Le chef d’entreprise qui exerce son activité professionnelle en EIRL est obligatoirement affilié au régime social des travailleurs indépendants (ou travailleurs non-salariés). Le régime fiscal choisi au niveau de l’imposition des bénéfices impactera le base de calcul des cotisations sociales du chef d’entreprise.
Le coin des entrepreneurs fait le point sur le régime social et les cotisations sociales du chef d’entreprise qui exerce son activité en EIRL.
Bon à savoir : il n’est plus possible de créer une EIRL depuis le 16 février 2022. Par conséquent, les règles présentées ci-dessous concernent les entrepreneurs qui auraient opté pour ce statut juridique avant sa suppression.
Le régime social du chef d’entreprise en EIRL
Le chef d’entreprise qui exerce son activité en EIRL est obligatoirement affilié au régime social des travailleurs indépendants (ou travailleurs non-salariés). Le régime fiscal choisi n’a aucune incidence sur le régime social du chef d’entreprise en EIRL.
Si vous souhaitez absolument être affilié au régime général de la sécurité sociale au titre de votre activité professionnelle, il faut s’orienter vers un autre statut juridique que l’EIRL. Il conviendra alors de constituer une SASU, seul statut juridique qui vous permettra d’être affilié au régime général de la sécurité sociale si vous exercez votre activité seul.
En fonction de vos besoins en matière de protection sociale, il pourra être nécessaire de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance complémentaires afin d’améliorer la qualité de votre couverture sociale.
Par contre, le régime d’imposition des bénéfices réalisés par l’EIRL a un impact sur le calcul des cotisations sociales du chef d’entreprise.
La base de calcul des cotisations sociales du chef d’entreprise en EIRL
La base de calcul des cotisations sociales du chef d’entreprise qui exerce son activité en EIRL varie selon le choix fiscal effectué en matière d’imposition des bénéfices :
- Si l’EIRL est à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition : les cotisations sociales du chef d’entreprise sont calculées sur le bénéfice de l’EIRL, dans les mêmes conditions que le régime applicable aux entrepreneurs individuels ;
- Si l’EIRL est à l’impôt sur le revenu au régime micro-entreprise : les cotisations sociales du chef d’entreprise sont calculées sur les recettes encaissées, par l’application d’un taux forfaitaire ;
- Si l’EIRL est à l’impôt sur les sociétés : les cotisations sociales du chef d’entreprise sont calculées sur les rémunérations, ainsi que sur les bénéfices distribués pour la part qui dépasse 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou 10 % du bénéfice si ce dernier montant est supérieur.
En optant pour l’impôt sur les sociétés, les bénéfices qui ne sont pas distribués ne sont pas soumis aux cotisations sociales. A l’impôt sur le revenu, le montant total des bénéfices de l’EIRL est pris en compte pour calculer les cotisations sociales du chef d’entreprise.
Le fonctionnement des cotisations sociales du chef d’entreprise en EIRL
Le régime social des travailleurs indépendants, auquel est affilié le chef d’entreprise exerçant en EIRL, fonctionne en trois temps au niveau des cotisations sociales à payer sur les revenus perçus au titre d’une année civile :
- dans un premier temps, vous payez des cotisations sociales provisionnelles calculées sur un revenu de référence égal à votre revenu de l’avant-dernière année civile (année N-2). Cela s’applique sur le premier semestre de l’année N.
- dans un second temps, dès que votre revenu définitif de l’année civile précédente (année N-1) est connu, le montant de vos cotisations sociales provisionnelles est ajusté pour être désormais basé sur celui-ci. Cela s’applique sur le second semestre de l’année N.
- et dans un troisième temps, lorsque votre revenu définitif de l’année est connu (année N), vous payez la régularisation de vos cotisations sociales ou, le cas échéant, obtenez un remboursement du trop versé. Cette régularisation intervient sur le second semestre de l’année N+1.
Remarque : il s’agit ici du fonctionnement classique du régime social des travailleurs indépendants. En cas d’option pour le régime micro-entreprise, le fonctionnement est différent. Nous évoquons cela ici : le régime micro-entreprise.
En pratique, au cours d’une année civile, deux ajustements ont lieu sur le second semestre :
- Le montant de vos cotisations sociales provisionnelles est ajusté. Elles sont recalculées sur la base du montant de votre revenu définitif de l’année N-1, et non plus de l’année N-2.
- La régularisation de vos cotisations sociales de l’année précédente est effectuée. Le montant de la régularisation est égal à la différence entre les cotisations sociales calculées sur votre revenu définitif de l’année N-1 et les cotisations sociales provisionnelles payées sur l’année civile N-1.
En début d’activité (première année civile d’activité et début de seconde année civile d’activité), vos cotisations sociales provisionnelles sont calculées sur des bases forfaitaires étant donné que vous n’avez pas de revenus antérieurs.
Pour plus d’informations à ce sujet : les cotisations au RSI, comment ça marche ?
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