Plusieurs formalités sont nécessaires pour procéder à la création d’une SAS. À l’issue de toutes ces démarches, les associés fondateurs devront constituer un dossier composé de plusieurs pièces justificatives en vue de demander l’immatriculation de leur entreprise au registre du commerce et des sociétés.
Ce dossier vous informe au sujet des pièces justificatives à fournir pour créer une SAS.
- Liste des pièces justificatives à fournir pour créer une SAS
- Précisions sur les pièces justificatives à fournir pour créer une SAS
- Qui peut aider les associés fondateurs à créer leur SAS ?
Liste des pièces justificatives à fournir pour créer une SAS
Pour créer une SAS, il est nécessaire de constituer un dossier puis de l’envoyer à l’administration en vue de demander l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Dans ce dossier, plusieurs pièces justificatives doivent être fournies par les associés fondateurs. Ce dossier doit ensuite être transmis par voie dématérialisée à l’administration.
Un dossier incomplet ne permettra pas aux associés de la SAS d’obtenir l’immatriculation de leur société. Le greffe informera les associés de l’irrégularité de leur dossier et leur précisera les actions correctives qu’ils vont devoir effectuer, en leur imposant un délai.
Voici la liste des pièces justificatives à fournir à l’administration pour créer une SAS :
- les statuts de la SAS datés et signés,
- le certificat du dépositaire des fonds en présence d’apports en numéraire,
- le cas échéant, le rapport du commissaire aux apports,
- la déclaration des bénéficiaires effectifs,
- Une attestation de non-condamnation et de filiation, et une copie de la carte d’identité pour chaque dirigeant personne physique,
- un extrait K-Bis de moins de 3 mois pour chaque dirigeant personne morale,
- l’attestation de parution de l’avis de constitution de la SAS au journal d’annonces légales,
- la liste des souscripteurs d’actions,
- le justificatif de jouissances des locaux servant de siège social.
Précisions sur les pièces justificatives à fournir pour créer une SAS
L’élément qui va demander le plus de temps aux associés fondateurs de la SAS correspond aux statuts. En effet, dans le cas d’une SAS, la loi laisse une grande liberté aux associés de la société pour établir les règles de fonctionnement. De plus, la présence de plusieurs associés compliquent logiquement ce travail, car il conviendra de gérer correctement les rapports entre eux. Pour vous informer à ce niveau, vous pouvez consulter ces deux dossiers :
Ensuite, les autres étapes du processus de création d’une SAS ne présentent aucune complexité majeure, mais certaines pourront prendre du temps. Voici quelques informations à ce propos :
- En cas d’apport en numéraire (apport d’argent), les associés fondateurs doivent contacter une banque pour ouvrir un compte spécifique et y verser leurs contributions.
- En cas d’apport en nature (apport d’un bien d’une autre nature qu’un apport en numéraire), il est nécessaire de l’évaluer. Parfois, un commissaire aux apports doit être nommé pour vérifier les valorisations.
- L’avis de publicité pour la création de la société est à publier une fois que les statuts sont signés. Cette démarche s’effectuer rapidement sur internet.
- La liste des souscripteurs d’actions est un document obligatoire. Tout est expliqué ici : la liste des souscripteurs d’actions.
Enfin, lorsque toutes les pièces justificatifs sont réunies, la demande d’immatriculation doit s’effectuer par voie dématérialisée, sur le site internet du guichet unique.
Qui peut aider les associés fondateurs à créer leur SAS ?
Les associés fondateurs d’une SAS ne sont pas obligés de gérer eux-mêmes tout ou partie de la création de leur société. En effet, ils ont la possibilité de se faire accompagner. En matière d’accompagnement, plusieurs choix sont possibles :
- Utiliser les services d’une plateforme de création d’entreprise en ligne. Ce service permet aux associés fondateurs d’être accompagné sur l’ensemble de leurs démarches de création d’entreprise. Ils n’auront qu’à fournir les informations propres à leur projet.
- Solliciter les services d’un avocat, d’un notaire ou d’un expert-comptable, qui se chargera de la création de la société. Les conseils obtenus sur un tel accompagnement seront particulièrement intéressants au niveau de la rédaction des statuts de la société. En effet, le travail à établir pour une SAS à ce niveau peut être complexe.
