La carte d’identification professionnelle du BTP, ou Carte BTP, est entrée en vigueur en 2017. Elles concernent toutes les entreprises dont les salariés interviennent sur des chantiers du secteur du bâtiment et des travaux publics. Chaque salarié qui travaille sur un tel chantier doit posséder une carte, et être en mesure de la présenter en cas de contrôle.
Ce dossier vous informe sur la carte d’identification professionnelle du BTP et vous fournit des explications sur la procédure à suivre pour en obtenir une.
- Qu’est-ce que la carte d’identification professionnelle du BTP ?
- À quoi sert la carte d’identification professionnelle du BTP ?
- L’obligation de délivrer la carte à un salarié
- Comment demander une carte BTP pour un salarié ?
Qu’est-ce que la carte d’identification professionnelle du BTP ?
La carte d’identification professionnelle du BTP permet d’identifier chaque salarié qui travaille sur un chantier du secteur du bâtiment et des travaux publics.
Chaque salarié qui intervient sur un chantier du BTP est titulaire d’une carte. La carte est valable pendant toute la durée du contre de travail du salarié, qu’il soit employé en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Au terme du contrat de travail, ou au moment de sa rupture, la carte doit être restituée à l’employeur par le salarié.
À quoi sert la carte d’identification professionnelle du BTP ?
La carte d’identification professionnelle du BTP a plusieurs objectifs, elle permet notamment :
- d’identifier de manière certaine les salariés ainsi que, pour les travailleurs intérimaires et les travailleurs détachés, d’identifier leurs missions.
- de faciliter les contrôles directs par les donneurs d’ordres.
- et de contribuer à fiabiliser les contrôles opérés par les agents habilités, qui disposent d’un accès réservé à une base de données sécurisée.
En cas de contrôle, le salarié doit présenter sa carte aux agents immédiatement.
L’obligation de délivrer la carte à un salarié
La carte d’identification professionnelle du BTP est obligatoire pour tous les salariés qui effectuent des travaux de Bâtiment ou des Travaux Publics (BTP). Ce n’est donc pas le secteur d’activité de l’entreprise qui est déterminant pour cette obligation, mais la nature des travaux effectués par les salariés.
Les salariés suivants sont toutefois dispensés de cette obligation :
- les architectes,
- les diagnostiqueurs immobiliers,
- les chauffeurs et les livreurs,
- les salariés qui n’interviennent pas directement sur les chantiers,
- les stagiaires, à condition que leur tuteur soit en mesure de fournir un justificatif.
L’employeur qui ne respecte pas cette obligation s’expose à une amende d’un montant de 4000 euros par salarié non déclaré. Le montant de l’amende peut être doublé en cas de récidive.
Comment demander une carte BTP pour un salarié ?
Un organisme national est chargé de distribuer les cartes, il s’agit de l’Union des caisses du BTP. Pour obtenir une carte pour un salarié de l’entreprise, la demande se fait sur internet uniquement, sur le service en ligne suivant : cartebtp.fr.
La demande de carte d’identification professionnelle du BTP doit être effectuée dès l’embauche du salarié. Pour l’effectuer, il est nécessaire de disposer de la photo du salarié concerné.
La procédure de demande de carte BTP est payante. Les frais doivent être payés durant l’accomplissement de la demande en ligne. Le montant à payer par l’entreprise s’élève à 10,80 euros par carte. Le paiement peut également être effectué directement en ligne, par carte bancaire via un service sécurisé. Sinon, le paiement par virement est aussi possible. Par contre, aucun paiement par chèque n’est accepté.
Une fois la déclaration effectuée, l’employeur doit remettre au salarié une attestation provisoire individuelle en attendant de recevoir la carte définitive. Elle peut être présentée lors d’un contrôle.
En cas de modification, l’employeur doit signaler le changement à l’Union des caisses du BTP dans un délai de 24 heures.
