Une SASU peut avoir, en complément du président, un directeur général. Ce poste, non encadré par la Loi, nécessite une certaine exhaustivité dans les statuts de la société ou dans un acte séparé. Il convient notamment de préciser les modalités de nomination et de révocation de ce mandataire, l’étendue de ses pouvoirs, le montant de sa rémunération et la durée de son mandat social. Quel est l’intérêt du directeur général en SASU ? Comment faire pour le nommer ? Quelles sont ses prérogatives ? Voici des éléments de réponse.
Pourquoi nommer un directeur général en SASU ?
La SASU est, comme son nom l’indique, une société par actions simplifiée unipersonnelle (soit une SAS à associé unique). Les règles qui l’encadrent sont les mêmes que celles prévues pour la SAS, à quelques exceptions près. En général, les pouvoirs dévolus aux associés de SAS sont exercés par l’associé unique. Cela dit, une SASU ne peut, comme une SAS, avoir qu’un seul et unique président. Un système de coprésidence est impossible à mettre en place dans cette forme de société, contrairement à l’EURL.
Cette disposition n’empêche toutefois pas l’associé unique de procéder à la nomination de plusieurs dirigeants ; la seule exigence étant qu’il ne peut y avoir qu’un seul président à la tête de sa SASU. L’associé unique a donc la faculté de nommer d’autres dirigeants : un directeur général et, le cas échéant, des directeurs généraux délégués. Il peut même leur confier les mêmes pouvoirs que le président. La seule différence réside dans leur titre.
Attention toutefois, un président de SASU ne peut assumer les fonctions de directeur général. Le statut de président directeur général est réservé aux sociétés anonymes (SA) à forme moniste, dotée d’un conseil d’administration. Le PDG exerce à la fois des fonctions de direction et de surveillance. En SASU, le président dispose des pouvoirs les plus étendus. Le directeur général a, en général, vocation à l’assister dans sa gestion de la société.
Comment nommer un directeur général en SASU ?
Le directeur général est un organe non défini par la Loi. Par conséquent, aucun texte n’encadre ce type de dirigeant. L’associé unique doit prévoir, dans l’acte de nomination, un certain nombre d’informations. Il doit notamment préciser les modalités de nomination et de révocation de ce dirigeant (organe habilité). Par ailleurs, il doit définir la durée de son mandat, l’étendue de ses pouvoirs et fixer son éventuelle rémunération.
Les caractéristiques du mandat social de directeur général figurent, la plupart du temps, dans les statuts de la SASU. Certaines peuvent également figurer dans un acte séparé. On parle alors de procès-verbal de décision de l’associé unique. La désignation du directeur général dans un PV reste, en pratique, préférable. Elle permet de ne pas avoir à modifier les statuts de la société à chaque changement de dirigeant…
Quels sont les pouvoirs du directeur général de SASU ?
L’associé unique peut décider librement des pouvoirs qu’il attribue au directeur général. Il peut le doter de la fonction de représentation de la société, au même titre que le président ou, à l’inverse, limiter son rôle à certaines opérations seulement. L’associé unique a également la faculté de mettre en place un système d’autorisation préalable, dans lequel le DG doit, avant de conclure certains actes, obtenir l’accord du président.
Enfin, l’associé unique peut demander au directeur général d’exercer ses fonctions gratuitement. Il peut également lui attribuer une rémunération pour son travail : fixe, variable, ou fixe et variable à la fois. Dans ce cas de figure, le DG est, comme le président de SASU, assimilé à un salarié. La SASU doit l’affilier au régime général de la sécurité sociale. Il cotise aux mêmes caisses qu’un salarié « classique », à l’exception de l’assurance-chômage.
