L’extrait Kbis est le document incontournable d’une SARL, et, plus largement, des sociétés. Ce document récapitule leurs principales caractéristiques et il leur sert essentiellement de justificatifs. Il s’obtient à la suite de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier complet sur l’extrait Kbis de la SARL.
Présentation et contenu de l’extrait Kbis d’une SARL
Un extrait Kbis est un document officiel, qui se présente de la même façon pour toutes les sociétés. Seules les informations qu’il contient sont différentes, étant donné qu’elles portent sur leurs caractéristiques. Cela dit, dans un Kbis, on distingue généralement trois blocs d’informations importants.
Le premier encadré concerne la société elle-même, en tant que personne morale. On y retrouve les informations importantes qui permettent de la distinguer des autres entreprises : forme juridique, appellation, adresse administrative, montant du capital social, durée, activité exercée… La date et le numéro unique d’immatriculation (SIREN) figurent aussi à cet endroit.
Le deuxième cadre concerne l’administration de la société. Une SARL doit avoir, à minima, un représentant légal : un gérant. Ils peuvent d’ailleurs être plusieurs. Ici, on prend connaissance de leur identité complète : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse… Le titre du dirigeant est également indiqué, en l’occurence « gérant ».
Enfin, la dernière partie recense tous les établissements occupés par la société et actifs. On y retrouve leur adresse précise, ainsi que la nature de l’activité exercée dans chacun d’entre eux. La date d’ouverture figure également à cet endroit, comme l’origine du fonds de commerce (création, rachat ou transfert).
Utilité de l’extrait Kbis pour une SARL
L’extrait Kbis représente, pour une SARL comme pour tout autre société, un justificatif d’identité ; comme l’est votre carte nationale d’identité (CNI) pour vous, particulier. En effet, votre SARL a sa propre personnalité. Cela signifie, d’un point de vue juridique, qu’elle existe, comme vous. Et ce document le prouve. En présentant l’extrait Kbis de votre SARL, vous apportez la preuve qu’elle est bien inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Cela dit, l’extrait Kbis vous sera d’une grande utilité pour finaliser le processus de création de votre SARL. En effet, si vous apportez de l’argent au capital de votre société (apports en numéraire), vous devrez bloquer de l’argent sur un compte temporaire auprès d’une banque ou chez un notaire. Le déblocage des fonds ne pourra intervenir qu’à l’issue de la démarche, sur présentation de l’extrait Kbis à l’organisme.
Enfin, l’extrait Kbis sert de justificatif pour toute démarche qu’elle aurait à accomplir. Il est demandé par les banques pour l’ouverture d’un compte ou l’octroi d’un prêt bancaire. Il permet aussi de déposer une candidature à un appel d’offre, etc.
Procédure à suivre pour obtenir l’extrait Kbis d’une SARL
Pour recevoir l’extrait Kbis de votre SARL, vous devez impérativement demander son immatriculation sur le registre du commerce et des sociétés. Pour cela, vous devrez accomplir de nombreuses démarches et formalités légales :
| 1 | Fixer les caractéristiques de la SARL | Trouver une dénomination, un siège, un objet, une durée |
| 2 | Déterminer le capital social de la SARL | Fixer le capital, recenser les apports d’argent et/ou de biens |
| 3 | Nommer un dirigeant pour la SARL | Identifier le représentant légal : un ou plusieurs gérants |
| 4 | Rédiger un projet de statuts de SARL | Reprendre les informations précédentes par écrit et le signer |
| 5 | Déposer les apports en numéraire | Bloquer l’argent formant le capital sur un compte temporaire |
| 6 | Finaliser les statuts de la SARL | Indiquer le dépositaire des fonds dans les statuts définitifs |
| 7 | Publier un avis de constitution | Diffuser une annonce légale de création de SARL |
| 8 | Remplir un formulaire M0 SARL | Compléter la déclaration de constitution et les volets annexes |
| 9 | Établir diverses attestations | Rédiger une attestation de non-condamnation du gérant |
| 10 | Réunir plusieurs justificatifs | Occupation du local, carte d’identité du gérant, |
| 11 | Envoyer la demande d’immatriculation | Déposer le dossier au centre de formalités des entreprises |
| 12 | Déboquer le capital de la SARL | Présenter l’extrait Kbis et demander le déblocage des fonds |
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