Créer une entreprise de bâtiment : étapes et démarrage de l’activité

Créer mon entreprise

La création et le démarrage d’une entreprise de bâtiment comportent plusieurs spécificités qu’il convient de bien appréhender avant de se lancer.

Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier d’information sur le démarrage d’une activité dans le secteur du bâtiment pour que vous puissiez préparer correctement votre projet :

• Les prérequis avant de se mettre à son compte dans le bâtiment
• Les assurances pour travailler dans le bâtiment
• Faire le prévisionnel d’une entreprise de bâtiment
• Le statut juridique pour une entreprise de bâtiment
• L’immatriculation de l’entreprise de bâtiment
• Les caractéristiques liées à la gestion de la paie dans le bâtiment
• Les caractéristiques liées à l’exercice de l’activité

Les prérequis avant de se mettre à son compte dans le bâtiment

Créer sa propre entreprise dans le secteur du bâtiment ne s’improvise pas, un minimum de prérequis sont indispensables pour démarrer son activité dans de bonnes conditions.

Les qualifications et les équivalences nécessaires

La création d’une entreprise dans le secteur du bâtiment implique que celle-ci soit être placée sous le contrôle effectif et permanent d’une personne justifiant d’une qualification professionnelle requise pour l’exercice du métier.

Les qualifications sont fonctions du métier exercé : maçonnerie, menuiserie, électricité, plomberie, couverture, carrelage et sols…

En l’absence de diplôme, il est tout de même possible d’exercer certains métiers du bâtiment à condition de pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans acquise dans l’exercice du métier.

Les qualités de gestion requises

Dans le bâtiment, il faut que l’entrepreneur soit en mesure de chiffrer correctement ses devis pour être suffisamment rentable sur ses chantiers tout en restant cohérent par rapport aux prix pratiqués par la concurrence.

Egalement, l’entrepreneur doit avoir quelques notions en contrôle de gestion pour suivre les budgets de chaque chantier afin d’éviter les dérapages, qui sont préjudiciables à la rentabilité et mettent en danger l’entreprise.

L’expérience préalable dans le corps de métier

Avant de s’installer à son compte dans un métier du bâtiment, il vaut mieux y avoir déjà travailler pendant quelques années afin de maîtriser correctement le déroulement d’un chantier. Si vous n’êtes pas suffisamment expérimenté, s’en occuper soi-même en intégralité tout en gérant en parallèle la relation client, les devis et le suivi du budget peut être compliqué.

Les assurances pour travailler dans le bâtiment

L’assurance décennale obligatoire

Pendant dix ans après la réception de travaux, l’entreprise est responsable des dommages qui compromettent la stabilité de l’ouvrage, empêchent l’utilisation normale de l’ouvrage, affectent la solidité des équipements qui font corps avec le gros œuvre.

Les entrepreneurs du bâtiment ont l’obligation de souscrire une assurance décennale pour être couvert contre ces risques, avant le démarrage du premier chantier. Toutes vos activités connexes doivent être déclarées à l’assureur lors de la souscription de votre assurance décennale.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Egalement, il est nécessaire que l’entreprise de bâtiment soit couvert contre les risques de dommages causés aux clients et aux tiers avant et après la réception des travaux. La souscription d’une assurance responsabilité civile est indispensable.

Les autres assurances professionnelles

L’entreprise de bâtiment peut aussi avoir intérêt à assurer son gros outillage et son stock lorsqu’il est important. De plus, en cas d’utilisation de véhicules, d’engins ou de locaux, la souscription d’une assurance est obligatoire.

Faire le prévisionnel d’une entreprise de bâtiment

Le chiffre d’affaires prévisionnel

Le chiffre d’affaires prévisionnel est assez difficile à évaluer dans ce secteur d’activité car le délai d’acquisition des premiers chantiers est compliqué à prévoir. Une bonne étude de marché et un début de prospection constituent deux atouts à ce niveau, et, en l’absence de certitudes, il est préférable de reculer volontairement le début d’activité pour des raisons de prudence.

Le chiffre d’affaires issu de la sous-traitance au démarrage est plus simple à budgétiser étant donné que les grandes lignes du contrat (le prix notamment) sont connues avant la création de l’entreprise.

Les modalités de paiement des chantiers sont également importantes pour le plan de trésorerie, il convient de budgétiser correctement les acomptes versés au démarrage et en cours de chantier, ainsi que le versement du solde.

Les investissements

La création d’une entreprise de bâtiment nécessite des investissements pour le démarrage de l’activité : véhicule utilitaire et outillage notamment. Si certains investissements sont pris en location, ils devront figurer dans vos dépenses prévisionnelles et non pas dans les immobilisations.

Il est nécessaire de bien budgétiser ces investissements car ils impactent le plan de financement initial de votre projet.

Les charges prévisionnelles

Lors de la réalisation du prévisionnel d’une entreprise de bâtiment, il faut être vigilant dans les prévisions liées aux postes de dépenses suivants :

• les assurances (décennale, RC, véhicule…),
• les locations de matériel, quand il n’est pas acheté directement,
• le petit outillage : perceuses, marteaux, pelles, seaux, brouettes…
• l’entretien du matériel,
• les dépenses énergétiques (carburant, électricité, eau…),
• le stock de matériaux: visserie, ciment, sable, plâtre, peinture…)
• les dépenses de communication, essentielles pour se faire connaître et attirer des prospects, sauf si vous misez uniquement sur votre réseau,
• les dépenses de formation du personnel et du dirigeant.

Les recrutements ou l’intérim

En général, le démarrage d’une activité dans le bâtiment nécessite du personnel, soit par embauche directe, soit par intérim.

Au niveau des dépenses d’intérim, il convient de budgétiser le double du taux brut horaire du travailleur sur le marché. En cas d’embauche directe, il convient de budgétiser le salaire brut du travailleur plus 45% à 50% de charges sociales patronales.

Le statut juridique pour une entreprise de bâtiment

Démarrer son activité en micro-entreprise

Les petites entreprises de bâtiment peuvent débuter leur activité au régime micro-entreprise lorsque les recettes annuelles n’excèdent pas un certain seuil (voir ici : le régime micro-entreprise). Cela permet de débuter l’activité sans complications administratives et de facturer les clients sans TVA à condition d’être en franchise. (intéressant vis-à-vis des particuliers).

Les entrepreneurs du bâtiment qui choisissent ce régime doivent toutefois :

• ouvrir un compte bancaire dédié en exclusivité à l’encaissement des recettes issues de cette activité,
• souscrire une assurance professionnelle,
• et s’enregistrer au répertoire des métiers.

Toutefois, ce statut connait plusieurs limites :

• plafond de chiffre d’affaires bas,
• aucune possibilité de déduire les dépenses ainsi que les investissements, et de récupérer la TVA qui les grève,
• statut qui ne permet pas de s’associer à plusieurs entrepreneurs,
• difficulté d’accès à certains marchés.

Le régime micro-entreprise reste une bonne option pour tester votre projet dans le bâtiment ou pour lancer une activité secondaire.

Les statuts juridiques possibles pour l’entreprise

Plusieurs solutions s’offrent à vous au niveau du choix du statut juridique de l’entreprise :

• L’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL ou la SASU pour les entrepreneurs seuls,
• La SARL, la SAS, la SNC, la SA pour ceux qui entreprennent à plusieurs.

Le choix du statut est abordé en détail ici : Choisir le bon statut juridique de l’entreprise.

L’immatriculation de l’entreprise de bâtiment

Dès lors que vos choix de création (juridiques, fiscaux et sociaux) sont actés, il est nécessaire de procéder à l’immatriculation de votre entreprise pour pouvoir démarrer l’activité.

Le stage obligatoire de préparation à l’installation

Etant donné que vous devez vous inscrire au répertoire des métiers, vous devez avoir obligatoirement suivi à un stage de préparation à l’installation.

Vous pouvez toutefois demander une dispense de stage si vous pouvez justifier :

• d’une expérience antérieure d’au moins 3 ans sur une activité professionnelle requérant un niveau de connaissance au moins équivalent à celui fourni par le stage,
• ou d’une formation à la gestion d’un niveau au moins égal à celui du stage de préparation à l’installation.

L’immatriculation de l’entreprise

Les formalités à effectuer sont liées au choix du statut juridique. Voici quelques fiches d’informations complémentaires :

• Les formalités de création d’une entreprise individuelle
• Les formalités de constitution d’une SASU
• Les formalités de constitution d’une EURL
• Les formalités de constitution d’une SAS
• Les formalités de constitution d’une SARL

Lorsque toutes les pièces de votre dossier sont réunies, il convient de les déposer au CFE afin de demander l’immatriculation de votre entreprise.

En parallèle, n’oubliez de vous informer sur les aides dont vous pouvez bénéficier si vous êtes demandeur d’emploi. Nous abordons ce sujet dans cette fiche d’information : les aides à la création d’entreprise.

---

Réalisez toutes vos démarches de création d'entreprise en ligne : Je crée mon entreprise !

---

Les caractéristiques liées à la gestion de la paie dans le bâtiment

Dès lors qu’une entreprise de bâtiment emploie au moins un salarié, elle doit obligatoirement s’affilier à une caisse de congés intempéries BTP, chargée d’appeler des cotisations au titre des congés payés et du chômage intempéries, ainsi que des cotisations obligatoires pour d’autres organismes.

La gestion des congés payés dans le bâtiment

Dans le secteur du bâtiment, la gestion des congés payés est spécifique : l’entreprise cotise auprès d’une caisse pour les congés payés de ses salariés et ladite caisse indemnise les salariés lorsqu’ils prennent leurs congés.

Quand le salarié quitte l’entreprise, il ne reçoit aucune indemnité compensatrice de congés payés. Un certificat comportant ses droits lui est remis, ce qui lui permettra de les faire valoir auprès de la caisse dès l’instant où ils seront pris.

Le régime du chômage intempéries

Le code du travail oblige les entreprises de bâtiment à interrompre leurs chantiers quand ils sont exposés à certaines intempéries, tout en assurant l’indemnisation des salariés temporairement privés d’emploi. Il s’agit du régime du chômage intempéries.

En contrepartie de l’indemnisation versée au titre du chômage intempéries, les entreprises de bâtiment perçoivent des indemnités. Le financement de l’assurance chômage intempéries est assuré grâce à une cotisation intempéries versée par les entreprises visée par le régime.

Les cotisations obligatoires spécifiques

Les entreprises de bâtiment cotisent obligatoirement auprès de l’OPPBTP et de l’APAS-BTP, au moyen d’une cotisation calculée sur le montant des salaires bruts.

Les caractéristiques liées à l’exercice de l’activité

Les informations à communiquer et les devis

Un devis est un document remis par l’entreprise au client qui détaille les opérations prévues sur le chantier ainsi que le prix. Avant de réaliser les travaux pour un client, vous devez préalablement lui communiquer par devis les informations suivantes :

• les coordonnées de votre entreprise,
• les coordonnées du client,
• la date d’établissement du devis,
• la description de chaque prestation à réaliser (le plus précisément possible),
• la date de début de la prestation et sa durée estimée,
• le prix de la prestation, le prix de la main d’oeuvre, les éventuels frais de déplacement et un récapitulatif du montant total à payer,
• les conditions de règlement,
• les conditions de garantie liées aux prestations,
• les informations au sujet de votre assurance.

Pour plus d’informations : comment faire un devis ?

La réception des travaux par le client

Lorsque le chantier est terminé, le client doit obligatoirement accuser réception des travaux, avec ou sans réserves. Des réceptions par lots sont possibles pour les chantiers importants. La réception est indispensable, elle marque le point de départ de plusieurs garanties (voir ci-dessous) et vous permet d’être couvert.

Même si la réception des travaux peut être tacite (suite au paiement du solde par le client par exemple), il est fortement recommandé de constater la réception des travaux au moyen d’un procès-verbal écrit et signé par l’entreprise et son client.

Les garanties à fournir aux clients

Une entreprise de bâtiment doit fournir plusieurs garanties à ses clients :

• la garantie décennale, que nous avons évoqué dans les assurances obligatoires,
• la garantie de parfait achèvement, qui impose au constructeur de réparer toutes les malfaçons survenues au cours de l’année suivant la réception des travaux,
• et la garantie de bon fonctionnement, qui impose au constructeur de remplacer tout équipement dont le fonctionnement n’est pas opérationnel au cours des 2 années suivant la réception des travaux.