Une entreprise à l’IR (Impôt sur le Revenu) correspond à une entreprise dans laquelle les bénéfices sont imposés directement au nom de l’entrepreneur (dans les entreprises individuelles) ou des associés (dans les sociétés).
En réalité, le terme « entreprise à l’IR » concerne les entreprises individuelles dans lesquelles l’entrepreneur est imposé personnellement à l’IR sur les bénéfices qu’il réalise. Dans les sociétés, il s’agit du régime des sociétés de personnes. Sous ce régime, les bénéfices de la société sont imposés directement entre les mains de ses associés.
Ce dossier vous explique le fonctionnement de l’imposition des bénéfices dans les entreprises à l’IR :
- Les entreprises individuelles à l’IR : imposition des bénéfices
- Les sociétés à l’IR : imposition des bénéfices
Les entreprises individuelles à l’IR : imposition des bénéfices
Les entreprises individuelles à l’IR comprennent les entreprises individuelles classiques, qui sont obligatoirement à l’IR, ainsi que les EIRL à l’IR.
Les modalités d’imposition des bénéfices des entreprises individuelles à l’IR
Dans les entreprises individuelles à l’IR, les bénéfices professionnels sont réintégrés dans le revenu global imposable à l’IR de l’entrepreneur.
Les bénéfices professionnels constituent des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) en fonction de l’activité exercée. En cas de perte, le déficit professionnel peut être imputé en totalité sur le revenu global imposable à l’IR de l’entrepreneur.
Afin d’éviter une majoration de 25% du montant du bénéfice imposable à l’IR, l’entrepreneur individuel doit adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association de gestion agréée.
Enfin, le bénéfice réalisé par l’entrepreneur individuel sert également de base de calcul de ses cotisations sociales (après quelques retraitements).
L’option possible pour le régime fiscal de la micro-entreprise
Les entreprises individuelles à l’IR peuvent opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Suivant l’activité de l’entreprise, il s’agira du régime micro-BIC ou du régime micro-BNC.
Au régime fiscal de la micro-entreprise, le montant du bénéfice imposable à l’IR est calculé de manière forfaitaire : un abattement pour frais et charges est appliqué sur le montant des recettes encaissées. Le taux de l’abattement dépend de l’activité exercée.
Un mécanisme de versement fiscal libératoire est possible sous conditions. Cela consiste en un versement libératoire de l’IR sur les bénéfices réalisés par le micro-entrepreneur, calculé directement sur le montant des recettes encaissées par l’application d’un taux fixe qui dépend de la nature de l’activité.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ce régime fiscal : le régime micro-entreprise.
Les sociétés à l’IR : imposition des bénéfices
Dans les sociétés, l’imposition à l’IR correspond au régime des sociétés de personnes. En fonction de la forme juridique de la société, le régime des sociétés de personnes peut s’appliquer indéfiniment (dans les EURL et les SCI par exemple) ou pour une durée limitée à 5 exercices maximum (dans les SARL et les sociétés par actions notamment).
Sous ce régime fiscal, chaque associé est imposé personnellement sur la quote-part des bénéfices qui lui revient. Les modalités d’imposition dépendent de la qualité des associés (personnes physiques ou personnes morales).
Le versement de dividendes est ici sans objet, cela n’est possible que sous le régime de l’impôt sur les sociétés.
L’imposition des associés personnes physiques de sociétés à l’IR
Les associés personnes physiques de sociétés à l’IR doivent déclarer dans leurs revenus imposables la quote-part de bénéfice qui leur revient. En fonction de l’activité de la société, il s’agira d’un BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou d’un BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Lorsqu’un associé occupe également des fonctions de dirigeant au sein de la société et que son mandat est rémunéré, le montant des rémunérations n’est pas déductible du bénéfice imposable. Il doit être réintégré dans la quote-part de bénéfice imposable de l’associé concerné.
Enfin, en cas de perte, l’associé personne physique impute sa quote-part de déficit fiscal sur son revenu global imposable à l’IR.
L’imposition des associés personnes physiques de sociétés à l’IR
Les associés personnes morales de sociétés à l’IR réintègrent dans leurs bénéfices imposables la quote-part des bénéfices qui leur revient :
- Si l’associé est une société à l’impôt sur les sociétés, la quote-part des bénéfices constitue un produit imposable à l’impôt sur les sociétés.
- Si l’associé est une société qui est également au régime des sociétés de personnes, les modalités d’imposition sont les mêmes que celles que nous exposons dans ce dossier.
Enfin, en cas de perte, l’associé personne morale impute sa quote-part de déficit fiscal sur son propre bénéfice imposable.
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