Il est tout à fait possible de créer une entreprise quand on est salarié. D’ailleurs, ce cumul est assez fréquent. Plusieurs motifs peuvent justifier un tel cumul : une activité qui a seulement vocation à être secondaire, avant dans un projet en prenant un minimum de risques personnels au départ, sans lancer sans pouvoir attendre le terme du contrat de travail… Dans ce dossier, nous abordons plusieurs sujets importants liés à la création d’entreprise tout en conversant un emploi salarié :
- Pourquoi rester salarié quand on crée une entreprise ?
- Juger avec réalisme la possibilité ou non de cumuler deux activités
- Étudier la faisabilité du projet avec le contrat de travail en cours
- La protection sociale en cas de création d’entreprise en restant salarié
- Créer une entreprise quand on est salarié : les aides
Pourquoi rester salarié quand on crée une entreprise ?
Il existe plusieurs motifs justifiant un tel cumul. Certains projets consistent à développer une activité secondaire. Dans d’autres cas, converser son emploi salarié permet de sécuriser sa situation financière en cas d’échec du projet. Enfin, il arrive parfois qu’un entrepreneur ne puisse pas attendre l’issue de contrat pour se lancer.
Sécuriser sa démarche entrepreneuriale
Tout d’abord, un projet de création d’entreprise comporte toujours un risque d’échec, dont l’ampleur dépend d’une multitude de paramètres. Le fait de conserver votre contrat de travail vous permet de bénéficier d’une sécurité financière, vous percevrez toujours votre rémunération. Le cumul peut donc être sécurisant au départ, le temps de s’assurer que le projet fonctionne et que l’entreprise ait les moyens de vous rémunérer convenablement. Ensuite, en fonction du développement de l’activité, vous pourrez éventuellement quitter votre emploi ou passer à temps partiel.
Se lancer dans une activité secondaire
Le cumul d’activité peut également être permanent si le projet n’a pas vocation à devenir votre activité principale, mais plutôt une activité secondaire. Cela implique, bien entendu, que vous soyez en mesure de conjuguer votre emploi salarié et votre entreprise.
La situation peut parfaitement évoluer par la suite, si vous constatez que votre activité secondaire a un potentiel de développement et que vous pouvez en faire votre unique activité. Dans ce cas, il conviendra de quitter votre emploi salarié.
Créer son entreprise sans attendre la fin du contrat de travail
Enfin, certains entrepreneurs ont parfois besoin de créer son entreprise avant d’attendre la fin de son contrat de travail. En pratique, il s’agit rarement d’une bonne idée.
Premièrement, si le projet est susceptible de concurrencer votre employeur, il va tout de même falloir attendre l’expiration de votre contrat. Tant que celui-ci est en cours, l’obligation de loyauté s’applique. Ensuite, il faut être certain de ne pas faire l’objet d’une obligation de non-concurrence ultérieurement. L’application d’une telle clause peut contrecarrer votre projet si celui-ci entre dans son champ d’application.
Deuxièmement, en adoptant ce calendrier, vous n’aurez pas la possibilité de bénéficier de plusieurs aides à la création d’entreprise. C’est notamment le cas du maintien des allocations chômage et du versement en capital d’une partie des droits. En effet, comme vous ne serez plus en situation de recherche d’emploi lors de la rupture de votre contrat (puisque vous serez déjà concentré pleinement sur votre projet), vous ne pourrez pas, en principe, prétendre à l’indemnisation chômage.
Juger avec réalisme la possibilité ou non cumuler deux activités
Se lancer dans un projet de création d’entreprise quand on est salarié, tout en conservant son emploi, implique de l’organisation et de la disponibilité. Vous allez devoir gérer votre entreprise en dehors de votre activité salariée. Cela réduira plus ou moins fortement le temps dont vous disposez pour vos loisirs, votre famille, vos amis, vos vacances…
Avant de vous lancer, vous devez donc vous interroger sur votre capacité à assurer un tel cumul. Cela implique que vous réussissiez à budgétiser le temps et l’énergie que vous demandera votre future activité. Dans cette approche, vous devez faire preuve de réalisme et de ne pas sous-estimer l’implication qui sera nécessaire. Vous devrez également vous fixer des limites.
Si vous constatez que le cumul est difficilement réalisable, mais que vous ne souhaitez pas perdre définitivement votre emploi, des alternatives existent :
- le congé pour création d’entreprise vous permet de suspendre votre contrat de travail pendant 12 mois afin de vous consacrer pleinement à votre nouvelle activité. En cas d’échec, vous pouvez réintégrer votre emploi dans les mêmes conditions qu’auparavant.
- le passage à temps partiel vous permet de réduire temporairement la durée de votre activité salariée pour disposer de plus de temps au niveau de votre projet. En cas d’échec, vous pouvez demander de repasser à temps plein.
Étudier la faisabilité du projet avec le contrat de travail en cours
Si vous occupez un emploi sous contrat de travail, vous êtes tenu de respecter des engagements envers votre employeur. Vous avez une obligation de loyauté et de fidélité à respecter pendant l’exécution de votre contrat. Vous ne devez pas causer du tort à votre employeur ni le concurrencer. La première démarche que nous vous conseillons est d’informer votre employeur à propos de votre projet.
Ensuite, votre contrat de travail peut comporter une clause d’exclusivité. Celle-ci vous interdit d’exercer une autre activité professionnelle. La clause n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.
Enfin, si votre contrat prévoit une clause de non-concurrence, vous n’avez pas à en tenir compte tant que votre contrat est en cours. L’obligation de non-concurrence découlant de cette clause s’applique à l’issue du contrat. Pendant son exécution, vous êtes de toute manière tenu de ne pas concurrencer votre employeur.
La protection sociale en cas de création d’entreprise en restant salarié
La création d’une entreprise en restant salarié peut entraîner une double affiliation au niveau de votre sécurité sociale :
- au niveau de votre contrat de travail, vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale,
- au niveau de votre nouvelle entreprise, plusieurs situations sont possibles.
| Entreprise individuelle | EURL | SASU | |
|---|---|---|---|
| Affiliation au niveau de votre contrat de travail | Régime général de la sécurité sociale | Régime général de la sécurité sociale | Régime général de la sécurité sociale |
| Affiliation au niveau de votre entreprise si vous ne vous rémunérez pas | Sécurité sociale des indépendants, cotisations sociales minimales à payer | Sécurité sociale des indépendants, cotisations sociales minimales à payer | Aucune |
| Affiliation au niveau de votre entreprise si vous vous rémunérez | Sécurité sociale des indépendants, cotisations sur vos revenus professionnels | Sécurité sociale des indépendants, cotisations sur vos revenus professionnels | Régime général de la sécurité sociale, cotisations sur vos rémunérations brutes |
| Synthèse | Vous êtes automatiquement affilié à deux régimes de sécurité sociale | Vous êtes automatiquement affilié à deux régimes de sécurité sociale | Vous êtes affilié uniquement au régime général |
Au niveau de votre nouvelle entreprise, le seul moyen à votre disposition pour vous verser des revenus sans cotiser pour votre protection sociale est de créer une SASU à l’impôt sur les sociétés (IS) et de vous distribuer des dividendes.
Créer une entreprise quand on est salarié : les aides
Si vous avez décidé de créer votre entreprise en restant salarié, vous n’aurez logiquement pas accès aux dispositifs Pôle emploi d’aide à la création d’entreprise (maintien des allocations / versement en capital de vos droits). Ces aides sont proposées aux entrepreneurs qui quittent leur emploi pour poursuivre un projet entrepreneurial. Il sera également compliqué de bénéficier d’autres dispositifs accessibles sur dossier, étant donné qu’il ne s’agit pas d’une activité sur laquelle vous allez vous consacrer exclusivement.
Par contre, vous pouvez bénéficier de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE), qui consiste en une réduction temporaire de vos cotisations sociales.
