Un extrait K, Kbis ou D1 permet à une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Cela dit, une entreprise ne dispose jamais de ces 3 types d’extraits. Elle ne peut en avoir qu’un seul. La nature de ce dernier dépend notamment de sa forme juridique et de son activité. Quelle est la différence entre ces extraits ? Que contiennent-ils ? Comment les obtenir ? Voici un dossier qui répond à ces questions importantes.
K, Kbis et D1 : qui est concerné par chaque type d’extrait ?
Les extraits K, Kbis et D1 présente la même utilité. Ils permettent à une entreprise de prouver son inscription aux registres légaux, dans le cadre de l’accomplissement de ses démarches administratives. Cela dit, comment savoir quel est la nature de l’extrait à demander ? En réalité, le document dépend de la forme juridique de l’entreprise et de son activité.
Les personnes morales doivent demander un extrait Kbis. Ce type d’extrait concerne donc toutes les sociétés civiles (SCI, SCM, SCP…) et commerciales (SASU, SAS, EURL, SARL, SNC, SA, SCA, SCS…). On parle d’extrait Kbis pour l’établissement principal et d’extrait LBis pour un établissement secondaire.
Pour les personnes physiques, c’est-à-dire les entreprises individuelles, il s’agit d’un extrait K. Ici, les entrepreneurs exerçant leur activité en nom propre sont visés, y compris ceux qui optent pour le régime de la micro-entreprise. L’extrait d’un établissement secondaire s’appelle un extrait L.
Les entrepreneurs individuels qui exercent une activité artisanale doivent, pour leur part, obtenir un extrait D1. Enfin, les professionnels libéraux n’ont pas d’extrait K, Kbis ou D1. Ils doivent simplement demander un avis de situation au répertoire SIRENE (géré par l’INSEE).
Quel est le contenu de chaque extrait (K, K-bis ou D1) ?
Les extraits K, Kbis et D1 contiennent de nombreuses informations sur l’entreprise. Ils précisent notamment toutes ses caractéristiques légales : date de création, numéro d’identification unique (SIREN), nom pour les entrepreneurs individuels, dénomination sociale pour les sociétés, adresse administrative…
Il contient des informations sur l’activité exercée par l’entreprise (activité principale, code APE ou code NAF) ainsi que sur son représentant légal (nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse de l’entrepreneur individuel, du gérant, du président…). Les établissements secondaires y sont recensés.
Pour les sociétés, l’extrait K-bis mentionne également la forme juridique choisie, le montant du capital social, la durée d’existence et la date de clôture de l’exercice comptable.
Comment une entreprise peut-elle obtenir un extrait K, K bis ou D1 ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’une entreprise doit, pour avoir son propre extrait KBis, K ou D1, obligatoirement être immatriculée au registre concerné. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés pour les sociétés et les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale. Pour les artisans, c’est le répertoire des métiers. Enfin, les entreprises qui exercent une activité commerciale et artisanale doivent procéder à une double immatriculation.
La procédure à suivre pour immatriculer une entreprise dépend de son statut juridique. Elle est plus complexe pour les sociétés, pour lesquelles les associés fondateurs doivent rédiger des statuts, publier une annonce légale, bloquer le capital social et remplir plusieurs formulaires (M0 et M’BE). S’agissant des entreprises individuelles, une déclaration de début d’activité et quelques justificatifs suffisent.
Pour connaître la démarche exacte (étapes à suivre et formalités à accomplir), vous pouvez consulter les dossiers suivants : créer une SASU – créer une EURL – créer une SAS – créer une SARL – créer une entreprise individuelle – créer une microentreprise.
Pour les entreprises déjà immatriculées, la demande d’un extrait K, K-bis ou D1 peut s’effectuer en ligne, ou sur place. L’interlocuteur dépend du type d’extrait souhaité. Ainsi, les commerçants (extrait K ou K-bis) doivent s’adresser au greffe du tribunal de commerce. Pour les demandes en ligne, il est possible d’utiliser la plateforme https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/demande-kbis.html.
Les demandes d’extraits D1 s’effectuent exclusivement en ligne, auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) qui a immatriculé l’entreprise. Il suffit de se munir du numéro SIREN de l’entreprise et de l’indiquer dans la barre de recherche à l’adresse suivante : https://m7501.capvalley.fr/d1-web/recherche.
Bon à savoir : un dirigeant peut récupérer gratuitement l’extrait Kbis de son entreprise en ligne. Pour cela, il doit créer un compte sur le site https://monidenum.fr/. Cette plateforme est gérée par le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
