Les EURL sont des entités commerciales qui sont tenues de respecter plusieurs règles en matière de comptabilité : obligations de facturation sur les ventes et les prestations réalisées, tenue d’une comptabilité, établissement de comptes annuels.
Si vous avez décidé de créer votre EURL pour exercer une activité professionnelle indépendante, vous allez donc devoir respecter plusieurs obligations en matière de comptabilité. Dans ce dossier, nous allons vous informer sur les principales règles auxquelles vous devez impérativement vous conformer pour être en règle à ce niveau.
Rappel des principales obligations comptables à suivre en EURL
L’entrepreneur qui décide de lancer son activité professionnelle par l’intermédiaire d’une EURL sera tenu de respecter plusieurs obligations en matière de comptabilité, notamment :
- La facturation des clients ;
- La tenue d’une comptabilité ;
- L’établissement des comptes annuels de la société.
Les obligations en matière de facturation en EURL
L’un des tous premiers sujets comptables sur lequel vous allez devoir vous attarder correspond à la mise en place de votre système de facturation au sein de votre EURL. En effet, il s’agit d’un point assez urgent, car vous aurez l’obligation d’émettre une facture dès la réalisation de votre première vente ou de votre première prestation de service.
La délivrance d’une facture au client est une obligation légale, notamment lorsque les clients sont des professionnels. Si le client est un particulier, la facture sera obligatoire lorsqu’il s’agit d’une prestation de services dépassant 25 euros, lorsqu’il s’agit d’une vente à distance, ou lorsque le client le demande.
Pour établir une facture, il existe plusieurs règles à respecter :
- Tout d’abord, la facture est un document normé. Chaque facture doit contenir plusieurs informations obligatoires pour être valable. Nous vous donnons plus de détails ici : les mentions obligatoires sur les factures.
- Les factures doivent être numérotées à l’aide d’un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Cela implique que 2 factures ne peuvent pas avoir le même numéro.
- Les factures émises par une entreprise doivent être conservées pendant une durée de 10 ans minimum.
L’obligation de tenir une comptabilité dans les EURL
La tenue de la comptabilité correspond à l’opération qui consiste à enregistrer toutes les pièces comptables de l’entreprise, telles que les factures d’achat, les factures de vente, la paie, les factures d’investissement, les emprunts… en respectant les normes comptables françaises. Ces enregistrements s’effectuent dans un logiciel de comptabilité.
La tenue de la comptabilité est une tâche importante pour l’entrepreneur, car elle lui permettra de réaliser plus facilement les travaux suivants :
- Le suivi des règlements associés aux factures adressées aux clients de l’entreprise, et la gestion des éventuelles relances sur les sommes impayées à l’échéance convenue.
- Le suivi du paiement des factures des fournisseurs de l’entreprise.
- La réalisation des déclarations de TVA de l’entreprise.
Enfin, la tenue de la comptabilité est un prérequis indispensable pour respecter une autre obligation comptable des EURL : l’établissement des comptes annuels de la société après la clôture de chaque exercice comptable.
L’obligation d’établir des comptes annuels en EURL
Après la clôture de chaque exercice social, le gérant d’une EURL a l’obligation d’établir les comptes annuels de la société. Les comptes annuels sont formés par un ensemble de plusieurs documents qui forment un tout indissociable :
- Le bilan, qui propose une photographie du patrimoine de la société à la date d’établissement des comptes annuels de la société.
- Le compte de résultat, qui propose un récapitulatif de l’ensemble des produits et des charges de la société sur l’exercice écoulé, et qui indique, par différence, le résultat de l’exercice (bénéfice ou perte).
- Les annexes comptables, qui fournissent des informations pour faciliter la lecture et la compréhension du bilan et du compte de résultat.
Le gérant peut se charger directement d’établir les comptes annuels de sa société, ou il peut choisir de déléguer cette tâche à un cabinet d’expertise comptable.
Enfin, le gérant est tenu de déposer les comptes annuels de sa société au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit leur approbation, dans les deux mois suivants en cas de dépôt électronique.
