Un projet de création d’entreprise qui réunit deux personnes se concrétisera forcément par la création d’une société. En effet, il s’agit de la seule option possible pour poursuivre un même projet à plusieurs et à travers la même entreprise.
Ce guide vous explique comment créer une société à deux associés :
- Les points à évoquer avant de créer une société à deux
- Les formes juridiques possibles pour créer une société à deux associés
- Les démarches pour créer et immatriculer la société
Les points à évoquer avant de créer une société à deux
Les deux futurs associés doivent nécessairement passer par une phase de réflexion avant de se lancer dans les démarches de création d’entreprise. Durant leurs échanges, les associés aborderont notamment plusieurs sujets liés à la création de leur société. Voici plusieurs points à discuter :
- Les caractéristiques de la future société : son nom, le montant de son capital social, son activité, l’adresse de son siège social… ;
- La répartition des titres de la société entre eux ;
- Le rôle de chacun d’entre eux dans le lancement et le développement de l’activité ;
- La direction de la future société ;
- Les conditions dans lesquelles les titres de la société peuvent faire l’objet d’une transmission, et dans lesquelles une tierce personne peut entrer au capital social ;
- Les modalités dans lesquelles seront réglées les éventuels conflits pouvant survenir entre les deux associés.
Le choix de la forme juridique de la société est également un sujet qui va devoir être discuté par les deux futurs associés. Nous évoquons ce point ci-dessous.
Les formes juridiques possibles pour créer une société à deux associés
Lorsqu’un projet de création d’entreprise réunit au moins deux associés, il sera nécessaire de créer une société pluripersonnelle, c’est-à-dire une société qui compte plusieurs associés. Ainsi, deux personnes qui décident de créer une société ensemble peuvent opter pour :
- une SARL, société à responsabilité limitée,
- une SAS, société par actions simplifiée,
- une société civile,
- une SNC, société en nom collectif,
- une SA, société anonyme.
En pratique, les projets à deux associés sont concrétisent souvent par la création d’une SARL ou d’une SAS. Les SNC sont des sociétés à risque élevé, les sociétés civiles sont plutôt adaptées aux projets immobiliers et aux activités libérales, et les SA sont des structures trop complexe à faire fonctionner pour les projets qui ne réunissent que deux associés au départ.
Les démarches pour créer et immatriculer la société
Afin que les deux associés puissent commencer à exercer leur activité professionnelle, il est nécessaire de créer et d’immatriculer la société. Pour cela, ils devront réaliser plusieurs démarches dans un ordre précis afin d’obtenir leur extrait K-Bis :
- Rédiger les statuts de leur société, en prenant soin d’adapter leur contenu par rapport à la forme juridique qu’ils ont choisi ;
- Réaliser leurs apports en capital social, c’est-à-dire, en fonction de la situation, déposer les apports en numéraire sur un compte bloqué ouvert au nom de leur société, et/ou évaluer le montant de chacun de leurs apports en numéraire ;
- Signer les statuts définitifs de la société et nommer les dirigeants lorsque ces derniers n’ont pas été désignés directement dans les statuts ;
- Publier un avis de constitution dans un journal habilité à diffuser des annonces légales dans le département du siège social de leur société ;
- Rédiger une déclaration de création d’une société, en prenant soin d’utiliser le bon formulaire (les SARL et les SAS ont un formulaire différent), ainsi que toutes les déclarations annexes éventuelles (l’intercalaire TNS par exemple si les dirigeants sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants) ;
- Monter le dossier de demande d’immatriculation de leur société et le transmettre au greffe.
Nous vous fournissons des explications détaillées sur ces démarches dans ces guides : créer une SARL – créer une SAS.
Pour vous simplifier la tâche, vous avez la possibilité de réaliser toutes ces démarches en utilisant un service de création d’entreprise en ligne. Notre partenaire Legalplace propose de nombreux services performants aux entrepreneurs pour accompagner les entrepreneurs dans la création et la gestion de leur entreprise.
Le fonctionnement de la société à deux associés
Une fois que la société est officiellement créée, les deux associés lanceront leur nouvelle activité professionnelle (ou un seul d’entre eux si le second a un simple rôle d’associé). Le fonctionnement de la société en cours de vie sociale sera dicté par ses statuts. C’est en effet dans ce document qu’est prévu le fonctionnement de la société.
Au niveau des rôles, deux catégories d’intervenant doivent être distinguée :
- les personnes qui dirigent la société au quotidien,
- et les associés de la société, qui en sont les propriétaires et qui exercent notamment leur pouvoir durant les assemblées générales. Une assemblée doit avoir lieu au moins une fois par an en vue de statuer sur les comptes annuels et l’affectation du résultat.
