Les créateurs et repreneurs d’entreprises inscrits à Pôle emploi qui bénéficient de droits aux allocations chômage peuvent demander et obtenir l’ARCE, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise proposée par Pôle emploi.
L’entrepreneur qui bénéficie de l’ARCE perçoit, en deux versements espacés de 6 mois, un montant égale à 45% de son reliquat de droits aux allocations chômage.
Ce dossier vous informe sur l’ARCE de Pôle emploi ainsi que sur les démarches à accomplir pour demander et obtenir l’ARCE :
- Etape 1 : S’informer sur le dispositif ARCE de pôle emploi
- Etape 2 : Mesurer les impacts avant d’entamer les démarches pour bénéficier de l’ARCE
- Etape 3 : Demander et obtenir l’ACRE, condition indispensable pour obtenir l’ARCE
- Etape 4 : Demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi
Étape 1 : S’informer sur le dispositif ARCE de pôle emploi
La première étape de vos démarches doit être de vous informer correctement sur le fonctionnement du dispositif ARCE de Pôle emploi, sur les conditions pour en bénéficier et sur les conséquences de l’option pour cette aide.
Comment fonctionne le dispositif ARCE ?
Le dispositif ARCE de Pôle emploi consiste, pour le créateur ou repreneur d’entreprise en cours d’indemnisation chômage, à percevoir une partie de son reliquat de droits sous la forme d’un versement en capital. Actuellement, le montant de l’ARCE est égal à 45% du reliquat des droits à l’indemnisation chômage.
Le versement de l’ARCE est effectué en deux fois :
- La première moitié est versée au plus tôt à la date à laquelle le créateur ou repreneur réunit les conditions d’attribution de l’ARCE,
- La seconde moitié est versée 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, et à condition que l’entrepreneur soit toujours en activité.
Quelles sont les conditions pour demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi ?
Pour demander et obtenir l’ARCE, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- créer ou reprendre une entreprise,
- obtenir l’ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises),
- avoir des droits aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE),
- et ne pas déjà bénéficier du cumul de l’ARE avec une rémunération.
Enfin, l’ARCE n’est accessible qu’à l’entrepreneur qui crée ou reprend une entreprise après la fin de son contrat de travail (au terme du préavis). À défaut, c’est-à-dire en cas de création ou de reprise avant le terme de son préavis, il peut simplement bénéficier du maintien de ses allocations.
Quelles sont les conséquences du choix pour l’ARCE de Pôle emploi ?
En demandant l’ARCE de Pôle emploi, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et ne percevrez plus d’allocations mensuelles d’aide au retour à l’emploi. En fonction de vos besoins financiers personnels, il peut donc être impératif de trouver une nouvelle source de revenus.
Si votre activité vient à cesser, vous pouvez demander votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi et obtenir la reprise du versement de vos allocations mensuelles suivant votre solde de droits restants.
Attention, la reprise des versements ne peut intervenir après un délai de déchéance égal à la durée de vos droits ouverts augmentée de 3 ans. Par exemple, pour une personne inscrite à Pôle emploi ayant 24 mois d’indemnisation, le délai de déchéance est égal à 5 ans.
Quels sont les textes de référence de l’ARCE ?
Les modalités d’application de l’ARCE sont encadrées par la convention d’assurance chômage. Cette convention est consultable directement sur le site internet de l’Unedic.
Étape 2 : Mesurer les impacts avant de demander l’ARCE
En sollicitant l’ARCE de Pôle emploi, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et ne percevrez plus vos allocations mensuelles d’aide au retour à l’emploi.
Nous vous conseillons, avant d’engager les démarches pour bénéficier de l’ARCE, de réaliser un prévisionnel financier pour votre future activité afin d’obtenir une estimation des revenus que vous pourrez vous procurez.
Egalement, il faut calculer le montant probable que vous allez percevoir en obtenant l’ARCE de Pôle emploi et bien appréhender le fait que vous toucherez ce montant en deux fois sur 6 mois.
L’objectif de cette démarche est que vous soyez certain de pouvoir vous verser des revenus suffisants afin de couvrir vos besoins financiers personnels, étant donné que vous ne percevrez plus vos allocations chômage.
Il est préférable de se faire accompagner par un expert-comptable sur cette étape très importante.
Étape 3 : Obtenir l’ACRE, condition indispensable pour demander l’ARCE
Avant de pouvoir demander l’ARCE de Pôle emploi, vous devez obligatoirement obtenir l’ACRE, il s’agit d’une condition préalable indispensable. L’ACRE, Aide aux Créateurs et aux Repreneurs d’Entreprise, consiste en une exonération de cotisations sociales en début d’activité.
Tous les créateurs et les repreneurs d’entreprise bénéficient de l’ACRE sans qu’il n’y ait de demande à effectuer, à l’exception des micro-entrepreneurs. Ces derniers doivent déposer leur demande via le formulaire « demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Acre) », disponible sur le site de l’Urssaf. La demande doit être déposée à l’Urssaf :
- soit au moment du dépôt de votre dossier de création ou de reprise,
- soit au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt.
Nous vous informons et vous conseiller dans les démarches à effectuer ici : La demande d’ACRE
Ensuite, il faut bien évidemment être en cours d’indemnisation pour obtenir l’ARCE.
Étape 4 : Demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi
Pour demander l’ARCE, vous devez vous adresser auprès de l’agence Pôle emploi dont vous dépendez. Il faudra remettre à Pôle emploi un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise dans le cadre du dispositif Acre (votre extrait K-Bis par exemple).
Si vous êtes micro-entrepreneurs, vous devez être en mesure de justifier de l’obtention de l’ACRE pour demander à obtenir l’ARCE de Pôle emploi. Dans les autres cas, vous obtenez l’ACRE automatiquement.
Il est ensuite nécessaire d’attendre l’acceptation de votre dossier par Pôle emploi pour obtenir le versement de la première partie de l’ARCE. Actuellement, ce premier versement est égal à la moitié de 45% de votre reliquat de droits à indemnisation.
Enfin, le second versement (la seconde moitié des 45%) sera effectué 6 mois après la création ou la reprise de l’entreprise, à condition que vous exerciez toujours l’activité professionnelle au titre de laquelle l’aide a été accordée.
Dès que vous obtenez l’ARCE, vous ne percevrez plus vos allocations chômage mensuelles. Il faut donc que votre nouvelle entreprise ait la capacité de vous verser une rémunération. Les revenus issus de votre nouvelle activité professionnelle n’ont aucun impact sur le montant de l’ARCE.
À lire également sur les aides à la création / reprise d’entreprise :
- Qu’est-ce que l’ACRE, le maintien de l’ARE et l’ARCE ?
- Comment choisir entre le maintien de l’ARE, l’ARCE et l’ACRE ?
- Comment choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE ?
Article très succinct, clair et precis. Il donne des informations très utiles pour les futurs créateurs ou repreneurs d’entreprise qui prétendent de demander l’ARCE et l’ACRE.