La création d’une nouvelle société est un processus qui demande du temps, car les étapes sont nombreuses avant de parvenir à son immatriculation. En effet, il est tout d’abord important d’avoir plusieurs échanges entre associés pour définir les futures caractéristiques de l’entreprise. Ensuite, il convient de sélectionner la forme juridique de la future société, d’effectuer les démarches de constitution, puis de demander l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment créer une nouvelle société.
Se mettre d’accord sur les caractéristiques de la nouvelle société
La première étape qui marque le début du processus de création d’une nouvelle société correspond aux échanges entre associés pour déterminer les modalités de fonctionnement de la future entreprise. En effet, pour créer une nouvelle société, il existe de nombreux points sur lesquels les associés vont devoir se mettre d’accord tous ensemble :
- Comment va s’appeler la nouvelle société ?
- Quelles seront ses activités ?
- Quel sera le montant de son capital social ?
- Comment seront répartis les apports entre les associés ? En parallèle de cette question, comment seront répartis les droits et les pouvoirs entre eux ?
- Où sera situé le siège social de la nouvelle société ?
- Quelles sont les personnes qui vont occuper des fonctions de dirigeant au sein de la nouvelle société ? Y aura-t-il des limites de pouvoir sur les dirigeants ?
- Quel sera le régime d’imposition des bénéfices réalisés par la société ?
- Quels sont les revenus que les associés et les dirigeants espèrent obtenir dans le cadre du projet ?
- Quel sera le régime de sécurité sociale des dirigeants de l’entreprise ?
Choisir la forme juridique de la nouvelle société
Une fois que les principales caractéristiques de la future société sont définies, il va être nécessaire de choisir sa forme juridique. En effet, il existe plusieurs formes juridiques de société commerciale et la création d’une nouvelle société implique de faire ce choix au préalable, car chaque forme juridique obéit à ses propres règles de fonctionnement. Parmi les options que nous retrouvons généralement à ce niveau, nous avons :
- Les SARL, Sociétés à Responsabilité Limitée
- Les SAS, Sociétés par Actions Simplifiée ;
- Les formes de société à un seul associé : les EURL (SARL à un seul associé) et les SASU (SAS à un seul associé) ;
- Les SNC, Sociétés en Nom Collectif ;
- Les SA, Sociétés Anonymes.
Les questions et les réponses que ceux seront posées les associés lors de leurs nombreux échanges préalables vont leur permettre de s’orienter de préférence vers une forme juridique en particulier, dont les modalités de fonctionnement seront les plus appropriées aux besoins des associés.
Constituer la nouvelle société
Pour lancer une nouvelle société, il conviendra tout d’abord de procéder à sa constitution. Même si la forme juridique de la société a un impact sur les règles à suivre, les démarches sont globalement les mêmes. Voici les principales démarches à accomplir pour réaliser cette étape :
- Tout d’abord, il convient de rédiger les statuts de la société. Ce document est l’acte juridique fondateur de l’entreprise, il précise les caractéristiques de la société et ses règles de fonctionnement. Les statuts sont un document dont le contenu est encadré par la loi, il doit y avoir plusieurs informations obligatoires.
- Ensuite, il faudra se charger d’effectuer les apports en capital social que les associés se sont engagés à réaliser. Les apports en numéraire (argent) doivent être versés sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement bancaire ou chez un notaire. En cas d’apport en nature, une évaluation est indispensable pour chaque bien apporté. Un commissaire aux apports peut être obligatoire si un des apports en nature a une valeur de plus de 30 000 euros ou si leur valeur totale représente plus de la moitié du capital social.
- Enfin, après avoir signé les statuts, les associés doivent publier un avis de constitution de société dans un journal d’annonces légales.
Ensuite, l’ultime étape correspond à la demande d’immatriculation de la société.
Demander l’immatriculation de la nouvelle société
Une fois que la nouvelle société est constituée, c’est-à-dire que ses statuts ont été signés par tous les associés et qu’un avis de constitution ait été publié dans un journal d’annonces légales, il conviendra de réaliser les démarches pour demander l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Ce processus se réalise exclusivement en ligne, sur la plateforme internet du guichet unique de l’INPI. Nous vous expliquons comment faire ici : les formalités d’immatriculation d’une société.
