La société par actions simplifiée (SAS) et la société anonyme (SA) présentent de nombreuses similitudes : régime d’imposition des bénéfices, statut social des dirigeants, responsabilité des associés et des dirigeants, etc. En réalité, le Code de Commerce transpose de nombreuses règles de la SA à la SAS. Toutefois, ces formes juridiques de sociétés par actions se distinguent également sur plusieurs points. Voici les 5 principales différences qui existent entre la SAS et la SA, en matière de :
- Nombre d’associés présents dans la société,
- Montant du capital social minimal,
- Concentration du pouvoir de décision,
- Possibilité de faire offrir au public de titres et d’entrer en bourse,
- Liberté d’organisation statutaire.
Une SAS peut être constituée par la volonté d’une seule personne
C’est la première différence importante entre la SAS et la SA. Une société par actions simplifiée (SAS) réunit, en principe, au moins 2 associés. Toutefois, elle peut être créée par la volonté d’une seule personne. On parle alors d’associé unique. Il exerce, dans les cas, les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés. Cette possibilité n’est pas prévue dans la société anonyme. La SA doit réunir, au minimum, 2 associés. Le nombre d’associés passe à 7 lorsque la société fait appel public à l’épargne (SA cotée en bourse).
Le montant du capital social d’une SAS est libre
Contrairement aux règles prévues pour la SA, le capital social d’une SAS est librement fixé par les associés lors de la constitution de la société. Les textes n’instaurent pas de minimum, ils obligent simplement les associés à effectuer un apport. Ce dernier peut, en pratique, se limiter à l’euro symbolique (même si cela reste assez rare en pratique). Dans les SA, le capital social minimal s’élève à 37 000 euros. De plus, les apports en industrie sont interdits dans les SA, et autorisés dans les SAS.
En SAS, le pouvoir de décision appartient au président
Les textes encadrent peu l’organisation, et notamment la direction d’une SAS. Ils lui imposent, simplement, d’avoir un président, qui représente la société. Les associés peuvent créer les organes de direction de leur choix et les doter – ou non – des mêmes pouvoirs (directeur général). Les associés de SA ont le choix entre 2 formes : la SA moniste (conseil d’administration) ou la SA dualiste (conseil de surveillance et directoire). En SA, Le président doit prendre les décisions en accord avec ces derniers. Enfin, soulignons que le président d’une SA ne peut, contrairement à la SAS, être une personne morale.
La SAS ne peut, en principe offrir au public ses actions
La SA, sous toutes ses formes, peut offrir ses titres au public et entrer en bourse (SA cotée). La SAS, de son côté, peut émettre des obligations. Elle ne peut, en revanche, faire admettre ses actions aux négociations sur un marché réglementé. Autrement dit, une SAS ne peut être « cotée ». Les offres au public de titres financiers autorisées en SAS sont très limitées par la loi (offre réservée à des investisseurs, offre portant sur des titres de valeur nominal unitaire au moins égale à 100 000 euros, financement participatif, etc.).
La liberté dont jouissent les associés de SAS peut présenter un risque
La SAS se caractéristique par une importante liberté statutaire. Les associés peuvent aménager son organisation et son fonctionnement. Pour la SA, c’est plutôt l’inverse : le Code de Commerce encadre assez fortement le contenu des statuts. La souplesse dont bénéficient les associés de SAS présente, certes, un avantage ; mais elle peut aussi être synonyme de risque. En effet, les statuts d’une SAS doivent être complets. Toute imprécision ou erreur peut mener à des conflits et avoir de lourdes conséquences sur l’existence même de la société.
