Les chômeurs indemnisés ont la possibilité de créer leur entreprise tout en ne perdant pas le bénéfice de leur indemnisation suite à la perte de leur emploi. Pour que cela soit envisageable, il est nécessaire que la création de l’entreprise s’effectue postérieurement à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
Ce dossier vous présente toutes les règles à connaître lorsque l’on crée une entreprise en étant chômeur indemnisé.
Est-il possible de conserver le versement des allocations chômage ?
Après la création de votre entreprise, vous allez pouvoir continuer à percevoir le versement de vos allocations chômage comme auparavant. Pour cela, vous devez vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi, lui faire part de votre projet et de votre volonté de continuer à être indemnisé.
En fonction des situations, le montant de vos allocations pourra être total ou partiel. Si vos nouveaux revenus excèdent un certain montant, le versement de vos allocations chômage sera suspendu.
Est-il possible d’obtenir le versement anticipé des allocations chômage ?
Les créateurs et repreneurs d’entreprises en cours d’indemnisation ont la possibilité de demander le versement d’une partie de leur reliquat de droits au chômage de manière anticipée. Ce dispositif correspond à l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise).
En pratique, le montant de cette aide correspond à 45 % de votre reliquat de droits à l’indemnisation. L’ARCE est versée en deux fois. Vous recevrez la première partie, égale à la moitié de l’aide, dès la création de votre entreprise. La seconde partie vous sera versée 6 mois plus tard, à condition que vous soyez toujours en activité.
Peut-on bénéficier simultanément de l’ARCE et du maintien des allocations ?
Pour que vous puissiez bénéficier du maintien du versement de vos allocations chômage, il faut obligatoirement que vous n’ayez pas demander l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise).
L’ARCE et le maintien des allocations ne peuvent pas être cumulés, vous allez devoir choisir l’un de ces deux dispositifs.
Comment converser l’intégralité de ses allocations chômage ?
Un créateur d’entreprise en cours d’indemnisation chômage peut continuer à toucher l’intégralité de ses allocations chômage lorsqu’il ne perçoit aucun nouveau revenu par l’intermédiaire de sa nouvelle entreprise.
Le maintien du versement intégral sera uniquement possible si vous êtes en mesure de justifier votre absence de rémunération. En pratique, cela ne sera possible que si vous créez une société soumise à l’impôt sur les sociétés, et que vos statuts ou un procès-verbal d’assemblée précise que vous ne percevez aucune rémunération dans le cadre de vos fonctions de dirigeant.
Si vous créez une micro-entreprise, une entreprise individuelle sous un régime réel d’imposition à l’IR ou une société au régime des sociétés de personnes, vous percevrez seulement une partie de vos allocations chômage. Ensuite, votre indemnisation définitive sera calculée lorsque vos revenus sont connus.
Peut-on cumuler les allocations chômage avec un nouveau revenu ?
Un chômeur indemnisé qui crée une entreprise a la possibilité de cumuler une partie de ses allocations chômage avec des revenus issus de sa nouvelle activité. Le cumul dépendra de votre situation au niveau de vos droits à l’indemnisation, et du montant de vos nouveaux revenus.
Les modalités de calcul du cumul vous garantissent de percevoir, chaque mois, un niveau de revenu au moins égal au montant total de vos allocations chômage.
Pour plus d’informations sur le cumul, vous pouvez consulter ce lien : cumul – unedic.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Si vous venez de perdre votre emploi et que vous comptez créer votre entreprise, vous devez préalablement demander votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ainsi que l’ouverture de vos droits à l’indemnisation.
Un rendez-vous vous sera proposé dans l’agence Pôle emploi dont vous dépendez. Durant ce rendez-vous, vous allez devoir indiquer que vous avez un projet de création d’entreprise, et que vous comptez bénéficier du maintien du versement de vos allocations chômage.
Ensuite, bien que vous ne soyez plus en situation de recherche d’emploi, vous allez tout de même devoir vous actualiser tous les mois sur votre espace personnel Pôle emploi et déclarer vos revenus.
