Le portage salarial est souvent présenté comme une alternative à la création d’entreprise. Il permet à un entrepreneur de travailler pour le compte d’une entreprise cliente, en étant embauché par une société spécialisée et donc en conservant son statut de salarié. La relation tripartite nécessite la rédaction de deux contrats, chacun étant régi par des règles spécifiques. Le contrat de travail, conclu entre le salarié et l’entreprise de portage, peut avoir une durée de 18 ou 36 mois. Le contrat commercial de prestation de portage, conclu entre l’entreprise client et l’entreprise de portage, ne peut, quant à lui, excéder 36 mois. Il existe toutefois des exceptions. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet.
Rappels sur le portage salarial
Le portage salarial est une situation qui fait interagir trois parties : un salarié (porté), une société de portage salarial et une entreprise cliente. Le salarié porté par la société de portage salarial effectue des prestations de services pour l’entreprise cliente. Ici, deux contrats sont cocommittamment signées :
- Un contrat de travail entre le salarié porté et la société de portage salarial,
- Et un contrat commercial entre la société de portage salarial et l’entreprise cliente.
Le contrat de travail doit respecter les règles du Code du Travail. Ce sont les mêmes que celles applicables aux salariés employés en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Le contrat commercial est un contrat de prestation de portage salarial. Il obéit également à des règles spécifiques. Une copie de ce dernier doit être envoyée au salarié porté.
Enfin, soulignons que l’opération de portage salarial reste, en pratique, réservée aux prestations intellectuelles. Il ne peut toutefois s’agir de prestations de services à la personne (comme la garde d’enfant, la réalisation de petits travaux ménagers, le jardinage…).
Durée maximale du contrat de prestations de services de l’entreprise cliente
Le contrat commercial de prestation de portage salarial, conclu entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente, ne peut dépasser 36 mois (3 ans). La date du terme de la prestation doit figurer dans le contrat. Lorsque le terme demeure incertain, il faut y préciser une durée minimale.
Bon à savoir : la rupture du contrat commercial de prestations entre la société de portage et l’entreprise cliente n’entraîne pas la rupture du contrat de travail du salarié porté. Il reste un employé de l’entreprise de portage pour la durée prévue.
Durée maximale du contrat de travail du salarié porté
La durée maximale du contrat de travail du salarié porté dépend de la nature du contrat qu’il a signé avec la société de portage salarial. S’il s’agit d’un CDI, la durée maximale totale de la mission correspond à la durée du contrat de prestations de services, c’est-à-dire 36 mois. Le salarié porté peut intervenir dans une ou dans plusieurs entreprises clientes.
Si, en revanche, c’est un CDD, la durée globale du contrat ne peut pas dépasser 18 mois. Le CDD peut faire l’objet de deux renouvellements, sous réserve de respecter une durée totale maximale de 18 mois. Enfin, si le CDD est à terme incertain, le contrat doit prévoir une durée minimale. Il doit aussi préciser l’événement qui mettra un terme au contrat.
À l’issue du portage salarial, le porteur de projet peut créer son entreprise
La durée du portage salarial ne peut, en principe, dépasser 3 années. Cela dit, cette limite s’apprécie par type de mission. Ainsi, s’il en réalise plusieurs (pour une même entreprise cliente ou pour plusieurs entreprises clientes), chacune d’elles doit respecter la durée maximale. Les périodes peuvent, le cas échéant, se succéder.
Lorsque les prestations durent plus de 36 mois, l’entreprise cliente s’expose au risque de requalification du contrat de prestation de portage salarial en contrat de travail. Pour anticiper cela, elle peut embaucher le salarié porté. Ce dernier a également la possibilité, s’il le souhaite, de créer son entreprise et de facturer directement ses prestations.
Il doit alors choisir un statut juridique parmi ceux qui existent. Sa décision pourra porter sur l’entreprise en nom propre (entreprise individuelle – EI) ou la société (l’EURL ou la SASU s’il est seul). Chaque structure présente des avantages et des inconvénients qu’il faut avoir à l’esprit avant de faire un choix. L’EI et l’EURL peuvent opter pour le régime micro-entreprise.
