En principe, une société a pour objet de regrouper différentes personnes en vue de mettre en place et de développer un projet commun. Dans la plupart des types de sociétés existantes, il faut réunir au moins deux associés minimum pour pouvoir procéder à la constitution. Toutefois, un associé peut créer une société sans associé. Pour cela, il existe deux possibilité : créer une SASU ou créer une EURL.
Peut-on créer une société sans associé ?
Deux formes juridiques permettent de créer une société sans associé, c’est-à-dire en étant l’unique associé de la société :
- la SASU, qui est une SAS unipersonnelle,
- et l’EURL, qui est une SARL unipersonnelle.
Seules ces deux formes de sociétés peuvent être unipersonnelles. Il s’agit donc des seules solutions possibles si vous décidez de créer une société sans associé. L’EURL et la SASU possèdent chacune des spécificités qui leurs sont propres.
Créer une société sans associé : comparaison des solutions
Pour créer une société sans associé, vous avez donc le choix entre une EURL et une SASU. Ces deux types de sociétés ont de nombreux points communs mais il existe quelques différences importantes.
Tout d’abord, votre régime de sécurité sociale ne sera pas le même en fonction de la forme de société choisie :
- Si vous décidez de créer une SASU, vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale dès que vous vous verserez des rémunérations. Vos cotisations sociales sont calculées uniquement sur vos rémunérations. En l’absence de rémunération, vous n’êtes pas affilié.
- Si vous décidez de créer une EURL, vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants dès le début d’activité. Vous êtes redevables de cotisations sociales même en l’absence de rémunération. Enfin, vous payez des cotisations sociales sur la partie de vos dividendes qui dépasse 10% du total suivant : capital social + prime d’émission + apports en compte courant.
Ensuite, peu importe la forme juridique choisie, votre responsabilité par rapport aux dettes sociales est limitée au montant de vos apports.
Concernant les formalités de création de la société, les démarches à accomplir sont les mêmes : rédaction des statuts, réalisation des apports, publication d’une annonce légale…
D’un point de vue fiscal, vous avez le choix entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu aussi bien en EURL qu’en SASU. Toutefois, l’imposition à l’impôt sur le revenu est limitée à 5 exercices maximum en SASU.
Enfin, que ce soit en créant une EURL ou en créant une SASU, vous pourrez accueillir ultérieurement de nouveaux associés en leur vendant une partie de vos titres ou en créant de nouveaux titres dans le cadre d’une augmentation de capital social.
Nous développons de manière plus détaillée la comparaison entre ces deux sociétés dans ces dossiers :
Vous ne savez pas quel statut juridique choisir ? Nous pouvons vous aider : Outil d’aide au choix du statut
La création d’une société sans associé est plus simple
Si vous créez une société sans associé, la rédaction des statuts est facilitée car vous n’avez pas besoin :
- De vous mettre d’accord sur la répartition du capital social. En tant qu’associé unique, vous êtes propriétaire de tous les titres composant le capital social.
- De réfléchir aux modalités d’adoption des décisions en assemblées d’associés. En tant qu’associé unique, vous prenez seul toutes ces décisions.
- De prévoir des clauses statutaires pour gérer le règlement des conflits entre associés. Étant donné que vous êtes le seul associé, le risque de conflit est inexistant.
Dans le cadre d’une création de société à plusieurs associés, ceux sont souvent ces éléments qui sont les plus délicats à mettre en place.
A lire sur le thème de la préparation du projet de création :
- Est-il préférable d’entreprendre seul ou de s’associer avec d’autres personnes ?
- Les choses à savoir sur la SASU avant d’en créer une
- Les principales informations à connaître sur l’EURL
