Pour créer votre EURL et obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, vous allez devoir déclarer une adresse de domiciliation. Cette adresse correspond au lieu où se trouvera le siège social de votre future société. Pour la domiciliation de votre EURL, vous avez le choix entre plusieurs solutions : l’adresse de votre local professionnel ou de votre bureau, l’utilisation de l’adresse personnelle du gérant, l’hébergement dans une société de domiciliation.
Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’une EURL :
- Domiciliation d’une EURL : définition et obligations
- Domicilier une EURL dans un local professionnel
- Domicilier une EURL au domicile de son gérant
- Domicilier une EURL dans une société de domiciliation
- Comment choisir la domiciliation de votre EURL ?
Domiciliation d’une EURL : définition et obligations
La domiciliation d’une EURL correspond à l’adresse de son centre d’activité, c’est-à-dire son siège social. Le lieu peut être librement choisi par l’associé unique de la société. Comme nous le verrons dans ce dossier, il existe plusieurs possibilités de domiciliation : dans un local professionnel, au domicile personnel du gérant, ou dans une société de domiciliation.
L’adresse de domiciliation du siège social de l’EURL doit être inscrite dans ses statuts. Il s’agit d’une information obligatoire. L’adresse doit également être déclarée sur le formulaire de déclaration de création de la société (M0) et dans l’avis de constitution publié au journal d’annonces légales.
Domicilier une EURL dans un local professionnel
Lorsque l’activité sera exercée dans un local professionnel acheté, construit ou pris en location, la domiciliation de l’EURL se trouvera, dans la majorité des cas, à l’adresse du local. Ainsi, il n’y a qu’une seule adresse déclarée lors de la création de la société.
Dans cette configuration, la domiciliation de votre EURL se situera à l’adresse du local que vous louez ou que vous achetez pour exercer votre activité. Une copie du contrat de location ou du titre de propriété sera demandée par le centre de formalités des entreprises pour les démarches d’immatriculation.
Toutefois, vous pouvez très bien déclarer une autre adresse pour le siège social de l’EURL, puis l’adresse du local professionnel en tant qu’établissement (lieu où l’activité professionnelle se déroule). En pratique, il conviendra de vous interroger sur l’utilité de dégrouper votre siège social et votre lieu d’activité.
Domicilier une EURL au domicile de son gérant
Pour certaines activités, le créateur d’entreprise n’a pas besoin de s’installer dans un local professionnel. C’est notamment le cas pour les prestataires de services qui interviennent directement chez leurs clients, ou qui travaillent à distance. Dans cette situation, il est possible de domicilier d’EURL à l’adresse du domicile de son gérant. Cette faculté ne concerne que le représentant légal de la société. Si l’associé unique n’occupe pas les fonctions de gérant, il est impossible de domicilier l’EURL chez lui.
La domiciliation de l’EURL chez son gérant peut être effectuée gratuitement. Si aucune disposition légale ou contractuelle ne s’y oppose, cette solution peut être permanente. Dans le cas contraire (si vous êtes par exemple locataire et qu’une clause de votre bail vous l’en empêche), l’utilisation de votre domicile personnelle pour domicilier votre EURL ne pourra pas excéder cinq ans à compter de la création de la société.
Pour la création de la société, il sera nécessaire de fournir une attestation de domiciliation, signée par le gérant, pour justifier l’occupation de l’adresse du siège social de la société.
Domicilier une EURL dans une société de domiciliation
Une autre possibilité consiste à domicilier l’EURL dans une société de domiciliation. Ces structures disposent obligatoirement d’un agrément pour proposer ce service. Elles permettent aux entrepreneurs d’obtenir une adresse pour héberger le siège social de leur société. Le véritable intérêt de cette option réside dans tous les services additionnels dont il est possible de bénéficier dans un centre de domiciliation. Par exemple, il peut s’agir :
- d’une permanence téléphonique,
- de la gestion du courrier,
- de la mise à disposition de salles de réunion,
- de services d’assistance administrative ou juridique.
Le recours à une société de domiciliation commerciale peut être particulièrement intéressant dans les situations suivantes :
- vous souhaitez domicilier votre société dans un quartier d’affaires,
- vous recevez des clients et vous ne souhaitez pas que les rendez-vous se déroulent à votre domicile personnel,
- vous avez besoin de services d’assistance qui vous feront gagner du temps, comme la permanence téléphonique ou la gestion de votre courrier par exemple,
- vous pourriez avoir ponctuellement besoin de louer un bureau pour travailler.
Pour la création de votre EURL, il sera nécessaire de fournir une copie du contrat de domiciliation.
Comment choisir la domiciliation de votre EURL ?
Le choix dépend très fortement de la nature de votre activité et des conditions dans lesquelles vous allez travailler.
- Si vous avez besoin d’un local professionnel (ouverture d’un commerce de proximité ou d’un restaurant par exemple), vous allez très certainement domicilier votre EURL à l’adresse du local.
- Si vous n’avez pas besoin d’un local professionnel, que vous intervenez systématiquement chez vos clients ou à distance, et que vous ne recevez pas vos clients, l’utilisation de votre adresse personnelle est opportune.
- Si vous n’avez pas besoin d’un local professionnel, mais que vous pouvez être amené à recevoir des clients, à avoir besoin ponctuellement d’un bureau, et/ou à avoir besoin de services administratifs, les centres de domiciliation peuvent répondre à vos besoin.
L’option que vous choisissez lors de la création de votre EURL n’est pas définitive, vous pourrez modifier la domiciliation de votre EURL à tout moment en réalisant un transfert de siège social.
