Un entrepreneur dispose de plusieurs options pour se lancer dans une activité de conseil, il peut s’installer en nom propre (entreprise individuelle) ou créer sa société. Ce second choix s’avérera indispensable lorsque le projet réunit plusieurs professionnels.
Ce guide vous explique comment procéder à la création de votre société de conseil :
- Choisir la forme juridique pour créer une société de conseil
- Déterminer les caractéristiques de la future société de conseil
- Procéder à la création d’une société de conseil
Choisir la forme juridique pour créer une société de conseil
La première étape à aborder pour créer votre société de conseil concerne le choix de sa forme juridique. En effet, il existe plusieurs types de société commerciale : les SARL, les SAS, les SNC… Cette question doit donc être traitée afin de pouvoir commencer les démarches de création d’entreprise.
Le choix de la forme juridique d’une société est une problématique qui implique de prendre en compte un certain nombre de critères. Voici les sujets incontournables que vous allez devoir aborder :
- Le nombre de participants au projet de création d’entreprise. Si vous êtes seul, vos possibilités seront limitées à l’EURL (SARL à un seul associé) et à la SASU (SAS à un seul associé). Par contre, si vous êtes plusieurs associés, vous pourrez créer une SARL, une SAS, une SNC ou une société anonyme (SA).
- La protection de la responsabilité des associés. En fonction de la forme juridique de la société, l’étendue de votre responsabilité, en tant qu’associé, sera limitée au montant de vos apports si vous créez une société par actions (SAS, SA) ou une SARL. Par contre, si vous créez une SNC, votre responsabilité vis-à-vis des créanciers professionnels sera illimitée.
- Le régime de sécurité sociale des dirigeants de la société. Deux solutions sont possibles à ce niveau. Si vous créez une SNC ou une SARL avec une gérance majoritaire, les dirigeants seront affiliés à la sécurité sociale des indépendants dès l’immatriculation de l’entreprise. Par contre, si vous créez une société par actions, les dirigeants seront affiliés au régime général de la sécurité sociale dès lors qu’ils sont rémunérés.
- Les modalités d’imposition des bénéfices. Ce critère n’est à prendre en compte que si vous créez votre société seul. En EURL, vous aurez accès à toutes les possibilités sans limitation dans le temps (impôt sur les sociétés, régime des sociétés de personnes, micro-entreprise). Par contre, en SASU, vous pourrez seulement être soumis à l’impôt sur les sociétés, ou au régime des sociétés de personnes pendant 5 exercices maximum.
- La flexibilité juridique. Ce dernier point concerne les projets de création d’entreprise à plusieurs associés. En optant pour une société par actions, notamment les SAS, vous disposerez d’une importante liberté pour organiser le fonctionnement de votre société. En SARL, vos possibilités seront moins larges.
Déterminer les caractéristiques de la future société de conseil
Après avoir choisi la forme juridique de votre future société, vous allez pouvoir commencer à préparer votre création d’entreprise. Il vous reste une étape à réaliser avant de vous lancer dans vos démarches proprement dites : la détermination des caractéristiques de votre future société.
Pour réaliser ce travail, la solution la plus simple consiste à vous appuyer sur un modèle de statuts compatible à la forme juridique choisie, ou un formulaire vierge de création d’une société (imprimé M0). Ces documents contiennent toutes les caractéristiques d’une société, ce qui vous permet de préparer votre liste. Voici les principaux points à aborder pour préparer votre création de société :
- la dénomination sociale (nom légal de la société) et l’éventuel nom commercial,
- l’objet social (description de l’activité de conseil exercée),
- l’adresse du siège social,
- le type de capital social (fixe ou variable) ainsi que son montant
- la répartition du capital social et des apports entre les associés,
- l’identité des futurs dirigeants,
- les conditions de vote en assemblée d’associés,
- la durée de la société,
- les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice.
Procéder à la création d’une société de conseil
Afin de créer votre société de conseil, vous allez devoir commencer pour procéder à sa constitution, puis demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. À l’issue de ces démarches, vous obtiendrez l’extrait K-Bis de votre société, et pourrez ainsi exercer votre nouvelle activité professionnelle.
Voici les principales étapes à accomplir pour procéder à la création d’une société de conseil :
- rédiger le projet de statuts de votre société,
- réaliser vos apports en capital social,
- finaliser et signer les statuts définitifs de votre société,
- publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales,
- compléter un formulaire de création d’une société (imprimé M0) ainsi que tous les intercalaires nécessaires,
- constituer le dossier de demande d’immatriculation, en joignant tous les justificatifs,
- et envoyer la demande d’immatriculation au greffe.
Ces étapes sont valables pour toutes les formes juridiques de société. Ensuite, en fonction du choix que vous avez effectué, vous devrez vous conformer à la législation, notamment au niveau du contenu de vos statuts, des règles de réalisation des apports en capital, des modalités de mise en place des organes de direction…
Pour réaliser toutes vos démarches de création de votre société de conseil, vous avez la possibilité d’utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne. Nous vous expliquons en quoi cela consiste ici : les services de création d’entreprise en ligne.
Grâce à votre travail préparatoire sur les caractéristiques de votre future société, vos démarches de création d’entreprise ne vous prendront que quelques minutes. Ensuite, la plateforme va se charger de toutes les formalités : génération automatique de tous vos documents de création d’entreprise, montage du dossier d’immatriculation, validation du dossier par un formaliste et envoi du dossier au greffe.
