La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme de société qui peut ne compter qu’un seul associé. Si vous projetez de créer votre propre entreprise, vous avez donc la possibilité de constituer une société bien que vous n’ayez pas d’autres associés. Les SAS unipersonnelles (SASU) sont spéciales, car il s’agit de l’unique option qui vous permet de créer votre entreprise seul sans être affilié à la sécurité sociale des indépendants.
Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment créer une SAS à un seul associé :
- La SAS à un seul associé
- La constitution d’une SAS à un seul associé
- La demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
La SAS à un seul associé
Une SAS, Société par Actions Simplifiée, doit en principe compter au moins deux associés pour pouvoir être constituée. Toutefois, cette forme juridique peut également revêtir un caractère unipersonnel, c’est-à-dire ne compter qu’un seul associé. Il s’agira alors d’une SAS à un seul associé, ou SASU (SAS unipersonnelle).
Les SAS étant des sociétés, une démarche bien spécifique est nécessaire pour pouvoir lancer une entreprise de ce type. Tout d’abord, vous allez devoir procéder à sa constitution, puis demander ensuite son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
La constitution d’une SAS à un seul associé
La constitution d’une SAS à un seul associé se déroule en trois grandes étapes : la rédaction des statuts de la société, la réalisation des apports en capital social, et la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
La rédaction des statuts d’une SAS à un seul associé
Les statuts correspondent à un document juridique qui va déterminer les caractéristiques d’une société, ainsi que ses modalités de fonctionnement. Chaque société a obligatoirement des statuts écrits. Lorsque leur rédaction est terminée, il convient de les signer.
En l’absence d’autres associés, il est conseillé de faire au plus simple au niveau des statuts, c’est-à-dire de se contenter d’y intégrer les clauses obligatoires, et éventuellement quelques autres clauses utiles. En tant qu’unique associé, l’organisation du fonctionnement de votre société est simple. En pratique, vous pouvez donc utiliser un modèle de statuts prêt à l’emploi de bonne qualité, et y ajouter vos informations (nom de la société, adresse du siège social…).
La réalisation des apports au capital de la SAS
Pour pouvoir constituer une SAS à un seul associé, vous devrez obligatoirement réaliser des apports afin de former le capital social de la société. En SAS, aucun montant minimum n’est imposé par la loi. Vous aurez le choix entre deux types d’apports :
- Apporter de l’argent (apport en numéraire). Ces apports vont devoir être versés sur un compte bloqué ouvert auprès d’une banque. Ils seront ensuite débloqués lorsque la SAS est immatriculée.
- Apporter des biens d’une autre nature que de l’argent (apport en nature). Ces biens devront faire l’objet d’une évaluation individuelle.
Toutes les informations à ce propos sont fournies ici : les apports en capital social.
La publication d’un avis de constitution
Enfin, lorsque les apports sont réalisés et les statuts signés, vous allez devoir publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cette démarche, payante, s’effectue assez facilement par internet, en utilisant un service de presse en ligne. Le contenu de l’avis est réglementé, plusieurs informations doivent obligatoirement y figurer.
La demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Après avoir procédé à la constitution de la SAS à un seul associé, vous allez ensuite devoir demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette formalité consiste à déclarer la nouvelle société auprès de l’administration. La procédure se concrétisera par l’obtention de l’extrait K-Bis de la société.
Pour réaliser vos démarches d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, vous ne disposez que d’une seule option. La procédure s’effectue sur le guichet unique de l’INPI. Une fois connecté à la plateforme, vous devez suivre la procédure et fournir tous les justificatifs demandés (statuts, justificatifs d’apport en capital, justificatif pour l’adresse du siège social, pièce d’identité…). Cette démarche est également payante.
