Le métier de diététicien est une activité libérale réglementée. Le diététicien est un auxiliaire médical qui donne des conseils, il est reconnu en tant que professionnel de santé. À l’heure actuelle, environ 14 500 diététiciens exercent leur activité en France. Le métier de diététicien est une profession en croissance, l’âge moyen des praticiens se situe aux alentours de 40 ans.
Ce guide proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous fournit toutes les explications et les informations dont vous avez besoin pour ouvrir votre cabinet de diététicien indépendant :
- L’activité de diététicien : définition et code APE
- La différence entre diététicien et nutritionniste
- Les diplômes nécessaires pour ouvrir un cabinet de diététicien
- Les formalités d’ouverture d’un cabinet de diététicien
- L’enregistrement du diplôme de diététicien au fichier ADELI
- La réglementation de l’activité de diététicien indépendant
L’activité de diététicien : définition et code APE
La profession de diététicien est défini par l’article L4371-1 du Code de la santé publique :
Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.
Les diététiciens contribuent à la définition, à l’évaluation et au contrôle de la qualité de l’alimentation servie en collectivité, ainsi qu’aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.
Le code APE de cette activité professionnelle est le suivant : 86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs.
La différence entre diététicien et nutritionniste
Les diététiciens ne doivent pas être confondus avec les nutritionnistes. Un diététicien n’est pas un médecin, contrairement au nutritionniste. Cette différence a deux conséquences majeures, un nutritionniste peut :
- effectuer des prescriptions médicales,
- et les consultations peuvent être remboursées par la sécurité sociale.
Les diplômes nécessaires pour ouvrir un cabinet de diététicien
Pour exercer la profession de diététicien à titre indépendant, il faut être titulaire de l’un des diplômes suivants :
- Brevet de Technicien supérieur en Diététique (B.T.S.),
- Diplôme universitaire en génie biologique option Diététique (D.U.T.).
Le suivi d’une formation de deux ans est donc nécessaire pour exercer ce métier.
Les formalités d’ouverture d’un cabinet de diététicien
Pour que le nouveau cabinet de diététique puisse avoir une existence légale, il faut procéder aux formalités de création et demander l’immatriculation de l’entreprise. Les démarches dépendent du statut juridique de l’entreprise.
Nous vous fournissons toutes les explications ici : Guide des formalités de création d’entreprise.
Ouvrir un cabinet de diététicien en nom propre
L’exercice en nom propre (c’est-à-dire en entreprise individuelle) offre une grande souplesse au niveau du fonctionnement de l’entreprise et des démarches administratives, notamment en cas d’option pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
Les démarches d’immatriculation sont relativement simples. Il suffit de déposer une déclaration de création d’une entreprise personne physique, accompagnée des justificatifs demandés.
Ouvrir un cabinet de diététicien en créant une société
Pour créer une société (une EURL ou une SASU pour les diététiciens qui s’installent seuls), les démarches sont plus compliquées. Voici les étapes :
- Rédiger le projet de statuts et réaliser les apports en capital,
- Rédiger les statuts définitifs de la société et les signer,
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales,
- Compléter une déclaration de constitution d’une société,
- Réunir tous les justificatifs à fournir en vue de l’immatriculation,
- Transmettre le dossier de demande d’immatriculation au greffe.
L’enregistrement du diplôme de diététicien au fichier ADELI
L’article L4371-5 du Code de la santé publique précise que les diététiciens sont tenus de faire enregistrer sans frais leur diplôme, certificat, titre ou autorisation dans le répertoire ADELI.
Pour cela, la demande doit être effectuée auprès de l’agence régionale de santé (ARS) de la région dont dépend le professionnel. Les instructions à suivre sont précisées sur le site de l’ARS. Après avoir réalisé la démarche, le professionnel reçoit son numéro ADELI.
La réglementation de l’activité de diététicien indépendant
Tout d’abord, le diététicien indépendant est tenu de respecter les normes de sécurité et d’accessibilité prévues pour les établissements recevant du public (ERP). Ces normes sont consultables ici : ERP Service-public.fr
Ensuite, l’article L1111-3 du Code de la santé publique précise que le diététicien doit informer gratuitement son patient des frais auxquels il pourrait être exposé à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic et de soins et, le cas échéant, sur les conditions de leur prise en charge et de dispense d’avance des frais.
En cas de changement de situation professionnelle, le diététicien doit informer l’agence régionale de santé auprès de laquelle il a demandé son enregistrement au sein du répertoire ADELI.
De plus, en tant que professionnel de santé, le diététicien doit satisfaire à son obligation triennale de développement professionnel continu. Cette obligation est prévue par l’article R4021-4 du Code de la santé publique.
Enfin, l’article L1142-2 du Code de la santé publique prévoit qu’un diététicien indépendant doit obligatoirement souscrire une assurance afin de couvrir sa responsabilité professionnelle. Il s’agit, encore une fois, d’une obligation visant tous les professionnels de santé.
