La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique très flexible, laissant une importante liberté aux associés pour aménager son fonctionnement. Il existe toutefois un socle d’obligations minimales à respecter, notamment en ce qui concerne les dirigeants de la société. Ainsi, toute SAS doit obligatoirement avoir un président, chargé notamment de représenter la société. Les associés peuvent également nommer d’autres dirigeants et leur confier les pouvoirs de leur choix, y compris celui de représentation. Il peut s’agir d’un directeur général (DG) et de directeurs généraux délégués. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet.
Le président : le dirigeant légal et obligatoire d’une SAS
Direction d’une SAS
Une SAS doit obligatoirement avoir un président. Il peut s’agir d’une personne morale (une autre société) ou d’une personne physique (un particulier). Le président de SAS est le représentant légal de la société. Aucune clause des statuts ne peut prévoir le contraire, ni le priver de ce pouvoir. D’ailleurs, une SAS ne peut avoir qu’un seul président. Il est impossible d’attribuer la qualité de président à plusieurs personnes. Il convient, dans ce cas, de nommer une SARL en tant que présidente de la SAS et confier des mandats de gérants aux personnes souhaitées. Les associés ont également la faculté de prévoir une présidence tournante.
Le président d’une SAS peut exercer ses fonctions au sein d’un organe collégial. Il peut s’agir d’un conseil d’administration ou d’un comité de direction par exemple. Ce dernier peut comprendre d’autres dirigeants (des administrateurs) mais le pouvoir de représentation doit obligatoirement appartenir au président. Les modalités de fonctionnement – comme celles afférentes aux prises de décision – de cet organe ainsi que les modalités de nomination/révocation des membres doivent obligatoirement être prévue dans les statuts de la SAS.
Nomination du président de SAS
Ce sont également les statuts qui fixent les modalités de désignation du président. Il faut souligner, à ce titre, qu’une décision collective des associés n’est pas obligatoire. Il est, par exemple, possible d’attribuer le pouvoir de nomination à un seul associé, à un groupe d’actionnaires, ou même à une personne non-associée. Lors de la création de la SAS, la désignation du président s’effectue obligatoirement dans les statuts. Les associés ne peuvent avoir recours à la nomination dans un acte séparé.
Pouvoirs du président de SAS
Au niveau des pouvoirs, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social. Toutefois, dans leurs rapports, les associés peuvent limiter ses pouvoirs : mise en place d’une double signature pour les investissements importants, demande d’autorisation préalable, etc. Ils doivent, pour cela, insérer des clauses limitatives de pouvoirs dans les statuts. Ces clauses n’ont aucun effet vis-à-vis des tiers avec lesquels la société conclue des actes.
Contrôle de la gestion du président de SAS
Les associés peuvent prévoir, dans les statuts, la création d’un organe chargé de contrôler la gestion faite par les dirigeants d’une SAS. Calqué sur celui de la société anonyme (SA), il s’agit, en général, d’un conseil de surveillance. Ce dernier a également pour mission de rendre compte de la gestion aux associés.
Régime social du président de SAS
Le président de SAS doit obligatoirement s’affilier au régime général de la sécurité sociale s’il perçoit une rémunération au titre de son mandat social. Il bénéficie du statut d’assimilé-salarié et cotise aux mêmes caisses, à l’exception de l’assurance-chômage (pour laquelle il ne bénéficie d’aucune protection particulière).
Les autres dirigeants d’une SAS
Une SAS ne peut avoir qu’un président, mais elle a tout de même la possibilité de nommer d’autres dirigeants et de leur conférer les mêmes pouvoirs. En pratique, seuls les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués peuvent bénéficier du pouvoir de représenter la société. Cette prérogative ne peut être conférée à un autre dirigeant comme un administrateur ou un vice-président par exemple.
Une fois encore, ce sont les statuts de la SAS qui fixent les conditions de nomination de ces organes facultatifs. Ils déterminent également l’étendue de leurs pouvoirs. Une clause particulière doit y figurer s’ils disposent du pouvoir de représentation de la société.
En effet, aucune disposition légale ou réglementaire ne définit concrètement les pouvoirs des dirigeants autres que le président. Cette liberté est malheureusement synonyme de risques. Pour cette raison, il convient d’être très précis et exhaustif dans la rédaction des statuts à ce niveau.
Les directeurs généraux et directeurs généraux délégués exposent leur responsabilité dans les mêmes conditions que le président de la SAS. Ils bénéficient du même régime social que celui-ci, quelle que soit leur situation au regard de la participation au capital social.
