Démarrer une activité libérale : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Créer mon entrepriseUne activité libérale indépendante peut être définie comment une activité exercée sur la base de qualifications appropriées, dans laquelle prédominent les prestations intellectuelles et qui consiste en la pratique d’un science, d’une technique ou d’un art.

Il existe un très grand nombre d’activités libérales. Celles-ci peuvent être regroupées en deux catégories : les activités libérales réglementées et les activité libérales non-réglementées.

Le coin des entrepreneurs vous propose une liste de points importants dont il faut prendre connaissance avant de démarrer une activité libérale indépendante.

Faut-il obtenir une autorisation pour exercer une activité libérale ?

Dans le secteur des activités libérales, une partie des professions sont réglementées. Ces professions imposent de respecter des règles déontologiques et sont soumises au contrôle d’instances professionnelles. Leur accès ainsi que l’utilisation de leur titre sont réglementés.

Pour pouvoir exercer légalement un activité libérale réglementée, il faut fournir au centre de formalités des entreprises (CFE), en même temps que la déclaration de création d’entreprise, une copie de l’autorisation délivrée par l’autorité de tutelle, du diplôme ou du titre nécessaire. Il est conseillé de se renseigner auprès de l’instance professionnelle compétente afin d’obtenir tous les renseignements nécessaires.

Quels sont les statuts juridiques possibles pour exercer une activité libérale ?

Les activités libérales peuvent être exercées sous plusieurs statuts juridiques, qui peuvent être regroupés en deux catégories : l’exercice en nom propre (entreprise individuelle et EIRL) ou l’exercice en société (société civile professionnelle ou société d’exercice libéral).

Une société d’exercice libérale peut avoir plusieurs formes. Il peut notamment s’agir :

• d’une SELARL (SARL avec une activité libérale),
• d’une SELAS (SAS avec une activité libérale),
• d’une SELAFA (SA avec une activité libérale)
• ou d’une SELCA (SCA avec une activité libérale).

Par ailleurs, les SELARL et les SELAS peuvent n’avoir qu’un seul associé. Pour plus d’informations sur ces deux statuts juridiques, nous vous recommandons de lire ce dossier : SELARL ou SELAS ?

Nous abordons ce sujet en détail dans ce dossier : le statut juridique du professionnel libéral.

Comment sont imposés les bénéfices provenant d’activités libérales ?

La fiscalité applicable aux bénéfices provenant d’activités libérales dépend du statut juridique et du régime fiscal choisis à l’occasion de la création de l’entreprise.

Deux schémas d’imposition sont possibles :

• L’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés, notamment lorsque l’activité libérale est exercée par l’intermédiaire d’une société ou d’une EIRL à l’impôt sur les sociétés. Dans ce schéma, c’est l’entreprise qui supporte l’impôt sur les bénéfices.
• L’imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BNC, directement au nom du professionnel libéral ou de chaque associé de la société en cas d’option pour le régime des sociétés de personnes. Dans ce schéma, le professionnel libéral supporte personnellement l’impôt sur les bénéfices.

Certains professionnels libéraux peuvent opter pour le régime micro-entreprise. Sous ce régime, les bénéfices sont calculés forfaitairement sur les recettes encaissées (application d’un abattement forfaitaire sur les recettes déclarées) ou, sur option, un versement libératoire d’impôt peut être appliqué.

Dans la plupart des cas, le professionnel libéral a le choix entre l’imposition directe des bénéfices en son nom et l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés.

Nous expliquons le fonctionnement de ces différents régimes fiscaux dans ce dossier : la fiscalité des professionnels libéraux.

Quelle protection sociale en cas d’exercice d’une activité libérale indépendante ?

Les professionnels qui exercent une activité libérale de manière indépendante sont affiliés à un régime de sécurité sociale qui dépend des conditions d’exercice de leur activité (statut juridique notamment).

Ainsi, un professionnel libéral indépendant est affilié :

• Au régime social des travailleurs indépendants lorsqu’il exerce son activité en nom propre (entreprise individuelle et EIRL), en SELARL unipersonnelle ou en SELARL avec une gérance majoritaire. Il est affilié même en l’absence de rémunération.
• Au régime général de la sécurité sociale lorsqu’il exerce son activité en SELARL avec une gérance minoritaire ou égalitaire, en SELAS, en SELAFA ou en SELCA. Le professionnel doit être rémunéré pour être affilié au régime général.

Quelles sont les obligations comptables applicables aux activités libérales ?

Les obligations comptables applicables aux activités libérales sont fonction de leur régime d’imposition. Pour résumé :

• Les entreprises libérales au régime micro-entreprise doivent tenir une comptabilité ultra-simplifiée, qui consiste essentiellement à tenir un livre des recettes. Ces entreprises sont dispensées de produire des comptes annuels.
• Les entreprises libérales au régime de la déclaration contrôlée doivent tenir une comptabilité de trésorerie, produire un livre-journal des recettes et des dépenses professionnelles, et établir un bilan ainsi qu’un compte de résultat.
• Les entreprises libérales à l’impôt sur les sociétés doivent tenir une comptabilité d’engagement. Une option pour la tenue d’une comptabilité de trésorerie reste possible pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils du régime réel simplifié d’imposition.

Le site compta-facile.com présente en détail les obligations comptables applicables aux professionnels libéraux : la comptabilité des professionnels libéraux.

L’adhésion à un centre de gestion est-elle nécessaire pour les activités libérales ?

Pour l’exercice d’une activité libérale, il est nécessaire d’adhérer à un centre ou une association de gestion agréé lorsque les bénéfices sont imposés directement au nom du professionnel libéral (exercice en nom propre, sauf en cas d’option pour le régime micro-entreprise) ou au nom de chaque associé (exercice en société à l’IR).

En l’absence d’adhésion lorsque cela est nécessaire, le professionnel libéral voit le montant de ses revenus imposables être majorés de 25%.