La création d’une société est une étape importante pour les associés fondateurs qui lancent une nouvelle activité professionnelle. Toutefois, ce processus n’est pas simple à gérer sans se faire accompagner, car certaines démarches peuvent être complexes (notamment la rédaction des statuts de la société).
Le Coin des Entrepreneurs aborde trois erreurs à éviter pour créer une société :
- Créer une société sans réflexion préalable
- Réaliser les démarches sans être sûr de ce que l’on fait
- Ne pas anticiper les démarches lorsque l’on est pressé
Créer une société sans réflexion préalable
Les associés fondateurs d’une société ne doivent pas se précipiter dans leurs formalités de création. Au préalable, il est nécessaire de prévoir un laps de temps nécessaire pour aborder plusieurs sujets importants.
Tout d’abord, les associés doivent prendre le temps d’acquérir une bonne compréhension du mode de fonctionnement d’une société commerciale, et de tout ce que cela implique. Il s’agit notamment de connaître les spécificités de la forme de société retenue, de comprendre comment les rôles sont répartis entre les associés et les dirigeants, de savoir comment la société sera dirigée…
Ensuite, les associés fondateurs vont devoir aborder un certain nombre de sujets directement liés aux caractéristiques de leur propre société : sa dénomination sociale et son nom commercial, le montant de son capital social, l’adresse de son siège social, son activité exacte, la date de clôture de son exercice social, les modalités de décision en assemblée, la gestion des éventuels conflits, les modalités de sortie du capital social… Après avoir échangé sur ces différents sujets, les associés fondateurs disposeront des informations nécessaires pour rédiger les statuts de la société.
Enfin, les associés fondateurs doivent réfléchir à plusieurs questions liées aux formalités d’immatriculation de leur société, notamment :
- l’étude et le choix des options fiscales de création d’entreprise, en matière de bénéfices et de TVA,
- l’étude et le choix du régime de sécurité sociale des dirigeants de la société,
- l’analyse de l’ensemble des formalités de création d’une société et la compréhension de leur chronologie.
Parfois, cette dernière phase de réflexion peut inciter les associés fondateurs à modifier leur choix au niveau de la forme juridique de leur société.
Réaliser les démarches sans être sûr de ce que l’on fait
L’étape la plus délicate des démarches de création d’une société correspond à la rédaction de ses statuts. C’est à ce niveau qu’il faut être vigilant, et qu’il ne faut pas hésiter à déléguer en l’absence de certitudes sur ce que l’on fait. Les statuts déterminent l’organisation et le fonctionnement de la société. Leur contenu doit être nécessairement adapté aux besoins des associés fondateurs, et aux différents cas de figure qui pourraient se présenter. À ce niveau, les avocats d’affaires sont les professionnels les plus compétents pour conseiller les créateurs d’entreprise.
L’enjeu de cette problématique est particulièrement important lorsque le projet regroupe plusieurs associés fondateurs. Dans cette situation, si chaque associé ne maîtrise pas parfaitement les problématiques propres à la création d’une société, il convient de se faire accompagner par un professionnel. Celui-ci pourra faire preuve de pédagogie et, en fonction des attentes de chaque associé, il saura élaborer des statuts de société appropriés.
Ne pas anticiper les démarches lorsque l’on est pressé
Pour les associés fondateurs qui ont besoin de créer rapidement leur société, il conviendra d’anticiper certaines démarches pour obtenir rapidement l’extrait K-Bis. Voici plusieurs informations et conseils à ce propos :
- Lorsque les associés fondateurs ne comptent pas rédiger eux-mêmes les statuts de leur société et qu’ils souhaitent faire appel aux services d’un professionnel, il faut contacter rapidement quelques cabinets et en sélectionner un. La disponibilité du professionnel ne sera pas immédiate et des rendez-vous seront à prévoir. Les associés doivent donc trouver le cabinet qui va les accompagner dans les plus brefs délais.
- Les démarches relatives aux apports en capital social sont celles qui peuvent prendre le plus de temps, notamment en cas d’apports en nature avec intervention obligatoire d’un commissaire aux apports. Il faut donc anticiper sur le sujet des apports en capital, en contactant rapidement une banque pour le dépôt des apports en numéraire, et, en présence d’apports en nature, en trouvant un commissaire aux apports rapidement lorsque son intervention est requise.
Rappel : un commissaire aux apports intervient nécessairement lorsqu’un bien a une valeur supérieure à 30 000 euros et/ou lorsque le montant total des apports en nature représente plus de la moitié du capital social. Dans le cas contraire, les associés fondateurs peuvent décider de ne pas nommer du commissaire aux apports.
