Les comptes annuels sont constitués d’un ensemble de documents comptables : le bilan, le compte de résultat et les annexes comptables. Ils doivent être établis au titre de chaque exercice comptable clôturé, et présentés aux associés de la société.
Ce dossier vous fournit de nombreuses explications sur l’établissement des comptes annuels dans les entreprises.
Qu’est-ce que les comptes annuels d’une entreprise ?
Les comptes annuels sont des documents comptables. Ils doivent être établis au titre de chaque exercice social. Ils sont constitués d’un ensemble de plusieurs documents qui forment un tout indissociable :
- le bilan,
- le compte de résultat,
- et les annexes comptables.
Les comptes annuels sont établis à la clôture de chaque exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.
Qu’est-ce qu’un bilan, un compte de résultat et une annexe ?
Le bilan permet d’avoir une vue sur le patrimoine de l’entreprise. Il présente les éléments d’actif (ce que l’entreprise possède) et de passif (ce que l’entreprise doit).
Le compte de résultat reprend l’ensemble des charges et des produits de l’exercice comptable écoulé, et permet donc d’apprécier la performance de l’entreprise sur cette période. Par différence entre les produits et les charges, on obtient le résultat de l’exercice.
Enfin, les annexes comptables sont des documents qui complètent et commentent les informations contenues dans le bilan et le compte de résultat. Ils permettent ainsi de faciliter leur lecteur et leur compréhension.
Quelles sont les entreprises qui doivent établir des comptes annuels ?
Toutes les personnes physiques et morales qui ont la qualité de commerçant sont concernées par l’obligation de produire des comptes annuels, à l’exception des entreprises qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise.
En quoi consistent les principaux travaux d’établissement des comptes annuels ?
Des travaux comptables sont nécessaires pour établir les comptes annuels d’une entreprise. Ces opérations vont permettre de dresser un bilan et un compte de résultat qui reflète ce qu’il s’est passé sur l’exercice comptable. Parmi les opérations à réaliser, nous retrouvons notamment :
- La révision des différentes comptes du grand-livre, pour vérifier que les opérations sont enregistrées dans les bon comptes comptables.
- La revue des comptes clients et fournisseurs, et leur lettrage (rapprochement entre les factures et les paiements).
- Le rattachement des produits et des charges à l’exercice comptable en question, grâce à la passation de provisions.
- Le calcul des impôts sur le résultat et des cotisations sociales réellement dues lorsque les dirigeants sont des travailleurs indépendants.
- La comptabilité des dotations aux amortissements de l’exercice.
En pratique, c’est souvent un expert-comptable qui est en charge de réaliser les comptes annuels d’une entreprise.
La présentation des comptes annuels à l’assemblée des associés
Dans les sociétés, les comptes annuels doivent être présentés à l’assemblée des associés. Ces derniers vont devoir statuer sur deux décisions :
- L’approbation des comptes annuels de la société ;
- L’affectation du résultat de l’exercice.
Une assemblée générale pour approuver les comptes d’une société doit être tenue dans les 6 mois à compter de la date de clôture de l’exercice social. Les dirigeants de la société doivent donc établir les comptes annuels avant le terme de ce délai.
La publication des comptes annuels au greffe
Le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce est une obligation pour certaines sociétés :
- les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL),
- les sociétés en nom collectif (SNC),
- les sociétés par actions (SAS, SASU, SA…),
- les sociétés d’exercice libéral,
- les sociétés commerciales dont le siège est situé à l’étranger et qui ont ouvert un ou plusieurs établissements en France,
- et les sociétés coopératives agricoles et unions dans certaines conditions.
Par contre, les entrepreneurs individuel n’ont aucune obligation de publier leurs comptes annuels.
Le délai pour publier les comptes annuels d’une société
A compter de la date de la tenue de l’assemblée générale annuelle des associés, les dirigeants ont un délai d’un mois pour déposer vos comptes annuels au greffe. Ce délai est prolongé d’un mois supplémentaire lorsque le dépôt des comptes annuels est effectué par voie électronique.
