La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est une forme juridique de société un peu particulière, car elle peut ne compter qu’un seul associé unique. Cette caractéristique est intéressante pour les créateurs d’entreprise qui n’ont pas d’associés, car ils pourront tout de même exercer leur nouvelle activité professionnelle par le biais d’une société.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment créer une SARL à un seul associé :
- Les caractéristiques de la SARL à un seul associé
- Les étapes pour procéder à la création d’une SARL à un seul associé
- La gestion des démarches de création d’une SARL à un seul associé
Les caractéristiques de la SARL à un seul associé
La SARL à un seul associé n’est pas une forme juridique de société spécifique, elle correspond en réalité à une SARL classique qui ne compte qu’un seul associé unique. Il s’agit alors d’une SARL dite unipersonnelle, ou d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Ce type de société permet à l’associé de limiter sa responsabilité au montant de ses apports. Concernant la direction, une SARL à un seul associé doit avoir un gérant chargé de la représenter légalement.
Pour créer une SARL à un seul associé, il convient donc de suivre le processus général de création d’une nouvelle société, à savoir : rédiger des statuts, réaliser des apports en capital social, publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, et demander l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
En matière d’imposition des bénéfices, les SARL à un seul associé permettent d’avoir accès à de nombreuses options fiscales : régime fiscal de la micro-entreprise, régime des sociétés de personnes, régime de l’impôt sur les sociétés. Concernant la sécurité sociale, le gérant, lorsqu’il s’agit de la même personne que l’associé unique, sera affilié à la sécurité sociale des indépendants.
Les étapes pour procéder à la création d’une SARL à un seul associé
La première étape à accomplir pour entamer la création de votre SARL à un seul associé consiste à rédiger ses statuts. Ce document, obligatoire, fixe les caractéristiques de votre société (dénomination sociale, capital social, siège social…) et en détermine les modalités de fonctionnement. Le contenu des statuts d’une société est encadré par la loi, il convient d’y insérer plusieurs mentions obligatoires. À défaut, ces derniers ne seront pas conformes.
Dans le même temps, vous devez vous occuper de vos apports en capital social (apports d’argent et/ou apports d’autres types de biens). En effet, vos statuts devront comporter des informations sur vos apports. Il convient donc de s’en charger pour pouvoir finaliser vos statuts. Les démarches sur les apports en capital vous sont expliquées ici :
Lorsque vos statuts sont signés et vos apports réalisés, vous devez publier un avis de constitution de société dans un journal d’annonces légales. Le contenu de l’avis est réglementé (il doit contenir une liste d’informations précises). La solution la plus simple pour y procéder consiste à utiliser un service de presse en ligne.
Enfin, l’ultime étape consiste à réaliser les démarches qui vont permettre à votre SARL d‘être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Pour cela, vous n’avez qu’une seule solution. Vous devez vous inscrire en ligne sur le guichet unique de l’INPI, puis sélectionner la démarche appropriée (« Créer, cesser ou modifier une entreprise », puis « Créer une entreprise » et sélectionne la forme juridique appropriée) et suivre la procédure proposée.
La gestion des démarches de création d’une SARL à un seul associé
Pour gérer les démarches de création de votre SARL à un seul associé, vous disposez de plusieurs solutions. Cela va dépendre de vos connaissances juridiques, et de vos besoins.
Tout d’abord, vous avez la possibilité de vous charger vous-même de toutes les démarches, de la rédaction des statuts à la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Il conviendra donc d’effectuer, dans l’ordre, toutes les étapes présentées précédemment. Pour faciliter la rédaction des statuts de votre future SARL, vous pouvez partir d’un modèle de statuts prêt à l’emploi.
L’autre solution va consister à vous faire accompagner par un professionnel à qui vous confierez la gestion des démarches de création de votre SARL. Différentes options s’offrent à vous en fonction de vos besoins et de vos attentes :
- Vous pouvez tout d’abord recourir à un service de création d’entreprise en ligne. Ce type de service vous propose un parcours guidé pour collecter vos informations, puis le service génère l’ensemble de vos documents de création d’entreprise, et les transmet automatiquement à l’administration. Le service est complet, rapide et économique.
- Sinon, vous pouvez également vous faire accompagner par un cabinet d’avocat, un cabinet d’expertise comptable ou une étude notariale à proximité de chez vous. Ici, la prestation sera plutôt axée sur le conseil. Le coût de l’accompagnement sera plus élevé et moins rapide qu’un service de création d’entreprise en ligne.
