Le créateur d’entreprise qui démarre seul une activité en société peut créer une EURL ou une SASU. Au-delà de la question de la protection sociale, le futur dirigeant doit s’interroger sur le coût de ses revenus en EURL et en SASU.
Dans ce dossier, nous allons vous explique quelles sont les charges à prévoir sur les revenus du dirigeant d’une EURL et d’une SASU à l’impôt sur les sociétés :
- Les charges sur les revenus du dirigeant d’une EURL
- Les charges sur les revenus du dirigeant d’une SASU
- EURL / SASU : synthèse sur le coût des revenus du dirigeant
- Est-il préférable de créer une SASU pour se verser des dividendes ?
Les charges sur les revenus du dirigeant en EURL
En EURL à l’impôt sur les sociétés, le dirigeant dispose de deux sources principales de revenus : les rémunérations et les dividendes. Il est affilié au régime de sécurité sociale des indépendants.
Les cotisations sociales du dirigeant sont calculées sur le montant de ses rémunérations et sur la partie de ses dividendes qui excède 10% du total suivant : capital social + prime d’émission + avances en compte courant d’associé. En matière de cotisations sociales, le coût à prévoir est approximativement égal à 45% de cette base de calcul. Le taux exact dépend du montant de la rémunération et du secteur d’activité de l’entreprise. À cela s’ajoute ensuite le coût des assurances complémentaires santé et retraite, souvent nécessaires pour un dirigeant affilié à la sécurité sociale des indépendants.
Les rémunérations et les cotisations sociales sont déductibles du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés. Le coût réel supporté par l’entreprise est donc moindre dans la mesure où il faut tenir compte de cette économie d’impôt. Par contre, si le dirigeant prend des dividendes, il doit payer l’impôt sur les sociétés au préalable.
Enfin, le dirigeant d’une EURL doit prévoir d’autres coûts sur ses revenus :
- Ses rémunérations sont imposables à l’impôt sur le revenu, au barème progressif.
- Ses dividendes supportent le prélèvement forfaitaire unique. La partie des dividendes réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales n’est pas soumise aux prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers.
À propos des charges sur les revenus du dirigeant en EURL, voici ce qu’il faut retenir :
- Les cotisations sociales sur les rémunérations sont moins élevées qu’au régime général,
- Le taux global des cotisations sociales du dirigeant en EURL est approximativement égal à 45% des revenus soumis.
- Le dirigeant paie des cotisations sociales sur une partie des dividendes.
- Souvent, des assurances complémentaires sont nécessaires pour améliorer la protection sociale et les droits à la retraite du dirigeant.
Les charges sur les revenus du dirigeant en SASU
En SASU à l’impôt sur les sociétés, le dirigeant dispose de deux sources principales de revenus : les rémunérations et les dividendes.
Les cotisations sociales du dirigeant sont calculées sur le montant de ses rémunérations. En matière de cotisations sociales, le coût à prévoir est approximativement égal à 85% de la base de calcul (rémunérations nettes). Le taux exact dépend du montant de la rémunération et du secteur d’activité de l’entreprise.
Les rémunérations et les cotisations sociales sont déductibles du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés. Le coût réel supporté par l’entreprise est donc moindre dans la mesure où il faut tenir compte de cette économie d’impôt. Par contre, si le dirigeant prend des dividendes, il doit payer l’impôt sur les sociétés au préalable.
Enfin, le dirigeant d’une SASU doit prévoir d’autres coûts sur ses revenus :
- Ses rémunérations sont imposables à l’impôt sur le revenu, au barème progressif.
- Ses dividendes supportent le prélèvement forfaitaire unique.
À propos des charges sur les revenus du dirigeant en SASU, voici ce qu’il faut retenir :
- Les cotisations sociales sur les rémunérations sont plus élevées que celles des travailleurs indépendants,
- Le taux global des cotisations sociales du dirigeant en SASU est approximativement égal à 85% des revenus soumis.
- Le président associé unique ne paie pas de cotisations sociales sur ses dividendes.
EURL / SASU : synthèse sur le coût des revenus du dirigeant
Concernant le coût des revenus du dirigeant en EURL et en SASU, voici ce qu’il faut retenir :
- À rémunération équivalente, le coût des cotisations sociales est nettement plus élevé en SASU.
- En EURL, il est rarement intéressant de se distribuer des dividendes. Souvent, la majeure partie est réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales. Autant privilégier le versement de rémunérations déductibles du résultat imposable.
- D’un point de vue fiscal, les revenus du dirigeant sont traités de la même manière en EURL et en SASU.
- En EURL, il faut ajouter le coût des assurances complémentaires qu’il est souvent nécessaire de souscrire pour améliorer la protection sociale et la retraite.
En complément, nous vous invitons à lire ce dossier : régime général ou régime des indépendants ?
Est-il préférable de créer une SASU pour se verser des dividendes ?
Un créateur d’entreprise peut penser, à tort, qu’il est nettement plus intéressant de créer une SASU plutôt qu’une EURL afin de prendre des dividendes. En pratique, cette analyse est souvent erronée. En effet, il EST préférable de privilégier la prise d’une rémunération en EURL pour plusieurs raisons :
- Le régime de sécurité sociale des indépendants coûte moins cher que le régime général de la sécurité sociale.
- Les cotisations sociales payées sur les rémunérations sont déductibles du résultat imposable, ce qui génère une économie d’impôt sur les sociétés.
- Une rémunération permet d’acquérir des droits en matière de protection sociale, ce qui n’est pas le cas des dividendes.
Bien entendu, il faut également tenir compte de l’impact du choix sur l’imposition personnelle du dirigeant. Par fois, la différence de traitement fiscal entre les dividendes et les rémunérations peut générer un écart significatif.
