L’entreprise individuelle et la micro-entreprise constituent en réalité, un seul et même statut juridique. Et pourtant, ils présentent de nombreuses différences, notamment sur le plan fiscal et au niveau comptable. Alors, comment choisir entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise ?
Voici une présentation de chaque régime ainsi que les critères de choix entre la micro-entreprise et l’entreprise individuelle.
Présentation de l’entreprise individuelle et de la micro-entreprise
Ce que l’on appelle couramment la micro-entreprise correspond, en réalité, au « régime micro ». Décliné en 3 sous-régimes en fonction de la nature de l’activité (micro-BNC, micro-BIC et micro-BA), il constitue une option laissée à l’appréciation de l’entrepreneur individuel. Pour simplifier, un micro-entrepreneur est donc un entrepreneur individuel qui a opté pour le régime micro.
Cela dit, une entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique. Cela signifie que, d’un point de vue juridique, elle n’a pas d’existence. Toutefois, la Loi reconnaît, depuis le 16 mai 2022, l’existence de deux patrimoines : celui du chef d’entreprise et celui de l’entreprise. Il n’y a plus confusion de patrimoine mais séparation entre les deux.
Le premier patrimoine comprend tous les biens utiles à l’activité professionnelle. Le second comprend les autres biens. En cas de faillite de l’entreprise, les créanciers professionnels ne peuvent s’attaquer qu’au patrimoine professionnel, et inversement. L’objectif de la réforme est de rendre le statut d’entrepreneur individuel plus attractif.
Voici un tableau récapitulatif des principales caractéristiques de chaque statut juridique :
| Caractéristiques | Micro-entreprise | Entreprise individuelle |
|---|---|---|
| Conditions d’application | Seuils de chiffre d’affaires | Aucune |
| Statut social de l’entrepreneur | Travailleur non-salarié | Travailleur non-salarié |
| Base de calcul des cotisations | Chiffre d’affaires (CA) | Bénéfice net |
| Obligations comptables | Ultra-simplifiées (dispense de comptabilité) | Simplifiées (comptabilité obligatoire) |
| Imposition fiscale | Barème progressif (CA après abattement) | Barème progressif (bénéfice net) |
| Option pour l’impôt sur les sociétés | Impossible | Possible (depuis 2022) |
| Prélèvement libératoire | Possible sous conditions | Impossible |
Critères de choix entre micro-entreprise et entreprise individuelle
Différents critères vont vous permettre de faire un choix entre entreprise individuelle et micro-entreprise. En général, ils représentent les atouts de l’un ou l’autre des statuts juridiques.
La micro-entreprise, un statut idéal pour tester un projet
La micro-entreprise est le statut juridique le plus simplifié qui existe actuellement. Facile à créer, elle est également très peu contraignante à gérer et peu coûteuse à fermer. En d’autres termes, elle constitue l’un des meilleurs statuts pour tester une activité.
La création d’une micro-entreprise ne coûte rien et elle est généralement à la portée de tous. Il suffit de remplir un formulaire de déclaration d’activité et de transmettre certains justificatifs pour l’immatriculer. Au passage, il convient de souligner que la création d’une entreprise individuelle est tout aussi simple.
Le fonctionnement d’une micro-entreprise présente également de nombreux allégements. En effet, ce statut bénéficie de nombreuses dispenses : pas de comptabilité à tenir, de déclarations de résultats à remplir ni de comptes annuels à établir. Les obligations se résument à tenir un livre des recettes ainsi qu’un registre des achats (activités de négoce) et à déclarer le chiffre d’affaires encaissé chaque mois ou trimestre.
L’entreprise individuelle, un statut non limité en terme de chiffre d’affaires
La micro-entreprise est idéale pour tester un projet mais ce statut ne peut perdurer si le projet en question fonctionne. En effet, le régime micro s’applique sous conditions de recettes. Cela signifie qu’il cesse de s’appliquer lorsque vous dépassez certains seuils.
Si vous les franchissez, vous basculez automatiquement dans le régime « classique » de l’entreprise individuelle. Il s’agit :
- Du régime de la déclaration contrôlée si vous releviez du micro-BNC
- Ou du régime simplifié d’imposition (ou réel normal) si vous étiez en micro-BIC.
Le seuil du micro-BIC s’élève à environ 170 000 euros et celui du micro-BNC à environ 70 000 euros.
La micro-entreprise, un mode d’imposition parfois défavorable
Un micro-entrepreneur relève, à la fois du régime micro-social et du régime micro-fiscal. Ses cotisations sociales et impôts sont calculées directement sur le chiffre d’affaires, par application d’un pourcentage.
Ce mode de calcul présente un inconvénient majeur lorsque votre activité n’est pas rentable. En effet, si vous réalisez un résultat négatif tout en ayant erncaissé des recettes, vous paierez tout de même des cotisations sociales (et de l’impôt sur le revenu).
Dans le régime normal de l’entreprise individuelle, cette perte est, non seulement non-imposable mais elle peut également venir en déduction de vos autres revenus (sous conditions).
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Bonjour,
Pour créer mon entreprise individuelle en micro-bic, suis-je obligatoirement soumis au micro-social ou puis-je y renoncer pour le régime classique ?
Merci
Bonjour,
L’option pour le régime micro-entreprise vaut tant sur le plan social qu’au niveau fiscal.
Toutefois, vous pouvez renoncer au micro-social simplifié. Vous serez alors soumis au régime de droit commun, comme un travailleur non-salarié traditionnel.
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut Clermont.