Un entrepreneur qui se lance seul dans son projet de création d’entreprise et qui envisage de créer une société dispose de deux solutions : soit il crée une SASU (SAS avec un associé unique), soit il crée une EURL (SARL avec un associé unique). Le choix ne doit pas être effectué au hasard, car il aura un impact fiscal et social pour l’entrepreneur.
- Quelques rappels au sujet de l’EURL et de la SASU
- EURL ou SASU : ça change quoi pour l’entrepreneur ?
- Comment créer une EURL ou une SASU ?
Quelques rappels au sujet de l’EURL et de la SASU
Les EURL et les SASU sont les deux seules formes juridiques qui permettent à un créateur d’entreprise de créer une société en étant le seul associé. Une EURL fonctionne de la même manière qu’une SARL, et une SASU fonctionne de la même manière qu’une SAS, à l’exception près que l’associé unique remplace l’assemblée des associés. Ces deux sociétés :
- sont de nature commerciale,
- sont protectrices pour l’associé unique (responsabilité limitée aux apports),
- ont un capital social sans montant minimum imposé par la loi, et pouvant être composé d’apports en numéraire et d’apports en nature,
- et sont représentées par un dirigeant, qui peut être l’associé unique ou une tierce personne.
En cas de besoin, Le Coin des Entrepreneurs vous propose deux guides pour vous informer sur le fonctionnement de ces sociétés : l’EURL et la SASU.
Comme nous le verrons ci-dessous, ces deux sociétés présentent plusieurs différences importantes pour l’entrepreneur.
EURL ou SASU : ça change quoi pour l’entrepreneur ?
Les EURL et les SASU présentent plusieurs différences en terme de fonctionnement, notamment d’un point de vue fiscal et social.
En matière de fiscalité, les différences à signaler sont les suivantes :
- Les bénéfices réalisés par une SASU sont imposés à l’impôt sur les sociétés. Une option pour une imposition directe au nom de l’associé unique est également possible, mais pendant 5 exercices maximum.
- Les bénéfices réalisés par une EURL qui a une personne physique pour associé unique sont imposés directement au nom de ce dernier, sans limitation de durée. Sous certaines conditions, il est possible d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Enfin, il est également possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés, sans limitation de durée également. En EURL, il existe donc davantage de possibilités en matière d’imposition des bénéfices.
En matière de sécurité sociale et de cotisations sociales, les différences sont importantes :
- En EURL, le gérant associé unique est affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la date de création de l’entreprise. Même en l’absence de rémunération, des cotisations sociales devront être payées. Enfin, une partie des dividendes peut être soumise aux cotisations sociales.
- En SASU, le président associé unique est affilié au régime général de la sécurité sociale dès l’instant où il se rémunère. Les dividendes qu’il perçoit ne sont pas assujettis aux cotisations sociales. Par contre, sur une base de calcul identique, la protection sociale au régime général a un coût nettement plus élevé qu’à la sécurité sociale des indépendants.
Comment créer une EURL ou une SASU ?
Les démarches à accomplir pour créer une EURL ou une SASU sont globalement les mêmes. Dans les deux cas, il s’agit de constituer et d’immatriculer une société commerciale unipersonnelle. Voici un résumé des principales étapes :
- rédiger les statuts de la société,
- réaliser les apports en capital social,
- signer les statuts définitifs et nommer le dirigeant (sauf s’il est désigné directement dans les statuts),
- publier un avis de constitution au journal d’annonces légales,
- compléter un formulaire de création de société,
- réunir tous les justificatifs et envoyer la demande d’immatriculation au greffe.
Pour obtenir des informations détaillées et des conseils au niveau des démarches de création d’entreprise, vous pouvez consulter les guides suivants :
Vous n’êtes pas obligé de réaliser toutes vos démarches de création d’entreprise vous-même. Vous avez également la possibilité de vous faire accompagner par un professionnel ou par une plateforme de création d’entreprise en ligne. La plateforme Legalplace propose aux entrepreneurs de prendre en charge l’intégralité de leur formalité de création d’entreprise, grâce à un service en ligne rapide et simple d’utilisation. Pour plus d’informations : Création d’entreprise avec Legalplace.
