Pour créer votre EURL, vous allez devoir accomplir un certain nombre de démarches et monter un dossier. Le processus se déroule en deux étapes : dans un premier temps, vous allez devoir constituer votre société. Ensuite, vous devrez demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Ce dossier vous fournit toutes les explications nécessaires pour vous aider à monter le dossier de création de votre EURL :
- La liste des documents à réunir pour créer une EURL
- Quelques précisions pour compléter votre dossier de création d’EURL
- La solution simple : utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne
La liste des documents à réunir pour créer une EURL
Pour créer votre EURL, vous allez procéder en deux étapes. Tout d’abord, il sera nécessaire de constituer la société. Ensuite, il convient de demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Voici la liste des documents nécessaires à la constitution de votre EURL :
- Un exemplaire des statuts signés ;
- Un exemplaire de l’acte de nomination du gérant lorsqu’il n’est pas désigné dans les statuts ;
- L’attestation de parution de l’avis de constitution au journal d’annonces légales ;
- Le certificat de dépositaire des fonds ;
- Le rapport éventuel du commissaire aux apports.
Pour demander l’immatriculation de votre EURL au registre du commerce et des sociétés, d’autres documents seront demandés. Il sera notamment nécessaire :
- De compléter un formulaire de création d’une personne morale (l’imprimé M0 SARL), ainsi qu’un formulaire TNS pour le gérant affilié à la sécurité sociale des indépendants.
- Pour le gérant, de rédiger une attestation de non-condamnation et de filiation, et de fournir un justificatif d’identité.
- De fournir un justificatif d’occupation des locaux du siège social.
Dans le cadre de certaines opérations spécifiques, des documents complémentaires sont réclamés par le greffe.
Pour transmettre l’ensemble des éléments en vue de la création et de l’immatriculation de votre EURL, vous devez utiliser le service en ligne du guichet unique. Ce service est accessible ici : Portail INPI.
Quelques précisions pour compléter votre dossier de création d’EURL
Pour commencer à monter votre dossier de création d’entreprise, vous allez devoir rédiger les statuts de l’EURL. Pour avancer simplement et efficacement sur cette étape, vous pouvez utiliser un modèle de statuts prêt à l’emploi. Le Coin des Entrepreneurs vous propose un exemple ici : modèle de statuts d’EURL, ainsi qu’un guide pour vous aider à le compléter : Aide pour rédiger des statuts d’EURL.
Une phase préalable de réflexion sur les principales caractéristiques de votre future société vous permet également d’avancer plus rapidement. Voici plusieurs questions à se poser par rapport à cela :
- Quel sera le nom de la société ?
- Un nom commercial est-il à prévoir ?
- Quel sera le montant du capital social et comment sera-t-il composé ?
- Où sera fixée l’adresse du siège social de la société ?
- À quelle date sera fixée la date de clôture de l’exercice social ?
Ensuite, dès que vous avez pris votre décision au niveau du capital social de votre future EURL, vous pouvez anticiper les démarches :
- Vous rapprocher d’un établissement bancaire afin de procéder au dépôt des apports en numéraire.
- Effectuer l’évaluation des apports en nature éventuels, et solliciter un commissaire aux apports si cela est nécessaire.
La publication de l’avis de constitution au journal des annonces légales, qui constitue une autre démarche obligatoire, peut être réalisée très rapidement sur internet.
La solution simple : utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne
Si vous n’envisagez pas de vous charger vous-même de toutes vos démarches de création de votre EURL, vous pouvez recourir aux services d’une plateforme de création d’entreprise en ligne. Avec une plateforme comme Legalplace, toutes vos démarches peuvent être prises en charge simplement et rapidement :
- Vos statuts seront rédigés de manière totalement automatisée en fonction des informations qui vous seront demandées.
- Votre dossier de création d’entreprise sera construit et transmit au greffe du tribunal de commerce afin d’obtenir l’immatriculation de votre société.
- Des services additionnels sont prévus pour effectuer de nombreuses démarches : dépôt de capital social, publication de l’avis de constitution, comptabilité en ligne…
