Pour créer votre SASU, vous allez devoir accomplir un certain nombre de démarches et monter un dossier. Le processus se déroule en deux étapes : dans un premier temps, vous allez devoir constituer votre société. Ensuite, vous devrez demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Ce dossier vous fournit toutes les explications nécessaires pour vous aider à monter le dossier de création de votre SASU :
- Les documents à préparer pour créer une SASU
- Informations et conseils pour monter le dossier de création d’une SASU
- La solution simple : utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne
Les documents à préparer pour créer une SASU
Les SASU sont des entreprises qui correspondent à des sociétés de type commercial. Pour procéder à leur création, les démarches se déroulent en deux étapes. Pour commencer, le créateur d’entreprise doit effectuer la constitution de sa société. Une société est constituée dès l’instant où ses statuts sont signés par les associés. Une fois que sa SASU est constituée, le créateur d’entreprise doit demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. À travers toutes ces étapes, plusieurs documents seront préparés.
Voici la liste des documents nécessaires à la constitution d’une SASU :
- Un exemplaire des statuts de la SASU signés ;
- Un exemplaire de l’acte de nomination du président lorsqu’il n’est pas désigné dans les statuts ;
- L’attestation de parution de l’avis de constitution au journal d’annonces légales ;
- Le certificat de dépositaire des fonds en présence d’apports en numéraire ;
- Le rapport éventuel du commissaire aux apports en cas d’apports en nature.
Ensuite, pour demander l’immatriculation d’une SASU au registre du commerce et des sociétés, d’autres documents seront demandés. Il sera notamment nécessaire :
- De compléter un formulaire de création d’une personne morale (l’imprimé M0 SARL), ainsi qu’un formulaire TNS pour le gérant affilié à la sécurité sociale des indépendants.
- Pour le gérant, de rédiger une attestation de non-condamnation et de filiation, et de fournir un justificatif d’identité.
- De fournir un justificatif d’occupation des locaux du siège social.
- De déclarer les bénéficiaires effectifs de la société.
D’autres documents peuvent également être réclamés par le greffe dans certaines situations spécifiques. Le dossier de création d’entreprise à déposer pour immatriculer la SASU doit être transmis par l’intermédiaire du service en ligne du guichet unique. Ce service est accessible ici : Portail INPI.
Informations et conseils pour monter le dossier de création d’une SASU
La première étape du processus de création d’une SASU consiste en la rédaction de ses statuts. En pratique, la méthode la plus simple et la plus rapide consiste à utiliser un modèle de statuts. Il est toutefois nécessaire de s’assurer que le modèle employé soit complet (toutes les mentions obligatoires doivent y figurer). Le Coin des Entrepreneurs vous propose un exemple ici : modèle de statuts, ainsi qu’un guide pour vous aider à le compléter : Aide pour rédiger des statuts de SASU.
Au niveau de la rédaction des statuts, il est nécessaire d’avoir une phase de réflexion. En effet, des décisions sont nécessaires pour les compléter, notamment au niveau des caractéristiques de la future société. Par exemple, il convient de s’interroger sur les points suivants :
- Quel sera le nom de la société ?
- Un nom commercial est-il à prévoir ?
- Quel sera le montant du capital social ?
- Quels seront les types d’apports réalisés ?
- Combien d’actions vont composer le capital social ?
- Où sera fixée l’adresse du siège social de la société ?
- À quelle date sera fixée la date de clôture de l’exercice social ?
- Qui sera le président de la société ?
- Y aura-t-il un directeur général ?
Ensuite, des démarches sont à accomplir rapidement pour créer une SASU :
- Procéder au dépôt des apports en numéraire auprès d’une banque.
- Évaluer les apports en nature et demander à un commissaire aux apports de faire un rapport.
La publication de l’avis de constitution au journal des annonces légales, qui constitue une autre démarche obligatoire, peut être réalisée très rapidement sur internet. Nous fournissons des explications détaillées ici : l’avis de constitution d’une SASU.
La solution simple : utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne
Les créateurs d’entreprise qui n’envisagent pas de se charger eux-mêmes de leurs formalités de création d’entreprise, mais qui n’ont pas envie de consacrer un budget important pour un accompagnement par un cabinet ont la possibilité d’utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne.
Legalplace, qui est l’un des acteurs majeurs de l’accompagnement en ligne des entrepreneurs, proposent de nombreux services pour créer et gérer une société commerciale (rédaction des statuts, publication de l’avis de constitution, dépôt des apports en capital, gestion comptable…). Vous pouvez découvrir toutes les prestations proposées ici : créer son entreprise avec Legalplace.
