Créer mon entrepriseNous allons nous intéresser à ne problématique qui préoccupe beaucoup d’entrepreneurs : le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec une autre activité.
Nous insistons bien sur le fait que l’autre activité doit être de nature différente. Cumuler une même activité en utilisant deux entreprises est déconseillé compte tenu du risque important de requalification en abus de droit. En effet, rien ne justifie économiquement l’exercice identique d’une activité avec deux entreprises, si ce n’est le fait de profiter du système avantageux de l’auto-entreprise.
Des règles spécifiques sont prévues pour les différents cumuls possibles, et nous allons analyser les cas les plus fréquents : le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec une autre entreprise individuelle, avec une SARL, avec une SAS, avec une SA ou avec une autre activité salariée.
Le cumul de deux activités en auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur peut tout à fait cumuler deux activités, mais au sein de la même auto-entreprise.
Il est impossible de créer deux auto-entreprises différentes car cela reviendrait à créer deux entreprises individuelles, ce qui est impossible.
Conclusion : il est impossible d’avoir deux auto-entreprises.
Le cumul auto-entrepreneur et entreprise individuelle
Pour le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec une entreprise individuelle, le problème est le même que dans le point précédent.
Il est impossible d’avoir une entreprise individuelle et une auto-entreprise car cela reviendrait à créer deux entreprises individuelles.
Conclusion : il est impossible d’avoir deux entreprises individuelles.
Le cumul auto-entrepreneur et SARL
Nous allons, pour le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec une SARL, scinder l’étude en 4 cas différents.
Le cumul auto-entrepreneur et gérant majoritaire de SARL
Un auto-entrepreneur ne peut être également gérant majoritaire de SARL. Cette règle est valable dans les deux sens :
- un auto-entrepreneur en exercice ne peut pas être désigné gérant majoritaire d’une SARL,
- et un gérant majoritaire de SARL ne peut pas devenir auto-entrepreneur parallèlement à son mandat.
Le cumul auto-entrepreneur et gérant égalitaire ou minoritaire de SARL
Ce cumul n’est, par contre, pas interdit : il est possible d’être à la fois auto-entrepreneur et gérant minoritaire ou égalitaire de SARL.
Le cumul auto-entrepreneur et associé de SARL
Un auto-entrepreneur a tout à fait la possibilité de devenir associé de SARL, et inversement. La seule interdiction consiste étant cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec un mandat de gérant majoritaire de SARL.
Le cumul auto-entrepreneur et EURL
Les règles sont les mêmes que ci-dessus :
- il est impossible d’être gérant associé unique d’une EURL et auto-entrepreneur pour une autre activité,
- il est possible d’être associé unique non gérant d’une EURL et auto-entrepreneur pour une autre activité.
Par contre, une EURL peut désormais opter pour le régime micro-entreprise.
Conclusion : il existe donc un cas de non-cumul dans cette situation : il est impossible d’être à la fois gérant majoritaire de SARL ou d’EURL et auto-entrepreneur pour une autre activité.
Le cumul auto-entrepreneur et SAS
Le président de SAS étant un dirigeant assimilé salarié, il peut tout à fait cumuler son mandat avec une activité en auto-entrepreneur. Le même principe s’applique pour l’éventuel directeur général.
Par ailleurs, on peut également être associé d’une SAS et parallèlement auto-entrepreneur.
Les mêmes règles s’appliquent lorsqu’il s’agit d’une SASU.
Conclusion : il n’y a donc pas de restrictions dans le cumul du statut auto-entrepreneur avec un mandat de dirigeant de SAS ou un statut d’associé de SAS.
Le cumul auto-entrepreneur et SA
Les règles applicables en matière de cumul entre un mandat de dirigeant de SA (président du conseil d’administration, dirigeant général, président du directoire…) et une auto-entreprise sont les mêmes qu’avec les SAS.
Conclusion : il n’y a donc pas de restrictions dans le cumul du statut auto-entrepreneur avec un mandat de dirigeant de SA ou un statut d’associé de SA.
Le cumul auto-entrepreneur et emploi salarié
En principe, il est tout à fait possible de cumuler un statut d’auto-entrepreneur avec un poste de salarié. Il faut tout d’abord respecter son obligation de loyauté envers l’employeur.
De plus, des règles spécifiques peuvent interdire ce cumul :
- des clauses prévues dans le contrat de travail, comme l’exclusivité par exemple,
- des dispositions liées au secteur d’activité,
- ou des postes au statut particulier, comme le statut de fonctionnaire par exemple.
Conclusion : le cumul d’un poste de salarié avec le statut d’auto-entrepreneur est en principe possible mais des interdictions existent. Il convient donc de se renseigner préalablement sur les pratiques du secteur, sur le contenu de votre contrat de travail, et, le cas échéant, sur les restrictions liés à votre statut (s’il est particulier).
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Bonjour, je suis co-gérant 50/50 d’une SARL dans la construction depuis 8 ans.
Cependant je rencontre des difficultés avec mon associé qui me dissimule des informations importantes.
Je souhaiterai redémarrer une activité dans le même domaine et à terme arrêter dans ma société actuelle.
Est ce possible en étant co-gérant de créer une entreprise quasi-similaire afin de développer celle ci en parallèle en vue d’arrêter ?
Merci beaucoup de votre retour.
Cdt
Bonsoir,
Cette pratique me paraît extrêmement risquée, surtout si vous exercez la même activité, dans une zone géographique similaire et que vous avez recours aux mêmes réseaux (clients, fournisseurs, etc.).
Si le chiffre d’affaires de l’ancienne structure baisse suite à la création de votre nouvelle structure, vous pourriez être inquiété…
Quelles informations votre co-gérant vous dissimule-t-il ? A mon sens, il faudrait plutôt envisager de résoudre ce problème là.
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut Clermont.
bjr
un micro entrepreneur peut-il être dirigeant rémunéré d’une association ?
en partant du principe que les deux activités ne sont pas liées (l’association ne va pas faire appel à mes services de micro entreprise)
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, c’est possible.
Bonjour
Un entrepreneur individuel peut-il devenir actionnaire minoritaire d’une SAS ?
Merci de vos réponse
Bien sûr, cela ne pose aucun problème. C’est un investissement qui sera réalisé par la personne physique.
Bonsoir,
Je suis actuellement autoentrepreneur et souhaiterais passer en sasu.
Comment dois-je faire ? Et puis-je embaucher en sasu? Bien cordialement.
Bonjour,
Il faut constituer une SASU en apportant votre fonds de commerce. Ensuite, vous devez radier votre auto-entreprise.
Vous pourrez embaucher du personnel sans problème en SASU.
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur profession libérale (services, secteur santé) et je souhaite commercialiser du petit matériel pour mes patients.
Est-ce que je dois créer une autre structure (type SASU) ou puis-je vendre en tant qu’auto-entrepreneur en complément de l’aide apportées lors de mes séances.
Merci d’avance
Bonjour,
Vous pouvez parfaitement cumuler deux activités avec votre auto-entreprise.
Bonjour,
Dans cet article vous dites que le cumul SAS et Auto-Entrepreneur est possible.
Mais d’autres personnes m’ont dit que si il s’agit de la même activité, cela peut être limite pour l’URSSAF.
Quelqu’un à un avis la dessus.
Cordialement
Bonjour,
On peut tout à fait cumuler une micro-entreprise et une SAS, mais à condition que chacune de ces deux entreprises aient une activité bien distincte.
Le cumul est donc possible, mais pour des activités qui n’ont aucun lien.
Bonjour,
Aujourd’hui, je suis président d’une SASU et facture mon client actuel avec cette SASU (CA de 90k).
Serais-il possible de créer une structure AE et l’utiliser pour facturer un deuxième client ?
j’exerce une seule activité.
Cdt
Bonjour,
Non ce n’est pas très légal de procéder ainsi.
Vous devez facturer ce client avec la SASU également.
bonjour
j’ai actuellement un statut auto-entrepreneur de commerçant ambulant et je voudrais pouvoir me mettre aussi auto-entrepreneur dans le bâtiment. Comment faire ?
merci
Bonjour,
Vous ne pouvez pas créer deux auto-entreprises.
De plus, cela me parait compliqué d’avoir ces deux activités au sein d’une même entreprise car elles ne sont pas liées.
Toutefois, en pratique, c’est tout à fait possible.
Bonjour,
Vous pouvez parfaitement ajouter une activité (même totalement distincte) sur votre MICRO ENTREPRISE !!!
Je suis actuellement en EI au bénéfice agricole. Je souhaite prendre en parallèle une activité d’agent mandataire immobilier; donc indépendant. Quel forme juridique dois-je prendre?
Plutôt vers une société unipersonnelle car on ne peut pas cumuler deux entreprises individuelles.
Bonjour,
j’ai une EURL capacité de transport, je viens d’obtenir ma carte VTC, comment je peux allier les deux? (travailler en tant que VTC aussi)
Merci.
Bonne question, vous devriez contacter le répertoire des métiers, ils pourront vous répondre.
Bonjour,
actuellement AE et actionnaire majoritaire d’une SARL mais non gérant (mes activités d’AE se font sur des formations distinctes de la SARL), dans le secteur de l’enseignement, j’ai l’opportunité de mettre des parts dans une future société dans un secteur similaire, avec d’autres partenaires. Est il selon vous plus judicieux de de devenir actionnaire en tant que personne physique ou tant que personne morale via la SARL ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cdt .
Bonjour,
Si vous êtes associé avec d’autres personnes au sein de la SARL, autant prendre ces participations directement en nom propre.
Ensuite, tout dépend de l’objectif de cette prise de participation. Je vous conseille de faire le point avec votre expert-comptable.
Bonjour,
J’ai une AE dans laquelle je dispense des cours de golf.
Je viens d’obtenir un diplôme de coach fitness, puis je ouvrir, en parrallele de mon AE, une SAS avec comme objet le coaching fitness?
Merci
Bonjour,
A mon sens oui, il s’agit de deux activités bien distinctes.
Bonjour ,
Actuellement président d’une sas et AE en même temps dans la même activité, puis je facturer à la sas des prestations ?
Merci
Bonjour,
Non je vous déconseille de faire cela, déjà que votre cumul d’entreprises frise la confusion d’activité et l’abus de droit.
Bonjour à tous,
D’abord, merci pour toutes ces informations.
j’ai une question un peu technique à laquelle je ne trouve pas de réponse sur le net.
Je suis auto-entrepreneur pour des activités de conseil (libéral).
J’aimerais ajouter une seconde activité de commerce en ligne (rien à voir avec ma première activité) afin de bénéficier de mon statut pour me tester dans la vente en ligne sans trop de risque.
En fonction des résultats et à moyen terme pour cette nouvelle activité, j’aimerais pouvoir changer de statut (SAS ou SARL) et m’associer pour cette activité de E-commerce, mais tout en conservant mon activité de conseil sous statut auto-entrepreneur.
Pensez-vous qu’il soit possible de « sortir » cette activité E-commerce de mon statut AE sans pour autant arrêter mon AE. Quelles seraient les conséquences?
Vous remerciant de votre intérêt et de vos conseils, passez une bonne journée
Bonjour,
Oui cela est possible, il s’agit d’un apport d’une branche complète d’activité à une société en constitution.
Je vous conseille de faire le point avec un expert-comptable.
Bonjour,
Je suis actuellement auto-entrepreneur en activité libérale. Je vais bientôt atteindre le plafond de 32 900 € et me demande si je pourrais créer une SASU et facturer mes prestations de fin d’année sous cette entité afin de conserver ma micro-entreprise pour l’année prochaine et globalement bénéficier du régime avantageux du statut AE pour les premiers 32900 que je facture chaque année…
Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour,
Personnellement, je vous déconseille de procéder ainsi. En effectuant cela, vous créez une confusion des activité, ce qui n’est pas sans risque.
Bonjour,
Actuellement mon AE fonctionne à 30% (cumul d’activité avec un poste de salarié).
Je souhaite quitter mon poste actuel pour aider mon mari qui possède une SARL.
Peut-on être AE et en même temps conjoint collaborateur ?
Bonsoir, c’est une bonne question, je n’ai pas de réponse exacte à ce sujet. Il faut poser la question auprès de l’organisme où vous êtes déjà affilié pour votre AE.
bonjour, je suis actuellement en libéral dans le soutien scolaire et j’aimerais créer un centre de formation adulte. Pour cela je dois obtenir un nouveau code naf 8559A légèrement différent de celui de l’activité actuelle (8559B). Puis-je commencer avec le statut d’autoentrepreneur cette seconde activité ? sinon quel statut me conseillez vous ? merci
Bonsoir,
Non vous ne pouvez pas être libéral + auto-entrepreneur simultanément car on ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle. Posez la question à votre expert-comptable, il connait mieux votre situation.
Bonjour,
Je suis décoratrice d’intérieur en tant qu’auto-entrepreneur.
Je m’apprête à ouvrir une SAS pour de l’architecture d’intérieur.
Les activités sont-elles assez distinctes ?
Dans l’une il s’agit de conseil décoratifs, mobiliers, luminaires etc… et dans la seconde, il s’agit de conception au niveau de l’agencement des murs, cloisons, plomberie, électricité etc…
Merci infiniment de votre réponse !
Bonjour,
C’est peut-être complémentaire mais ce n’est pas identique. Disons que ceux seront surtout vos agissements qui pourront ou non traduire une confusion des deux entreprises.
Bonjour,
Future présidente d’une SASU, je souhaite savoir si je pourrai être ponctuellement salariée pour une autre entreprise ?
Dans l’attente de votre réponse,
Laurence CORDIER
Bonjour,
Si vos fonctions vous le permettent, que le poste ne concurrence pas la société et n’empiète pas sur vos fonctions, normalement oui. Vérifiez ce qui est prévu dans les statuts à ce sujet.
bonjour
je suis actuellement auto-entrepreneur aide a domicile et je souhaite savoir si c’est possible de garder mon statut auto-entrepreneur et en même temps ouvrir un magasin de bijoux en sarl ? ou avec quel statut je peux cumuler ?
Bonjour,
On ne peut pas être simultanément gérant majoritaire et auto-entrepreneur. Il faut donc une structure où vous n’ayez pas ce statut. L’entreprise individuelle est également impossible étant donné que vous êtes déjà auto-entrepreneur.
Dites-moi quel statut dois-je prendre pour garder mon premier statut auto-entrepreneur ?
Merci
Vous pouvez choisir tous les statuts existants sauf : l’entreprise individuelle, l’EURL ou la SARL avec un gérant majoritaire.
bonjour
puis je devenir AE en étant gérante d’une SCI immobilière
associées avec mes freres et sœurs….
JE SUIS MINORITAIRE
Bonjour,
Oui ces deux statuts peuvent être cumulés.
Bonjour,
Je suis en création d’une sasu » conciergerie privée et professionnelle »
je propose entre autres des services aux particulier tels que l’assistance administrative et informatique.
Pour que je puisse proposer à mes clients particuliers des avantages fiscaux ( crédit ou réduction d’impôts) je voulais créer à côté une auto entreprise uniquement pour ces deux activités.
Quand il s’agira de ces deux activités c’est l’autoentreprise qui opère, quand il s’agit du reste et de la conciergerie pro, c’est la sasu qui opère.
Pensez-vous que ceci est correct, sans qu’il y ait suspicion de fraude?
je ne prendrai aucune rémunération de la sasu courant mon chômage, je leur fournirai un procès verbal.
Pour l’auto entreprise, si je suis assimilé salarié ( sasu) dois-je quand même déclarer à pole emploi mes revenus tirés de l’activité autoentrepreneur?
Puis-je communiquer sur mon site internet sur les deux sociétés sans distinction entre les deux formes juridiques? et ne faire la différence que sur la facture?
merci pour vos lumières
Bonjour,
Oui votre montage est possible d’autant plus que les activités ne sont pas identiques mais simplement complémentaires.
Les recettes AE encaissées doivent être déclarées à pôle emploi et elles viendront réduire vos allocations.
Oui vous pouvez communiquer sur le site pour vos deux entreprises, toutefois les frais doivent normalement être répartis dans ce cas.
Bonjour,
je ne sais pas si le cumul auto entrepreneur et sarl (gérant minoritaire ou associé) pour une même activité est possible.
Je vais devenir plombier/chauffagiste auto entrepreneur
si çà marche bien
je souhaite m’associer voir créer une SARL de la même activité.
est ce possible ?
je pense que oui mais je n’en suis pas sûr sachant que se sera bien une sarl et non une eurl
par contre comme c’est la même activité je ne sais pas
j’étais chomeur et je beneficie de l’accre pour encore 2 ans en autoentrepreneur.
Bonjour,
Oui vous pouvez être auto-entrepreneur et gérant minoritaire ou associé de SARL.
Ce qui n’est pas possible c’est d’être auto-entrepreneur et gérant majoritaire de SARL.
Bonjour,
Je suis en eirl en mon nom (profession libérale de bien-être).
Je voudrais savoir si je peux ouvrir un compte auto-entrepreneur pour une prestation de service (stage-développement personnel..) car je souhaite avoir un nom d’entreprise (logo…) qui n’aurait pas de lien avec mon activité actuelle (pas compatible).
Est ce faisable ?
Je vous remercie d’avance.
Bonjour,
Non, impossible d’avoir une EIRL et une auto-entreprise.
Bonjour,
puis je proposer sous un seul statut d’auto_entrepeneur plusieurs prestations (pour ma part ce serai de la décoration pour particulier et entreprise, divers ateliers pour jeunes et donner un coup de main sur du secrétariat)?
tout cela facturé sur le meme statut d’auto entrepeneur.
merci
Bonjour,
Oui vous pouvez avoir plusieurs activités sur un même auto-entreprise.
Bonjour,
peut-on cumuler les statuts d’auto-entrepreneur, de salarié et d’associé en même temps dans la même entreprise et pour la même activité ?
Merci.
Bonjour,
Salarié et associé, tout dépend de votre pourcentage de participation,
Salarié et auto-entrepreneurs pour la même entreprise, même si c’est possible, personnellement je ne le recommande pas.
bonjour, je viens de prendre le statut d’AE, je bénéficie de l’accre, je souhaite monter parallèlement une SAS où je serai président. je viens de lire que cela est bien compatible, mais mon AE pourra-t-elle facturer entre autre à ma SAS ?
Oui, mais ces opérations doivent être justifiées économiquement. Si vous faites cela dans le but de sortir un revenu en bénéficiant des taux de prélèvement extrêmement bas du statut auto-entrepreneur, il y a un risque.
Bonjour,
J’aimerai avoir une clarification. J’ai un statut d’auto-entrepreneur et je souhaite créer une SAS avec quelques associés. Notre SAS ayant peu de fonds, il ne m’est pas possible de me salarier dans les premiers mois.
En tant qu’auto-entrepreneur ai je le droit de facturer une SAS dans laquelle je suis actionnaire ?
Merci de vos éclaircissements
Alain
Sur le principe oui vous pouvez le faire mais je vous le déconseille car ce n’est pas risque.
Merci mais quel est le risque ?
Et bien la motivation de ce montage est uniquement de ne pas payer les cotisations du régime général. Selon moi, vous risquez donc un redressement en cas de contrôle.
Bonjour,
Impossible, on ne peut pas être gérant TNS + AE.
Bonjour,
je suis cogérant 50/50 et j’aimerais avoir en plus une activité d’AE. Comment faire pour y accéder ?
Merci !
Bonjour,
je suis actuellement en EIRL, je travaille sous mon nom commercial, avec un ami auto entrepreneur (sous contrat freelance).
je souhaite cloturer l’EIRL, reprendre un statut auto-entrepreneur avec un code NAF different puis, créer une SAS ( afin de continuer à prospecter sous le nom commercial actuel ) avec deux associés (les deux auto entrepreneur).
Cela est-il légal ?
Les deux associés auto entrepreneurs peuvent-ils etre assimilés salariés de la SAS ?
Pourrons-nous facturer la SAS sur certaines prestations en tant que freelance auto entrepreneur ?
Avez-vous une autre solution pour que deux auto entrepreneurs prospectent sous le même nom commercial ?
D’avance merci de vos réponses.
Bien cordialement,
Bonjour,
C’est un peu limite mais faisable. Après, en cas de contrôle, vous risquez un redressement.
La seule autre solution est de vous regrouper tous au sein d’une seule structure et d’être rémunérés par celle-ci
Bonjour,
Je suis actuellement associé créateur d’une SARL avec un contrat de travail. Je m’occupe du secrétariat et de la petite comptabilité. Un de mes associés est gérant minoritaire avec lui aussi un contrat de travail. Nous avons une troisième associée qui elle aussi a un contrat de travail. Pour ma part, puis-je casser mon contrat de travail pour basculer sur un statut d’auto-entrepreneur et facturer des prestations à la SARL.
Au passage, j’en profite pour poser une deuxième question. Je suis également gérant égalitaire dans le cadre d’une SCI. Je gère toute la partie des locations ainsi que la comptabilité. Puis-je facturer cette prestation dans le cadre de mon statut d’auto-entrepreneur.
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
L. CAMPAGNE
Ces deux projets ne sont pas possibles, il est interdit de proposer de services de tenue de comptabilité en tant que prestataire si vous n’êtes pas expert-comptable.
Bonjour, je suis déjà auto-entrepreneur depuis 2 ans. Aujourd’hui, je souhaite créer une SASU.
1- Puis-je garder et exercer les 2 statuts parallèlement ?
2- Puis-je transformer mon stock de marchandise en capital apport ?
Merci de votre réponse.
Il est possible d’être à la fois AE et d’avoir une SASU. Pour votre stock, je vous le déconseille, il a été à la base acheté pour l’activité de l’AE.
Bonjour,
Je vais devenir associé unique non gérant d’une EURL,
Dans cette situation puis-je par la suite garder mon statut auto-entrepreneur?
Si oui, puis-je facturer a cette meme EUURL des prestation de service ou pas?
Cordialement
Bonjour,
Si vous n’êtes pas gérant, vous pouvez rester AE.
Pour les refacturations, c’est possible mais attention à la justification économique de l’opération. Il faut qu’il y ait une prestation réelle et réalisé dans l’intérêt de l’EURL.
Par ailleurs, il s’agira d’une convention réglementée.
Bonjour,
Question technique :
Avec un associé nous aimerions monter une SAS.
J’ai pour ma part une Auto-Entreprise dans un Secteur A, et lui en possède une dans un Secteur B.
La SAS que nous aimerions ouvrir est dans son Secteur B. Lui serait le gérant de la société. D’après votre article je peux garder mon Auto-Entreprise à côté, mais lui peut-il aussi garder la sienne en Cumul de la SAS. Bien sûr ce ne serait que pour le début le temps que la SAS soit bien lancée.
Merci de votre réponse !
Bonjour,
Oui il n’y a aucune restriction au niveau du cumul président de SAS / auto entrepreneur, même si l’activité est similaire. Attention toutefois à ne pas tout mélanger
Bonjour,
Etre auto-entrepreneur dans les services à la personne avec bénéfice des avantage fiscaux et sociaux (donc avec un clause d’activité exclusive) est-il compatible avec le statut de conjoint associé ?
Merci de votre réponse
Et pour le cumul de la prestation de service et la negoce au sein d’une meme auto-entreprise, est ce que cela est possible? Je lis tout et son contraire à ce sujet…
Bonjour,
Oui c’est effectivement possible.