Créer mon entrepriseL’extrait Kbis permet d’attester que l’entreprise est régulièrement enregistrée au registre du commerce et des sociétés, il constitue « la carte d’identité » de l’entreprise.
Sur un extrait Kbis, on retrouve plusieurs informations essentielles au sujet de l’entreprise : sa dénomination, sa forme juridique, son capital social, l’identité de ses dirigeants, son activité, l’adresse des établissements… Egalement, il indique si une procédure collective est en cours ou non.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis constitue la carte d’identité officielle et à jour d’une entreprise. Il est remis au créateur d’entreprise en plusieurs exemplaires suite au dépôt du dossier complet de demande d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés.
Sur ce document, on retrouve les informations importantes concernant une entreprise : sa dénomination, sa forme juridique, son capital social, l’identité de ses dirigeants, son activité…
À chaque modification importante de l’entreprise (changement d’adresse, changement de forme juridique, changement de dirigeant…), un nouvel extrait Kbis est remis à l’entreprise.
Pour l’obtenir, un dossier de demande de modification complet doit être déposé au centre de formalités des entreprises (CFE).
À quoi sert l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis permet d’attester officiellement qu’une entreprise est régulièrement enregistrée au registre du commerce et des sociétés.
Dans le cadre de certaines démarches, il peut être demander à un entrepreneur de fournir un exemplaire de son extrait Kbis. C’est notamment le cas :
- Pour ouvrir un compte auprès d’un établissement bancaire,
- Pour l’entrepreneur souhaitant bénéficier des aides financières pôle emploi pour soutenir la création ou la reprise d’entreprise. Un extrait Kbis doit être fourni à l’agence pôle emploi lors du signalement de la reprise d’activité.
Enfin, second point très important : l’extrait Kbis est un document d’une grande utilité pour vérifier des informations sur une entreprise (un prospect par exemple), et notamment si elle ne fait pas l’objet d’une procédure collective. Pour cela, toute personne a la faculté de demander et d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise auprès du greffe concerné.
Quelles informations retrouve-t-on sur l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis contient plusieurs informations essentielles au sujet d’une entreprise. On y retrouve notamment :
- Le numéro SIREN (numéro à 9 chiffres permettant d’identifier l’entreprise. Il est attribué par l’Insee lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire Sirene ;
- Le greffe où l’entreprise est immatriculée ;
- La date d’immatriculation de l’entreprise au greffe indiqué sur l’extrait Kbis. Il ne s’agit donc par forcément de la date de création de l’entreprise ;
- La date d’immatriculation d’origine de l’entreprise, c’est-à-dire la date à laquelle l’entreprise a été immatriculée lors de sa constitution ;
- En cas de changement de greffe d’immatriculation, le précédent greffe et la date du transfert sont indiqués ;
- La dénomination sociale de l’entreprise (pour les personnes morales) ou le nom et prénom(s) (pour les personnes physiques) ;
- La forme juridique de l’entreprise (pour les personnes morales). Voici quelques exemples : Société à responsabilité limitée, Société par actions simplifiée… ;
- Le montant du capital social (pour les personnes morales) ;
- L’adresse du siège social et des établissements ;
- La précision de l’activité et le code NAF de l’entreprise ;
- Les noms et prénoms des mandataires sociaux avec leurs dates et lieux de naissance, leurs adresses, leurs fonctions et leurs nationalités.
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