La domiciliation commerciale est une activité grâce à laquelle les entreprises peuvent disposer d’un siège social à moindre coût. Ouverte à tous les types d’entreprises, cette solution présente beaucoup d’avantages, et peu d’inconvénients. Il faut toutefois savoir que la domiciliation commerciale n’est pas obligatoire, il existe d’autres moyens pour fixer le siège social.
Voici un dossier consacré à la domiciliation commerciale. Il répond aux questions :
- Qu’est-ce que la domiciliation commerciale ?
- A quoi sert la domiciliation commerciale ?
- Quels sont les avantages de la domiciliation commerciale ?
- Combien coûte la domiciliation commerciale ?
- Comment choisir une société de domiciliation commerciale ?
Qu’est-ce que la domiciliation commerciale ?
La domiciliation commerciale consiste, pour une entreprise spécialisée, à fournir à d’autres entreprises, à titre professionnel, des adresses. Ces dernières constituent leur adresse administrative (c’est-à-dire leur siège social) au yeux des tiers. Elles devront figurer dans tous les documents émis : courriers, bons de commande, devis, factures…
En France, la domiciliation commerciale est une activité encadrée par la Loi. Les sociétés qui proposent ces services, appelées des sociétés de domiciliation, doivent posséder un agrément délivré par les autorités préfectorales. Par ailleurs, elles sont titulaires de nombreuses obligations, notamment envers l’administration fiscale.
Lorsqu’une entreprise opte pour la domiciliation commerciale, elle doit signer un contrat de domiciliation. Ce document fait partie des justificatifs à fournir lors de la demande d’immatriculation de la société.
A quoi sert la domiciliation commerciale ?
La domiciliation commerciale est utile à toute entreprise, constituée en nom propre ou sous forme sociétale. Ainsi, elle concerne notamment les micro-entreprises, les entreprises individuelles et toutes les sociétés commerciales (SASU/SAS, EURL/SARL, SA, SNC, SCA…). En pratique, les associations et les sociétés civiles (SCI par exemple) peuvent aussi y avoir recours.
Elle permet de répondre à un besoin crucial : trouver un siège social. En effet, les sociétés ont l’obligation de déclarer un siège social lors de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Elles disposent de plusieurs possibilités mais, parfois, elles n’ont pas d’autre choix que d’opter pour la domiciliation commerciale. Cela dit, dans la plupart des cas, elles y ont recours par intérêt.
Quels sont les avantages de la domiciliation commerciale ?
La domiciliation commerciale offre trois grands avantages. Tout d’abord, elle permet de bénéficier d’une adresse prestigieuse à moindre coût. Pour quelques dizaines d’euros par mois, une entreprise peut disposer d’une adresse sur les Champs Elysées par exemple. Dans la plupart des grandes villes françaises (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille…), la domiciliation permet ainsi d’installer l’entreprise autour des quartiers d’affaires.
Cette solution s’avère également très flexible. Les entreprises qui utilisent la domiciliation commerciale ne sont engagées que pour une période minimale de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation. La réglementation des baux commerciaux (3-6-9) ne s’applique pas ici.
Enfin, cette solution fait également gagner un temps précieux au chef d’entreprise. En effet, les locaux sont bien équipés et disposent généralement d’un accueil et d’une permanence téléphonique. Cela permet de limiter les visites inopinées et surtout de filtrer les indésirables (démarchage téléphonique, porte à porte…).
Quel est le coût d’une domiciliation commerciale ?
Le coût d’une domiciliation commerciale varie selon plusieurs critères. Il dépend notamment du lieu choisi ainsi que du statut juridique de l’entreprise (société, micro-entreprise ou SCI par exemple). Les sociétés paient généralement plus cher que les autres. Pour la simple mise à disposition d’une adresse, le prix varie entre 10 et 70 euros hors taxes par mois.
Toutefois, le coût global de cette solution peut vite grimper. Des options payantes viennent l’augmenter comme : l’hébergement téléphonique (mise à disposition d’un numéro de téléphone) ou la permanence (gestion des appels), la ré-expédition du courrier par voie postale ou numérique, la location ponctuelle de locaux (salle de réunion…).
Comment choisir une société de domiciliation commerciale ?
En général, les entrepreneurs effectuent leur choix directement sur Internet. Toutes les sociétés de domiciliation commerciale proposent de souscrire à leur solution à distance, c’est-à-dire en ligne.
Le travail le plus important consiste donc à choisir la bonne société de domiciliation. Avant de s’engager avec un prestataire, l’idéal est d’étudier les différents catalogues d’adresses. Ensuite, il faut prendre connaissance des avis laissés par les utilisateurs du services et apprécier leurs éventuels commentaires.
Enfin, il est essentiel de comparer plusieurs domiciliataires et d’analyser le contenu de chaque contrat : durée minimale d’engagement, modalités de revalorisation du prix…
