L’EURL est une forme juridique de société qui ne comporte qu’un seul associé. Comme n’importe quel statut juridique, l’EURL a ses propres avantages et inconvénients. La connaissance des points forts et des points faibles de l’EURL vous permet de savoir si cette société est adaptée à votre projet et vos besoins.
Dans ce dossier, nous allons vous expliquer quelles sont les bonnes raisons de sélectionner la forme juridique de l’EURL pour créer votre société :
- En EURL, vous payez moins de charges sociales qu’en SASU
- Une protection sociale minimale même en l’absence de rémunérations
- L’EURL vous permet de choisir votre schéma d’imposition
- Le recours à une EURL vous offre de la flexibilité juridique
- L’EURL est une forme juridique protectrice
En EURL, vous payez moins de charges sociales qu’en SASU
Financièrement, l’EURL sera nettement plus intéressante qu’une SASU au niveau du montant de vos charges sociales. À revenu net équivalent, le budget sera deux fois inférieur sur une EURL. En fonction de l’ampleur de vos revenus, l’écart peut donc être conséquent. Cela s’explique pour la différence en matière d’affiliation :
- Un gérant associé unique d’EURL est affilié à la sécurité sociale des indépendants,
- Un président associé unique de SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale.
Il est vrai que le régime général procure en contrepartie de meilleurs droits, notamment en matière de pension retraite complémentaire. Toutefois, un contrat d’assurance complémentaire retraite peut gommer cette différence sans que son coût ne vienne remettre en cause l’écart financier conséquent.
Une protection sociale minimale même en l’absence de rémunérations
Au régime de la sécurité sociale des indépendants, vous allez cotiser pour votre protection sociale même si vous ne vous versez aucune rémunération. En effet, vous serez affilié au régime dès le démarrage de votre activité. Ces cotisations sociales minimales vous permettent d’acquérir des droits au niveau de votre protection sociale.
Il s’agit ici d’un fonctionnement bien distinct de celui de la SASU. Dans une telle structure, en l’absence de rémunération, vous ne cotiserez pas, mais ne serez, en conséquence, affilié à aucun régime de sécurité sociale.
L’EURL vous permet de choisir votre schéma d’imposition
L’EURL est une structure juridique qui vous propose tous les choix possibles en matière d’imposition des bénéfices :
- Vous pouvez tout d’abord être imposé personnellement à l’IR sur vos bénéfices professionnels, selon un régime réel d’imposition.
- Vous avez ensuite la possibilité d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise, à condition d’être gérant associé unique personne physique de votre société et de respecter les seuils de recettes du régime.
- Enfin, vous pouvez opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, votre société supportera directement l’imposition des bénéfices. De votre côté, vous serez imposé personnellement à l’IR sur le montant de vos rémunérations et de votre dividendes.
Ce sujet est abordé en détail ici : la fiscalité de l’EURL.
Le recours à une EURL vous offre de la flexibilité juridique
Au niveau de l’organisation juridique, l’EURL vous offre de la souplesse.
Tout d’abord, vous avez la possibilité de dissocier le propriétaire de la société et son dirigeant. Ainsi, la gérance de l’EURL peut être confiée à une tierce personne.
La « titrisation » de la propriété de votre EURL, représentée par des parts sociales, permet de réaliser des opérations difficilement envisageables en entreprise individuelle. Tout d’abord, les successions peuvent être facilitées (les successeurs se voient chacun attribuer un volume de parts sociales). Ensuite, les parts sociales peuvent éventuellement être détenues par une autre personne morale. La société peut être incorporée dans un groupe. Enfin, cela élargit les possibilités en matière de cession d’activité.
Si votre société vient à se développer et que vous ayez besoin d’intégrer un nouvel associé, vous avez la possibilité de basculer en SARL. Il ne s’agira pas d’une transformation d’entreprise, mais d’une évolution de votre SARL unipersonnelle en SARL à pluripersonnelle (à plusieurs associés).
Enfin, lorsque la vente de l’activité sera envisagée, vous aurez la possibilité de vendre vos parts sociales ou de céder uniquement votre fonds commercial tout en conservant votre société (ce qui peut être utile si vous vous orientez vers un autre projet avec les fonds de la vente).
L’EURL est une forme juridique protectrice
Pour terminer ce dossier, nous devons souligner le caractère sécuritaire de l’EURL. Il s’agit d’une société dite à responsabilité limitée. La responsabilité de l’associé unique de l’EURL est limitée au montant des apports effectués. Son patrimoine personnel est à l’abri des créanciers professionnels.
Ce principe de responsabilité limitée comporte toutefois des limites. C’est notamment le cas lorsque l’entrepreneur commet des fautes de gestion. Dans ce cas, sa responsabilité peut être étendue.
À lire également sur l’EURL :
- Les démarches pour immatriculer une EURL
- Avantages et inconvénients d’une EURL
- FAQ sur l’EURL
- Pourquoi choisir l’EURL ?
