Créer mon entrepriseIl est tout à fait possible de créer une SARL en ligne. Pour cela, vous pouvez notamment tout gérer vous-même puis déposer votre dossier de constitution de SARL par l’intermédiaire du site infogreffe.fr, ou utiliser une plateforme internet proposant la constitution de SARL en ligne.
Ce dossier vous présente les différentes solutions qui s’offrent à vous pour constituer votre SARL en ligne et vous donne plusieurs conseils pour réaliser vos démarches correctement.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que l’intervention d’un professionnel (en ligne ou pas) est recommandée dans le cadre d’un projet de constitution réunissant plusieurs associés. La gestion des rapports entre associés à une importance majeure.
Quelle solution choisir pour créer une SARL en ligne ?
Pour créer votre SARL en ligne, vous avez le choix entre deux solutions principales :
- Constituer vous-même l’intégralité de votre dossier de création puis le déposer sur le site internet infogreffe.fr
- Recourir aux services d’un prestataire en ligne proposant une offre de constitution de société.
La première solution a l’avantage d’être gratuite pour vous, étant donné que vous vous chargez vous-même de toutes les démarches nécessaires à la constitution de votre SARL. Vous devrez seulement supporter les frais nécessaires à la réalisation des formalités (publication de l’annonce légale et frais de greffe notamment).
Toutefois, il faut être en mesure de gérer toutes ces démarches sans commettre d’erreurs. De plus, s’agissant d’un projet à plusieurs associés, certaines démarches peuvent nécessiter une expertise (notamment la rédaction des statuts et la gestion des rapports entre associés).
La seconde solution a un coût (la rémunération du prestataire), le budget à prévoir dépend du prestataire choisi et de la mission demandée.
En effet, les prestataires en ligne proposent plusieurs offres de création, qui peuvent se limiter à la formalisation de votre dossier (prestation à budget très abordable la plupart du temps), ou, au contraire, consister en une création complète de votre SARL (du début jusqu’à l’obtention de l’extrait Kbis) et à la gestion de votre dossier par un professionnel (un avocat de préférence).
Avant de vous arrêter sur un choix, nous vous conseillons d’étudier les deux options (sauf si vous ne vous sentez pas capable de gérer toutes les démarches nécessaires à la constitution de votre création SARL).
Les démarches à accomplir pour créer une SARL
Les démarches à accomplir pour créer une SARL sont toujours les mêmes, peu importe que les formalités soit gérées en ligne ou non. Voici la liste des principales démarches à accomplir :
- Rédaction des statuts de la SARL ;
- Réalisation des apports en numéraire (collecte des apports des associés et dépôt de ces apports) et des apports en nature (évaluation par un commissaire aux apports si besoin) ;
L’évaluation par un commissaire aux apports des apports en nature effectués à l’occasion de la constitution d’une SARL est nécessaire lorsque l’un des biens à une valeur supérieure à 30 000 euros ou lorsque le montant total des apports en nature représente plus de la moitié du capital social.
- Finalisation des statuts de la SARL et nomination de la gérance ;
- Publication de l’avis de constitution au journal d’annonces légales ;
- Rédaction de la demande d’immatriculation d’une personne morale (imprimé M0 SARL) ;
- Réunion de tous les autres justificatifs demandés (identité, filiation et non-condamnation, occupation des locaux…) ;
- Transmission de la demande d’immatriculation au centre de formalité des entreprises.
Nous n’insisterons pas sur certaines étapes, qui sont déjà traitées dans ces deux dossiers :
- Les formalités d’immatriculation d’une SARL ;
- La rédaction de la déclaration de constitution d’une SARL.
La rédaction en ligne des statuts de la SARL
La rédaction des statuts de la SARL est l’étape majeure du processus de constitution. Comme nous l’avons indiqué, les enjeux sont ici importants étant donné la présence de plusieurs associés. De nombreuses problématiques doivent donc être abordées et, si besoin, gérées par l’insertion de clauses adéquats dans les statuts.
Si vous souhaitez vous charger vous-même de la rédaction des statuts sans passer par un prestataire en ligne, vous pouvez télécharger un modèle de statuts de SARL, sur un site internet fiable, puis le compléter vous-même.
Toutefois, s’agissant d’un projet à plusieurs associés, nous vous déconseillons de procéder ainsi compte tenu des enjeux liés à la gestion des rapports entre associés. En effet, le modèle utilisé ne sera peut-être pas adapté à votre cas et il pourrait manquer des clauses pourtant nécessaires.
Si vous déléguez la constitution de votre SARL à un prestataire en ligne, vous pourrez généralement rédiger vos statuts automatiquement ou, au contraire, confier cette tâche à un avocat en droit des affaires qui personnalisera vos statuts en fonction de vos besoins.
La publication en ligne de l’avis de constitution d’une SARL
La constitution d’une SARL vous oblige à réaliser des publicités. L’insertion au BODACC est effectuée par le greffier, vous ne devez donc pas vous en charger. Par contre, vous devez publier un avis de constitution de SARL dans un journal habilité à diffuser des annonces légales dans le département dans lequel se situe le futur siège social.
Cette formalité est réalisable en ligne. Les démarches sont très rapides et l’attestation de parution de l’avis de constitution de la SARL vous sera transmise après le paiement de la prestation.
Si vous déléguez la constitution de votre SARL à un prestataire en ligne, vous n’aurez pas à vous charger de cette démarche. C’est la plateforme qui génère votre annonce et programme sa diffusion.
La constitution du dossier de demande d’immatriculation de la SARL
Si vous souhaitez constituer vous-même votre dossier de création et le transmettre en ligne, vous allez devoir établir vous-même tous les documents nécessaires.
Nous récapitulons tous les documents à produire ici : les démarches de constitution d’une SARL.
Ces documents devant être transmis en format numérique, il faut dématérialiser les éventuels documents en version papier dont vous aurez besoin.
Si vous déléguez la constitution de votre SARL à un prestataire en ligne, vous n’aurez pas à vous charger de cette démarche. Le prestataire se chargera de constituer l’ensemble du dossier de création.
Le dépôt en ligne du dossier de constitution de la SARL
Si vous vous chargez vous-même de toutes les démarches, vous pouvez effectuer vos démarches sur le site internet www.infogreffe.fr ou sur le site internet www.guichet-entreprises.fr pour demander l’immatriculation de votre SARL en ligne.
Afin de dématérialiser la procédure de demande d’immatriculation, vous devez :
- Créer votre compte sur le site infogreffe ou guichet-entreprises,
- Remplir le formulaire en ligne sur la plateforme,
- Joindre les pièces justificatives numérisées,
- Et payer les frais d’immatriculation par carte bancaire en paiement sécurisé.
Un mail faisant office d’accusé réception pour confirmer la bonne réception de votre dossier vous est ensuite envoyé. Si votre dossier est complet et ne comporte pas d’erreur, votre extrait Kbis vous sera transmis très rapidement.
Si vous déléguez la constitution de votre SARL à un prestataire en ligne, vous n’aurez pas à vous charger de cette démarche.
