Vous envisagez de créer une société, seul (SASU, EURL) ou à plusieurs (SAS, SARL, SA…), et comptez incorporer au capital de l’argent ? Dans ce cas, vous devez obligatoirement déposer une partie des apports chez un dépositaire. Il peut s’agir d’une banque, d’un notaire ou de la caisse des dépôts et consignations (CDC). Votre choix est libre, ce qui signifie que vous n’avez aucune contrainte en la matière. Alors, auprès de quel organisme vaut-il mieux déposer et bloquer le capital social de sa société ? Chez un notaire, une banque ou à la caisse des dépôts ? Voici quelques éléments de réponse.
Mise à jour : le dépôt du capital social auprès de la caisse des dépôts et consignations n’est plus possible depuis le 1er juin 2021.
Déposer le capital social à la banque : une solution simple et rapide
La plupart des dépôts s’effectuent, en pratique, au sein d’une banque. Il peut s’agir, plus précisément, d’un établissement de crédit (banque traditionnelle) ou d’un établissement de paiement (banque en ligne). Les deux organismes sont habilités à proposer des services de dépôt de capital.
Cette solution se caractérise par une grande simplicité. En effet, il vous suffit de rédiger un projet de statuts, de le faire signer par les associés fondateurs et de solliciter un établissement bancaire. Ce dernier exigera plusieurs justificatifs (justificatifs d’identité et de domiciliation du siège social…) et ouvrira un compte bloqué au nom de votre société en formation.
Généralement, les banques traditionnelles ne facturent pas ce type de prestations. Elles sont généralement assurées gratuitement, contrairement à celles proposées par les notaires par exemple. Les banques en ligne, quant à elle, perçoivent une rémunération. Elles vous concéderont toutefois une importante remise si vous y ouvrez un compte.
Enfin, le dépôt du capital social chez une banque constitue généralement la solution la plus rapide, surtout chez les néobanques (Qonto, Shine, Anytime…). Ces dernières s’engagent à vous fournir le certificat de blocage (document nécessaire pour demander l’immatriculation de la société) en 2 ou 3 jours seulement. Le déblocage des fonds s’effectue immédiatement lors de la présentation du Kbis, ce qui n’est, par exemple, pas le cas de la caisse des dépôts qui affiche un délai minimum de 15 jours.
Déposer le capital social chez un notaire : une solution sécurisante
Le notaire constitue également un excellent interlocuteur pour votre projet de dépôt de capital. En effet, la loi autorise ce professionnel du droit à bloquer le capital de sociétés en cours de constitution. Cette solution présente deux atouts majeurs.
Tout d’abord, si vous disposez d’un « notaire de famille », vous faîtes le choix de vous entourer d’un professionnel de proximité qui vous connaît bien. Vous n’aurez pas affaire à un nouvel interlocuteur et notamment à un professionnel qui ne connaît rien de vous et que vous ne rencontrerez probablement jamais (comme c’est le cas des banques en ligne par exemple…).
Ensuite, le notaire saura valider certains points essentiels de votre projet de création d’entreprise : choix du statut juridique, rédaction des statuts et d’un pacte d’actionnaires… Il connaît très bien votre situation ainsi que les caractéristiques de votre projet. Il est donc le plus à même de vous conseiller à ce niveau ; prestations que ni les banques, ni la caisse des dépôts ne pourront vous proposer.
Bloquer le capital à la caisse des dépôts et consignations : une solution gratuite
Cette solution n’existe plus depuis le 1er juin 2021. Auparavant, la caisse des dépôts et consignations (CDC) pouvait constituer une alternative intéressante aux banques, notamment si ces dernières vous refusaient l’ouverture d’un dossier. Cet organisme est une institution financière d’ordre public, assumant une mission d’intérêt général. Elle ne poursuit donc pas uniquement des objectifs purement financiers.
Également, la caisse des dépôts assurait ses prestations gratuitement. Contrairement à la plupart des autres organismes, elle ne vous facturait pas de frais pour la gestion de votre dossier et pour la déconsignation (c’est-à-dire le déblocage) des fonds. Cet avantage présentait toutefois certaines contreparties : le dépôt du dossier devait obligatoirement s’effectuer par courrier et il existait un délai de traitement.
Banque, notaire ou caisse des dépôts : récapitulatif des avantages-inconvénients
| Organisme | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Banque | Attestation délivrée rapidement Ouverture du compte bancaire définitif | Absence de conseils Prestations parfois facturées |
| Notaire | Professionnel de proximité Habilité à dispenser des conseils | Solution plus coûteuse (honoraires) Délai de traitement plus ou moins long |
| Caisse des dépôts (procédure supprimée) | Solution entièrement gratuite Accepte les dossiers refusés (banques) | Délai de blocage minimum de 15 jours Procédure plus contraignante |
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