Les SASU sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Il s’agit donc d’une société unipersonnelle. En pratique, les SASU sont largement employées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet entrepreneurial, notamment pour leur spécificité en matière de sécurité sociale du dirigeant (affiliation au régime général de la sécurité sociale).
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne de nombreuses explications utiles à propos des SASU.
Quelques rappels sur le fonctionnement des SASU
Au niveau juridique, les SASU sont des sociétés commerciales. Cela implique donc plusieurs choses de votre côté pour vous lancer avec cette structure. Tout d’abord, pour créer votre entreprise, vous allez devoir constituer votre société, puis demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ensuite, vous aurez des obligations administratives à respecter tout au long de la vie de votre société, notamment pour chaque changement qui la concerne (changement d’adresse, changement d’activité, changement au niveau du capital social…) et après la clôture de chaque exercice social (approbation des comptes, affectation du résultat…).
D’un point de vue fiscal, la SASU ne vous permettra pas d’avoir le choix entre tous les régimes d’imposition des bénéfices existants. Votre choix va être assez limité avec seulement deux options, dont l’une qui est temporaire. Par défaut, les bénéfices d’une SASU sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, il est possible d’opter pour le régime des sociétés de personnes mais pour une durée limitée à 5 exercices maximum.
Enfin, concernant votre sécurité sociale, vous serez uniquement affilié à ce niveau si vous vous versez une rémunération par l’intermédiaire de votre société. En SASU, vous aurez le statut de dirigeant assimilé salarié et relèverez donc du régime général de la sécurité sociale. Il sera nécessaire d’établir des bulletins de paie à chaque versement de rémunération. Comme vous êtes dirigeant de société, vous n’êtes pas soumis aux règles du salaire minimum (SMIC).
La démarche à suivre pour créer votre SASU
Pour créer votre SASU, vous allez devoir accomplir plusieurs démarches dans un ordre bien précis. Tout d’abord, vous allez procéder à la constitution de votre société. Ensuite, vous devrez demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Voici les étapes principales :
- La première étape va consister à rédiger les statuts de votre SASU. Dans ce document écrit, vous allez indiquer les caractéristiques de votre société (capital social, activité, siège social…) et ses règles de fonctionnement. Le contenu des statuts est encadré par la loi, qui exige des informations obligatoires.
- En parallèle de vos statuts, vous devrez effectuer vos apports en capital social. Les apports en numéraire doivent être versés sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement bancaire ou chez un notaire. Si vous avez prévu des apports en nature (biens autres que de l’argent), il faut les évaluer pécuniairement. Parfois, un commissaire aux apports doit intervenir pour vérifier les valorisations retenues.
- Ensuite, si ce n’est pas fait directement dans les statuts, vous devez vous nommer au poste de président.
- Dans le mois qui suit la signature de vos statuts, vous devez publier un avis de constitution de SASU dans un journal d’annonces légales de votre département.
- Enfin, la dernière démarche va consister à demander l’immatriculation de votre société auprès de l’administration. Cette étape vous permet d’obtenir un numéro SIRET et un extrait K-Bis.
Pour créer votre SASU, vous avez tout d’abord la possibilité de vous charger vous-même de toutes les démarches. Toutefois, si cela vous paraît trop complexe, ou si vous n’avez pas le temps de vous en charger, vous pouvez également vous faire accompagner :
- Soit par un professionnel de proximité, comme votre expert-comptable ou votre avocat ;
- Soit en recourant à un service de création d’entreprise en ligne.
