La micro-entreprise est un régime spécial. Une entreprise soumise au régime micro (micro-BNC ou micro-BIC) bénéficie, en effet, de nombreux allègements administratifs. Elle est notamment dispensée de tenir une comptabilité et de déclarer ses résultats chaque année. Ses obligations se limitent à tenir un livre des recettes, et, pour certaines activités, un registre des achats. Cela dit, une micro-entreprise peut-elle déduire les charges qu’elle rencontre ? Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Aucune dépense ne peut être déduite dans le régime micro-entreprise
Un micro-entrepreneur ne peut, en pratique, enlever de son chiffre d’affaires aucune charge. Les dépenses sont considérées comme non-déductibles. Cette règle concerne tous les frais professionnels : achats de marchandises, petits équipements, eau et électricité, sous-traitance, fournitures administratives, Internet et téléphone, assurance, loyers mobiliers et immobiliers, dotations aux amortissements, etc. Cela dit, l’administration fiscale pratique un abattement forfaitaire censé représenter les dépenses professionnelles. Au niveau social, les taux tiennent compte de l’absence de déduction de charge.
Impôts : une déduction de charges forfaitaire (et non « au réel »)
Sur le plan fiscal, l’impôt se calcule sur la base d’un chiffre d’affaires, minoré d’un abattement. Ce dernier a vocation à tenir compte de l’ensemble des charges rencontrées par le micro-entrepreneur. On parle d’abattement forfaitaire puisque les dépenses ne sont, en principe, pas retenues pour leur montant réel. Le montant net (chiffre d’affaires – abattement) supporte le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un mécanisme d’option existe pour le versement libératoire.
L’abattement micro-entreprise est proportionnel. Le taux dépend de la nature de l’activité exercée par la micro-entreprise. Il est de 71 % pour les activités de ventes de marchandises, de denrées à consommer sur place et de fourniture de logements. Pour les prestations de services de nature commerciale et artisanale, il s’élève à 50 %. Enfin, il se monte à 34 % pour les activités libérales et prestations de services non-commerciales. Le montant de l’abattement ne peut être inférieur à 305 euros.
Cotisations sociales : des taux qui tiennent compte de l’absence de déduction de charges
Au niveau social, il n’existe pas de mécanisme d’abattement, comme c’est le cas pour l’impôt sur le revenu par exemple. Les cotisations sociales d’un micro-entrepreneur se calculent sur la base du chiffre d’affaires sans abattement. Toutefois, les taux en vigueur tiennent compte du fait qu’aucune charge ne soit admise en déduction. Ils sont donc, en pratique, moins élevés que les taux classiques applicables à l’entrepreneur individuel soumis à un régime réel (40 % – 45 %) et qui se calculent sur le résultat.
Le taux – hors formation professionnelle – est de 12,30 % pour les activités de ventes de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées ainsi que la fourniture de logement. Pour les autres prestations de services commerciales et artisanales relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ainsi que pour celles relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV), il est de 21,20 %. Enfin, pour les professions libérales relevant de la SSI au titre de l’assurance-vieillesse, le taux s’élève à 21,10 %.
Certaines recettes ne constituent pas du chiffre d’affaires imposable
Le revenu imposable qui sert de base de calcul aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu est le chiffre d’affaires. Il bénéficie, fiscalement, d’un abattement forfaitaire. Il n’existe pas d’abattement en matière sociale. Ainsi, tous les revenus provenant de l’activité professionnelle doivent être déclarés en tant que chiffre d’affaires, y compris les remboursement de frais.
Il existe toutefois une exception à ce principe. En effet, les débours, et plus particulièrement leur remboursement, c’est-à-dire le remboursement des frais engagés par le micro-entrepreneur au nom et pour le compte de ses clients, peuvent échapper à une imposition fiscale et sociale sous certaines conditions.
Il faut notamment que la facture soit libellé à l’ordre du client directement, et non à celui du micro-entrepreneur. Ensuite, la refacturation des frais doit s’effectuer pour le montant exact de la facture (au centime d’euro près). Enfin, elle doit figurer sur une ligne séparée de la facture du micro-entrepreneur. Bien évidemment, tous les justificatifs doivent être soigneusement conservés.
