Existe-t-il des différences entre un micro-entrepreneur et un auto-entrepreneur ? Si oui, quelles sont-elles exactement ? Ces appellations génèrent de nombreuses confusions dans l’esprit du public. Elles ont effectivement coexisté pendant plusieurs années. Elles faisaient alors référence à deux régimes bien différents, essentiellement sur le plan social. Toutefois, depuis 2016, la micro-entreprise a remplacé l’auto-entreprise, mais avec les caractéristiques de l’ex micro-entreprise…
Alors, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelles différences ? Le Coin Des Entrepreneurs fait le point pour vous dans ce dossier.
Jusque fin 2015, auto et micro-entreprise étaient deux notions différentes
Pendant plusieurs années, le régime de la micro-entreprise et celui de l’auto-entreprise ont coexisté. Ils présentaient des caractéristiques, pour partie, communes mais aussi quelques différences. Ainsi, un micro-entrepreneur n’était pas forcément auto-entrepreneur. L’inverse pourtant était vrai : un auto-entrepreneur était un entrepreneur individuel ayant choisi le régime de la micro-entreprise et opté pour le statut auto-entrepreneur.
La principale différence entre les deux notions concernaient les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales. En micro-entreprise, l’entrepreneur payait ses cotisations sociales comme un travailleur non-salarié (TNS) classique. L’auto-entrepreneur, à l’inverse, s’acquittait de ses charges sur la base d’un pourcentage de son chiffre d’affaires. C’est le micro-social simplifié. Il pouvait, par ailleurs, opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Sur le plan fiscal, il n’y avait pas de différence (hormis en ce qui s’agit l’option pour le versement libératoire – impossible pour le micro-entrepreneur). Le chef d’entreprise était imposé à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie micro-BNC ou micro-BIC. L’administration fiscale appliquait aux recettes brutes un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Le solde subissait le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : plus aucune différence depuis 2016
Une fusion entre les deux régimes a eu lieu au début de l’année 2016. Depuis cette date, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur font référence à la même notion. Ils correspondent à un chef d’entreprise (entreprise individuelle) qui a opté pour le régime fiscal et social de la micro-entreprise. Pour être plus précis, le terme « auto-entrepreneur » a disparu au profit de la seule appellation « micro-entrepreneur ».
Actuellement, un micro-entrepreneur est donc un entrepreneur individuel qui bénéficie :
- Du régime micro-fiscal simplifié : il paie l’impôt sur le revenu sur la base de son chiffre d’affaires, minoré d’un abattement forfaitaire de 71%, 50% ou 34% selon la nature de son activité. C’est le barème progressif qui s’applique (0%, 11%, 30%, 41% ou 45%) ;
- Et du régime micro-social simplifié : il paie ses charges sociales TNS sur la base de son chiffre d’affaires, sans abattement, sur lequel l’URSSAF applique un taux proportionnel de 12,80%, 22% ou 22,2% suivant la nature de l’activité exercée. Les paiements s’effectuent tous les mois ou tous les trimestres.
L’auto-entrepreneur qui exerçait déjà son activité change simplement de nom. Rien d’autre ne change pour lui. Quant à l’ex micro-entrepreneur, il a eu la possibilité d’opter pour le régime micro-social simplifié. Toutes les créations intervenues depuis s’effectuent en micro-entreprise.
Rappelons enfin que le régime micro-entreprise a beaucoup évolué depuis sa création :
- Fin 2016, la Loi Sapin 2 a autorisé certaines EURL à opter pour le régime de la micro-entreprise,
- Début 2018, la Loi de Finances a plus que doublé les seuils permettant de bénéficier du régime micro,
- Mi-2019, la Loi pacte a instauré l’obligation d’ouvrir un compte bancaire pour certains micro-entrepreneurs,
- Début 2020, la Loi de Finances a durci les conditions permettant à un micro-entrepreneur d’obtenir l’ACRE,
