L’extrait Kbis d’une SASU représente sa carte d’identité. C’est un document officiel qui mentionne les principales caractéristiques de la société. Il a plusieurs utilités. Pour l’obtenir, il faut demander l’immatriculation de la SASU au registre du commerce et des sociétés (RCS). Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’extrait Kbis d’une SASU.
Que contient l’extrait Kbis d’une SASU ?
Un extrait Kbis est un document normé. Cela signifie qu’il se présente toujours de la même façon, quelle que soit la forme de la société. Il comprend plusieurs informations qui permettent d’identifier la SASU. Elles concernent la société elle-même, ses établissements et son dirigeant.
Principales caractéristiques de la SASU
Le Kbis d’une SASU recense tout d’abord ses caractéristiques : son nom (dénomination sociale), son adresse (siège social), son activité (résumé de l’objet social), le montant de son capital social, sa durée et la date de clôture de son exercice comptable.
Par ailleurs, l’extrait rappelle la forme juridique de la société (société par actions simplifiée à associé unique). Il précise également la date à laquelle la société a été immatriculée, son numéro SIREN ainsi que la ville dans laquelle se situe le greffe compétent.
Informations relatives au dirigeant
Dans une deuxième partie, l’extrait Kbis présente la personne qui dispose du pouvoir d’engager la société. Pour ce qui est de la SASU, il s’agit du président. Cette personne peut être l’associé unique, ou quelqu’un d’autre.
Plusieurs informations apparaissent ici : le nom et le prénom du président, son adresse complète, sa nationalité, sa date de naissance et son lieu de naissance. Le Kbis précise également la qualité du dirigeant : Président.
Renseignements concernant l’activité
Enfin, la dernière partie d’un extrait Kbis concerne l’activité exercée par la SASU ainsi que les locaux qu’elle occupe. Pour chaque établissement, le document donne un résumé de l’activité exercée et indique l’adresse exacte,
Également, il précise la date de commencement d’activité, l’origine du fonds ou de l’activité (rachat de fonds de commerce, transfert d’activité ou création par exemple) ainsi que le mode d’exploitation.
Quelle est l’utilité du Kbis pour une SASU ?
L’extrait Kbis permet, tout d’abord, à la SASU de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il prouve son enregistrement à ce registre officiel. C’est un document qui est accessible au public et qui permet de prendre connaissance ou de vérifier certaines informations sur une société. Ainsi, le Kbis d’une SASU peut être commandé par toute personne intéressée (partenaire, concurrent, associé unique…) sur le site infogreffe.fr.
Pour la SASU, l’extrait Kbis permet de débloquer les fonds qui forment le capital social. En effet, au cours du processus de constitution, l’associé unique a déposé des sommes d’argent sur un compte bancaire temporaire, ouvert au nom de la SASU en formation. Ces sommes font l’objet d’un blocage, dans l’attente de l’immatriculation de la société. Le Kbis est le justificatif qui permet d’obtenir le déblocage des fonds. La banque transfère l’argent vers un compte bancaire « définitif ». Après avoir présenté l’extrait Kbis à sa banque, la SASU peut disposer librement des fonds.
Enfin, l’extrait Kbis sert de justificatif dans le cadre de l’accomplissement de plusieurs démarches : déposer une demande de financement (prêt ou location), conclure des contrats commerciaux, candidater à un appel d’offre…
Comment obtenir un extrait Kbis pour sa SASU ?
C’est le greffe du tribunal de commerce qui délivre l’extrait Kbis à la SASU. Il ne peut le faire qu’après avoir procédé à son immatriculation. Pour cela, il convient d’accomplir de nombreuses formalités. Voici les principales étapes qui permettent à une SASU d’obtenir son extrait Kbis :
- Recenser les principales caractéristiques de la société,
- Rédiger, dater et signer un projet de statuts,
- Trouver une banque et déposer les apports en numéraire,
- Réceptionner le certificat de dépôt des fonds et finaliser les statuts,
- Remplir un formulaire de déclaration d’activité (M0),
- Publier une annonce légale de création de SASU,
- Établir diverses attestations relatives au dirigeant (filiation et non condamnation),
- Réunir plusieurs justificatifs (occupation du local, carte d’identité du président),
- Envoyer une demande d’immatriculation au centre de formalités des entreprises (CFE),
- Réceptionner l’extrait Kbis et le présenter à la banque pour qu’elle débloque les fonds.
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