Durant les étapes de création d’une société, les associés fondateurs vont devoir choisir une ou plusieurs appellations pour leur entreprise et leurs activités. La seule obligation qu’ils ont consiste à choisir une dénomination sociale pour leur future société. Ensuite, en fonction de leur besoin, ils vont pouvoir utiliser un nom commercial, une enseigne et un nom de domaine.
Les différents noms à prévoir pour une société
Lorsque l’on crée une société, il est nécessaire de se pencher sur les différents noms qu’il conviendra de prévoir pour lancer l’activité. En effet, la désignation d’une société peut être plus large que la simple dénomination sociale (qui correspond à l’identification juridique de la société), d’autres éléments peuvent être employés :
- Un nom commercial ;
- Une marque ;
- Un nom de domaine, qui correspond à l’adresse du site internet de la société que l’on va retrouver sur les moteurs de recherche.
La dénomination sociale de la société
La dénomination sociale d’une société est le nom qui va l’identifier en tant que personne morale. Il s’agit d’un élément indispensable pour procéder à la création de la société et la dénomination sociale constitue une information à intégrer obligatoirement dans les statuts. La dénomination sociale d’une société est également communiquée au registre du commerce et des sociétés lors des formalités d’immatriculation.
Une société doit indiquer le nom de sa dénomination sociale sur l’ensemble de ses documents administratifs. Le changement de dénomination sociale en cours de vie sociale nécessite une modification des statuts de la société.
Le nom commercial de la société
Contrairement à la dénomination sociale, le nom commercial est un nom qui va servir à identifier l’entreprise, ou l’une de ses activités, auprès du grand public. Avoir un nom commercial n’est pas une obligation pour une société, il est facultatif. Il est tout à fait possible d’utiliser la dénomination sociale de la société pour communiquer. Le nom commercial peut également correspondre à une marque, à un logo, un site internet, au nom de l’une des activités de l’entreprise…
Le nom commercial d’une société est une information qui peut être intégrée dans les statuts. Il peut également être déclaré au registre du commerce et des sociétés.
L’enseigne commerciale de la société
Une enseigne commerciale correspond à un élément visuel qui va permettre aux clients d’identifier le local professionnel de la société. Elle pourra correspondre au nom de la société, à un logo, à son nom commercial ou à tout autre signe visible. La dénomination sociale ou le nom commercial d’une société peut très bien correspondre à son enseigne.
Au niveau des enseignes commerciales, il existe des règles d’emplacement, de dimensions et d’éclairage nocturne à respecter. Dans certains cas, des autorisations préalables sont également requises.
Le nom de domaine pour le site internet
Le nom de domaine du site internet de la société doit correspondre, pour des raisons évidentes, à la dénomination sociale ou au nom commercial de la société. Parfois, pour certaines activités, il peut également être envisageable de créer un nom de domaine associé à la marque d’un produit développé par l’entreprise.
Pour réserver un nom de domaine, il convient tout d’abord de la disponibilité du domaine envisagé. Vous pouvez vérifier la disponibilité d’un nom de domaine en .fr sur le site internet de l’AFNIC. De plus, même si le nom de domaine n’a pas été déposé, il faut également s’assurer qu’il n’inclut pas le nom d’une marque déposée. Pour cela, il est nécessaire de consulter les bases de données de l’INPI.
Une fois que le nom de domaine est trouvé et disponible, il convient de s’adresser à l’un des bureaux d’enregistrement de nom de domaine. En pratique, ces services d’enregistrement sont disponibles sur internet, généralement auprès des fournisseurs de solutions d’hébergement.
