La législation française offre la possibilité à un entrepreneur de créer une société en y demeurant le seul associé. On parle de société à associé unique, ou encore de société unipersonnelle. Comme toute société, cette structure doit désigner un dirigeant. Ses conditions de nomination, son régime social, ses cotisations et sa couverture sociale vont dépendre de son statut, qui dépend lui-même de la forme juridique de l’entreprise (EURL ou SASU). Voici les informations essentielles à retenir au sujet du dirigeant de société unipersonnelle.
Dirigeant de société unipersonnelle : devenir président ou gérant
Il existe deux possibilités pour devenir dirigeant d’une société unipersonnelle, c’est-à-dire d’une société à associé unique. Ainsi, vous pouvez devenir gérant d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou devenir président d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). L’EURL et la SASU sont les deux seules formes qui peuvent vous permettre d’entrepreneur seul au sein d’une société. Le dernier statut juridique est l’entreprise individuelle, mais il ne s’agit pas là d’une société.
Tout le monde peut être nommé président, mais pas forcément gérant
Avant toute chose, il faut savoir que la SASU offre un peu plus de flexibilité en matière de nomination du dirigeant. Sous ce statut juridique, le président peut, en effet, être une personne physique (c’est-à-dire un particulier), mais également une personne morale (une autre société). Or, la dernière solution demeure impossible en EURL. Le gérant d’une EURL doit obligatoirement être un particulier. Cette remarque ne vaut pas pour l’associé unique, qui peut être, dans la SASU comme dans l’EURL, un particulier ou une société.
Le président est assimilé-salarié, le gérant TNS ou assimilé-salarié
En France, il existe plusieurs régimes de sécurité sociale. On y distingue notamment le statut de travailleur non-salarié (TNS) et le statut d’assimilé-salarié. Comme nous l’expliquons ci-dessous, les taux de cotisations, comme les garanties ne sont pas les mêmes. Cela dit, un président de SASU est considéré comme un assimilé-salarié, il est affilié au régime général de la sécurité sociale. Le gérant d’EURL, s’il est aussi associé, est un TNS rattaché à la sécurité sociale des indépendants. Sinon, il a le statut d’assimilé-salarié.
Les taux de cotisations sociales du président de SASU et du gérant d’EURL
Un écart très important existe entre l’EURL et la SASU à ce niveau. Au préalable, il faut toutefois savoir que le gérant et le président cotisent aux mêmes caisses. Depuis quelques années, la sécurité sociale des indépendants, qui a remplacé le RSI (régime social des indépendants) a fait l’objet d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale. Concrètement, le taux de charges sociales (rapport entre les charges sociales et le salaire net) est de plus de 75 % pour le président de SASU alors qu’il n’est que de 45 % pour le gérant d’EURL TNS.
Les différences en matière de couverture sociale (président vs gérant)
Cela peut paraître surprenant, mais, dans une certaine limite de salaire, il n’y a presque pas de différences de couverture sociale entre un gérant TNS et un président assimilé-salarié. En effet, les deux dirigeants sont exclus de l’assurance-chômage. Ils bénéficient tous les deux des remboursements de soins ainsi que d’une prise en charge en cas d’arrêt de travail. Le gérant a toutefois un délai de carence en cas d’arrêt pour AT/MP (accident de travail/maladie professionnelle). Enfin, un gérant qui perçoit un revenu supérieur à environ 46 000 € cotise moins à l’assurance-retraite qu’un président.
La particularité pouvant toucher le gérant d’EURL
Le gérant associé unique d’une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) peut percevoir deux types de revenus : une rémunération (salaire) et/ou des dividendes (distributions de bénéfices). Une particularité existent pour les dividendes. Leur montant qui excède 10 % du montant du capital social de l’EURL supporte les cotisations sociales TNS. Cette imposition n’existe pas en SASU, mais elle n’est pas aussi pénalisante que l’on pourrait le penser. Elle complète la protection sociale du gérant et les cotisations sociales générées s’avèrent être une charge déductible du résultat fiscal.
