Contacter un comptableChose promise, chose due, l’une des mesures phare du quinquennat Macron va être appliquée à partir de Janvier 2018. Le Régime Sociale des Indépendants sera petit à petit aligné au régime général de la sécurité sociale.
Le RSI : qu’est ce que c’est ?
Créé entre 2006 et 2008, le Régime Social des Indépendants a été mis en place pour gérer la protection sociale des artisans, commerçants et toutes les professions libérales…
Il a pour but de gérer la protection sociale de plus de 4 millions de Français.
Il est composé d’une caisse nationale et de 28 caisses régionales, auxquelles s’ajoutent 2 caisses propre à l’assurance maladie-maternité des professions libérales (L’une pour l’Ile-de-France, l’autre pour le reste des régions).
Entre 2008 et 2011, les artisans, agents commerciaux et autres indépendants ont souffert d’une organisation qui, malgré des améliorations, laisse toujours à désirer.
Il est donc normal que les ayants droit au RSI attendent beaucoup de cette mesure phare du programme Macron, non sans un arrière goût amère dans la bouche.
Pourquoi va-t-il être supprimé ?
Depuis sa création, le RSI est fortement décrié par les travailleurs indépendants pour la piètre qualité de son service.
À cause d’un outil informatique inadapté, la mesure devient un véritable scandale. Il devient très difficile pour les indépendants d’avoir un véritable suivi, de joindre un agent, de s’inscrire et encore moins d’obtenir des prestations …
En septembre 2012, la Cour des comptes a publié un rapport mettant en lumière les nombreuses erreurs et les retards récurrents concernant le versement des pensions de vieillesse.
Même si plusieurs mesures ont été mises en place afin d’en améliorer le fonctionnement, c’est loin d’être suffisant et c’est pour cela que plusieurs autres candidats à la présidentielles souhaitaient le supprimer (dont Marine Lepen & François Fillon).
C’est à partir du 1er janvier 2018 que le RSI disparaîtra.
Quelles en seront les conséquences ?
Avec l’intégration du RSI au régime général de la Sécurité Sociale, le gouvernement assure que les barèmes et cotisations des travailleurs indépendants resteront bien différentes de celles des salariés d’entreprise. Le but de la réforme est dans un premier temps d’améliorer la qualité du service et d’éradiquer les erreurs de gestion qui sont bien trop récurrentes concernant les travailleurs indépendants. Les procédures de recouvrement seront a priori moins complexes.
Bien entendu, les caisses du RSI vont être ajoutées à celles des différentes branches de la Sécurité sociale.
En conséquence, ces caisses pourraient se spécifier dans le recouvrement (URSSAF), la maladie (CPAM) ou la retraite (CARSAT). Les professions libérales ne sont affiliées au RSI que pour l’assurance maladie. Elles disposent de leurs propres caisses de retraites, ce que la réforme ne devrait pas changer.
La réforme passera par une loi « sur mesure ». La suppression du RSI ne faisant pas partie du projet de loi visant à réformer le code du travail à coup d’ordonnances. Elle ne sera pas, a priori, non plus intégrée à la réforme de l’assurance chômage.
Cette réforme est prévue pour être effective dès 2018.
