C’est la question que se posent bon nombre de créateurs : peut-on créer sa SCI gratuitement ? Malheureusement… La réponse est non. Le processus de création d’une SCI se caractérise par l’accomplissement de formalités légales. Et cela génère des coûts, qui avoisinent les 300 euros au minimum. Vous pouvez toutefois faire en sorte que la constitution de votre structure ne vous coûte pas plus cher, en vous chargeant de la rédaction des statuts et de la demande d’immatriculation.
Les frais administratifs vous empêchent de créer votre SCI gratuitement
Quelle que soit l’option retenue pour créer votre SCI (faire vous-même, choisir un service en ligne…), vous ne pourrez éviter certaines dépenses. On les appelle des frais administratifs. Ils résultent exclusivement de l’accomplissement de formalités légales, et pour cause : ce sont les Lois et règlements qui les imposent.
Pour créer votre SCI, vous devez demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est le greffe du tribunal de commerce qui procède à cette inscription, sur la base d’un dossier composé de plusieurs documents et justificatifs. Il a notamment besoin d’une attestation de parution d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL). Au passage, vous devrez également déclarer les « bénéficiaires effectifs ».
Vous pouvez publier l’annonce légale de création de votre SCI dans le journal de votre choix. Attention toutefois, il doit obligatoirement s’agir d’un journal habilité par la Loi à diffuser des annonces légales (JAL). Afin de gagner du temps, vous pouvez choisir votre journal, générer votre annonce et demander la programmation de sa diffusion sur Internet.
Voici le récapitulatif des coûts générés uniquement par les frais administratifs obligatoires :
| Formalités | Destinataire | Coût |
|---|---|---|
| Publier une annonce légale de création | journal d’annonces légales de votre choix | 222 € |
| Déposer une demande d’immatriculation | Centre de formalités des entreprises | 66,88 € |
| Déclarer les bénéficiaires effectifs | Centre de formalités des entreprises | 21,41 € |
La création d’une SCI ne peut donc être gratuite puisque l’accomplissement des formalités légales générera un coût incompressible d’environ 310 euros.
Sans atteindre la gratuité, vous pouvez réduire les coûts de création d’une SCI
D’autres frais peuvent venir alourdir le coût de création de votre société civile immobilière. Il s’agit notamment des frais d’accompagnement. En effet, certains professionnels peuvent vous assister dans le processus de constitution de votre SCI : notaires, avocats, experts-comptables. Et leur intervention a un coût. En pratique, il dépend de la personne sollicitée et de l’importance de la mission confiée. Cela dit, les honoraires peuvent atteindre 1 000 voire 2 000 euros hors taxes pour les créations « complexes ». Notez que dans certains cas, vous n’avez pas le choix et devez obligatoirement solliciter un notaire (apport de bien immobilier au capital de la SCI par exemple).
Concrètement, pour ne supporter pas d’autres frais que ceux présentés ci-dessus, vous devez vous charger vous-même des formalités de création de votre SCI. Vous disposez alors de deux options :
- Soit vous recherchez des modèles de statuts gratuits en ligne et vous les personnalisez. Vous devrez ensuite remplir une déclaration de constitution de SCI (formulaire M0), rassembler les justificatifs requis et déposer votre demande d’immatriculation ;
- Soit vous utilisez un service juridique en ligne gratuit qui vous générera la plupart des documents obligatoires (statuts et M0). Il ne vous restera plus qu’à réunir les justificatifs et déposer votre demande d’immatriculation.
A ce niveau, faîtes preuve de vigilance et de bon sens. La SCI est une société civile. Or, comme toute société de cette nature, les statuts doivent être rédigés avec minutie et précaution. Il faut, en effet, y prévoir de nombreuses règles (concernant lesquelles le code civil reste muet). Par ailleurs, il est possible d’insérer de multiples clauses pour protéger des associés, aménager le fonctionnement de la société, restreindre les possibilités de cession, etc. Autrement dit, si vous ne vous sentez pas capable de rédiger les statuts de votre SCI, faîtes-vous accompagner.
