L’étendue des obligations comptables d’une entreprise individuelle diffère en fonction du régime fiscal qu’elle a choisi. On oppose généralement les régimes réels d’imposition (le régime du réel normal ou du réel simplifié pour les commerçants/artisans ou le régime de la déclaration contrôlée pour les professionnels libéraux) et les régimes micro-entreprise (le micro-BIC ou le micro-BNC). Voici les différences qu’il existe en matière de comptabilité entre ces différents régimes.
La comptabilité d’une entreprise individuelle
Les obligations comptables d’une entreprise individuelle « classique », c’est-à-dire qui n’a pas opté pour le régime micro-entreprise, dépendent de la nature de l’activité de l’entreprise. À ce titre, on distingue généralement les activités commerciales et artisanales (relevant de la catégorie des « BIC » – Bénéfices industriels et commerciaux ») et les activités libérales (relevant de la catégorie des « BNC » – Bénéfices non-commerciaux »).
Les obligations comptables d’une entreprise individuelle imposée dans les BIC
En principe, une entreprise individuelle relevant des BIC est soumise aux mêmes obligations comptables qu’une société commerciale. Il existe toutefois quelques exceptions, notamment en matière d’établissement et de dépôt des comptes annuels.
Ainsi, une EI au régime réel doit comptabiliser, de façon chronologique, tous les mouvements qui affectent son patrimoine. Elle doit utiliser, pour cela, des journaux comptables : banque, ventes, achats, caisse, etc. Les journaux auxiliaires sont reportés sur un journal centralisateur.
Les livres comptables obligatoires sont le livre-journal et le grand-livre. Le livre-journal reprend toutes les opérations comptables contenues dans chaque journal, par ordre chronologique. Le grand-livre, quant à lui, regroupe les opérations par numéro de compte du plan comptable.
Les règles à appliquer sont celles de la comptabilité d’engagement (à la différence de la comptabilité de trésorerie). L’entreprise doit effectuer un inventaire au moins une fois par an. À cette occasion, elle devra établir un bilan, un compte de résultat et une annexe. Les petites entreprises sont dispensées d’annexe.
Certaines entreprises individuelles peuvent bénéficier d’allégements comptables en optant pour la comptabilité super-simplifiée : tenue d’une comptabilité de trésorerie au cours de l’année et constatation des créances/dettes à la clôture… Il existe toutefois plusieurs conditions à respecter pour l’appliquer.
Les obligations comptables d’une entreprise individuelle imposée dans les BNC
L’entreprise individuelle qui relève des bénéfices non-commerciaux bénéficient d’un allégement administratif assez important. Contrairement à l’entreprise individuelle soumise aux BIC, elle ne doit pas tenir de comptabilité commerciale de type « créances et dettes ».
Elle peut, en effet, se limiter à tenir une comptabilité de trésorerie, en mode « recettes et dépenses ». Cela revient à enregistrer uniquement les opérations bancaires. En fin d’année, l’entrepreneur ne doit comptabiliser que certaines opérations (les dotations aux amortissements).
Les livres comptables obligatoires sont : le livre-journal (comme pour l’EI relevant des BIC), ainsi que le registre des immobilisations et des amortissements. Ce dernier contient de nombreuses informations au sujet des biens durables de l’entreprise : matériel, véhicule, outillage, brevet, etc.
Les obligations comptables en micro-entreprise
La comptabilité d’une micro-entreprise est beaucoup plus simple que celle d’une entreprise individuelle au régime réel. En effet, une micro-entreprise bénéficie d’une dispense de comptabilité quel que soit son régime (le micro-BIC ou le micro-BNC). Elle n’a pas à enregistrer ses opérations comptables dans un journal. Elle ne doit pas établir de comptes annuels, ni les déposer.
En revanche, toute micro-entreprise doit obligatoirement tenir un livre des recettes. Ce document recense toutes les informations essentielles à connaître au sujet des factures de vente et de leur règlement : référence du document, identité du client, nature de la prestation ou du bien vendu, montant encaissé et mode de paiement retenu. Il peut être tenu au format papier ou dématérialisé (non-modifiable).
Enfin, une micro-entreprise qui relève du régime micro-BIC doit également tenir un registre des achats. Ce document contient les mêmes informations que le livre des recettes (référence, identité du fournisseurs, montant, date du paiement, nature du bien/service), sauf qu’il concerne les dépenses. Tous les justificatifs doivent être, bien évidemment, conservés à son appui en cas de contrôle.
