La domiciliation chez le dirigeant est une pratique largement répandue dans le monde professionnel. Elle consiste à fixer le siège social de l’entreprise dans le local d’habitation de son représentant légal. Cette solution présente de nombreux avantages (praticité, gratuité, prise en charge de certaines dépenses). Elle comporte toutefois certains inconvénients (manque de crédibilité, porosité entre le « pro » et le « perso », limitation dans le temps). Les voici en détail.
Les avantages de la domiciliation d’une entreprise chez son représentant légal
Une organisation pratique, simple et réactive
C’est le premier avantage de la domiciliation chez le dirigeant. Cette solution s’avère, au passage, adaptée à certaines activités qui ne nécessitent pas de local pour accueillir des clients, comme celles exercées à domicile par exemple. Elle est très simple à mettre en œuvre et ne requiert aucun formalisme (signature d’un bail par exemple). Elle permet à l’entreprise d’être réactive car le dirigeant prend vite connaissance des courriers adressés à l’attention de la société qu’il représente. Enfin, elle limite les déplacements et permet donc de gagner du temps.
Une opération potentiellement non-coûteuse pour l’entreprise
La domiciliation chez le dirigeant – lorsqu’elle respecte les règles prévues (voir ci-dessous) – s’organise librement, c’est-à-dire dans les conditions souhaitées par l’entreprise et son représentant légal. Ainsi, elle peut s’effectuer gratuitement. Dans cette configuration, la société ne verse pas de loyers pour occuper les locaux qui lui servent de siège social. Cette possibilité peut s’avérer intéressante, notamment pour limiter les charges fixes de fonctionnement et/ou minimiser le coût de création de l’entreprise.
La prise en charge de certaines dépenses par l’entreprise
La gratuité de loyers n’empêche pas l’entreprise de prendre à sa charge certaines dépenses générées par l’occupation du local. Ainsi, la société peut supporter une partie des frais payés par le dirigeant, mais uniquement pour la quote-part liée à son activité professionnelle. Il peut s’agir de la fourniture d’énergies (eau, électricité, gaz) et des abonnements de télécommunication par exemple (téléphone, Internet). Attention toutefois, les dépenses doivent être justifiées. Elles doivent avoir un lien avec l’activité exercée par l’entreprise.
Les inconvénients de la domiciliation du siège social chez le dirigeant
Une crédibilité moins importante vis-à-vis des partenaires
Lorsqu’une société fait le choix de domicilier son siège social chez son dirigeant, son adresse administrative telle qu’elle figure sur son extrait Kbis est la même que celle du dirigeant qui figure également sur l’extrait Kbis). Ainsi, toute personne qui consulte les documents officiels peut rapidement – et sans frais – comprendre que la société a fixé son siège au sein du domicile de son représentant légal. Cette pratique peut entacher la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis du public, et donc de ses partenaires potentiels.
Une option parfois impossible ou limitée dans le temps
La domiciliation chez le dirigeant fait l’objet d’une réglementation dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements n° 92, 93 et 94. Une autorisation préalable du Maire est requise. Par ailleurs, lorsque le local n’est pas situé au rez-de-chaussée, la domiciliation n’est possible que si l’entreprise ne reçoit pas de clients ni de marchandises dans le local. Si le bien fait partie d’une HLM, il faut l’autorisation de l’organisme HLM. Enfin, des dispositions contractuelles (bail, règlement de copropriété) peuvent avoir pour effet de limiter la domiciliation à une durée de 5 années.
Le décloisonnement entre le professionnel et le personnel
Fixer le siège de sa société chez soi (dans la mesure où la personne exerce les fonctions de direction ; la domiciliation étant interdite ailleurs, comme dans le local d’habitation des associés par exemple) peut avoir des effets indésirables sur la vie personnelle du dirigeant. En effet, son adresse personnelle est utilisée comme adresse administrative de l’entreprise. C’est donc à cet endroit que sont envoyés et reçus tous les courriers de celle-ci. Cela entraîne également une certaine porosité entre le personnel et le professionnel. Cette dernière peut occasionner du stress et des conflits familiaux.
