Pour pouvoir vendre des boissons alcooliques, à consommer sur place ou à emporter, il faut obligatoirement disposer d’une licence. Cette licence doit correspondre à la catégorie de boissons alcoolisées vendues. Cette législation concerne donc plusieurs types d’établissements :
- Les débits de boissons à consommer sur place (café, bar, pub, discothèque…) ;
- Les restaurants ;
- Les débits de boissons à emporter (supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet…).
Ce dossier vous informe sur les règles applicables en matière de licence pour pouvoir ouvrir un débit de boissons.
Licence de vente de boissons alcoolisées : pour qui ?
La licence de vente de boissons alcoolisées est la licence obligatoire qu’il vous faut si vous comptez vendre ce type de boissons. La nature de la licence (petite licence ou licence) dépend des boissons commercialisées et du type de vente : à consommer sur place ou à emporter.
Les établissements concernés sont notamment les supermarchés, les bars, les restaurants, les discothèques, les hôtels-restaurants, les cafés, les épiceries, les cavistes, ainsi que les entreprises de commerce en ligne qui vendent des boissons alcoolisées.
Les licences pour les débits de boissons à consommer sur place
Pour les débits de boissons à consommer sur place, il existe deux licences :
- la licence 3 (licence restreinte),
- et la licence 4 (grande licence).
La licence 3 permet à l’exploitant de vendre des boissons fermentées non distillées dont la teneur en alcool ne dépasse pas les 18 degrés. Il s’agit notamment des boissons telles que le vin, la bière, le cidre, le poiré. Auparavant, une licence 2 existait. Cette dernière a toutefois été fusionnée avec la licence 3.
La licence 4 permet, quant à elle, de vendre des vendre tous les types de boissons alcoolisées : rhums, tafias, alcools distillés et toutes les autres boissons alcooliques (vodka, whisky…).
Concernant les boissons non alcoolisées, la vente est libre. Il n’existe aucune licence.
Pour les restaurants, la licence 3 est appelée la « petite licence restaurant » et la licence 4 est appelée « la licence restaurant ». Cette licence sert à vendre les boissons alcoolisées en accompagnement d’un repas. Par contre, si un restaurant vend des boissons alcoolisées en dehors des repas, son exploitant doit détenir la licence 3 ou 4. Enfin la licence restaurant ou licence 3 ou 4, permet de vendre des boissons alcoolisées à emporter.
Les licences pour les débits de boissons à emporter
En ce qui concerne la vente à emporter de boissons alcoolisées, les classifications sont les mêmes, mais les licences ne portent pas le même nom. Les catégories sont les suivantes :
- La petite licence à emporter, qui permet de vendre des boissons fermentées non distillées dont la teneur en alcool ne dépasse pas les 18 degrés (comme la licence 3) ;
- La licence à emporter, qui permet de vendre toutes les boissons alcoolisées (comme la licence 4).
Les marchands de restauration ambulants, comme les food trucks par exemple, n’ont pas le droit de vendre que les boisons alcoolisées autorisées par la licence 3 (boissons dont la teneur en alcool ne dépasse pas les 18 degrés).
Récapitulatif des licences pour les débits de boissons
| Nature de la licence | Utilisation |
|---|---|
| Licence restreinte (licence 3) | Vente à consommer sur place, ou à emporter, de boissons dont la teneur en alcool ne dépasse pas les 18 degrés |
| Grande licence (licence 4) | Vente à consommer sur place, ou à emporter, de toutes les boissons alcoolisées |
| Petite licence de vente à emporter | Vente à emporter de boissons dont la teneur en alcool ne dépasse pas les 18 degrés |
| Licence de vente à emporter | Vente à emporter de toutes les boissons alcoolisées |
