À tout moment, les associés d’une société peuvent être amenés à apporter de nouveaux fonds dans leur société dans le but de financer son développement. Dans cette situation, les associés disposeront de deux solutions pour apporter leur argent dans l’entreprise. Ce dossier vous explique comment faire un apport pour financer le développement d’une société :
- Comment financer le développement d’une société avec des apports ?
- Le processus classique : l’augmentation de capital social
- La solution alternative : l’avance en compte courant d’associé
Comment financer le développement d’une société avec des apports ?
Lorsqu’une société poursuit son développement, elle a généralement besoin de nouveaux capitaux pour financer ses investissements. Ces nouveaux capitaux peuvent provenir de plusieurs sources : apports des associés de la société, financements extérieurs, autofinancement de la société. Lorsque les associés décident de prendre en charge le financement du développement de leur société, ils vont donc devoir lui apporter de l’argent.
Pour effectuer cet apport, les associés de la société disposeront de deux solutions :
- la réalisation d’une augmentation de capital social,
- ou la réalisation d’avance en compte courant d’associé.
Comme nous allons le voir dans les deux prochaines parties, ces deux possibilités ont très peu de choses en commun. Les associés doivent donc se poser la question de la méthode à choisir à ce niveau.
Le processus classique : l’augmentation de capital social
Une augmentation de capital social consiste, comme son nom l’indique, à augmenter le capital social d’une société pour financer son développement.
D’un point de vue financier, le montant des fonds apportés par les associés de la société ne vient pas mécaniquement augmenter le capital social d’un même montant. En effet, le montant total des fonds apportés par les associés sera segmenté en deux parties :
- Une première partie ira effectivement augmenter le montant du capital social de la société.
- Une seconde partie constituera la prime d’émission sur l’opération. Une prime d’émission correspond à l’excédent du prix d’émission des nouveaux titres sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales attribuées à l’apporteur. La prime d’émission représente l’augmentation de la valorisation des titres de la société, entre le moment de leur émission initiale et le moment de l’augmentation de capital social.
Exemple : une société a été créée avec un capital de 100 euros réparti en 100 titres d’une valeur nominale de 1 euro. Une augmentation de capital social, d’un montant de 100 euros et par émission de 100 nouveaux titres, est réalisée un an plus tard. La valeur de l’entreprise est estimée à 1 000 euros. Un titre a donc une valeur de 10 euros. L’associé qui veut souscrire un nouveau titre devra payer un total de 10 euros par titre, réparti ainsi : 1 euro pour la valeur nominale et 9 euros de prime d’émission.
Concernant les démarches, il sera ici nécessaire de se référer aux statuts de la société pour s’informer sur la marche à suivre afin de mener cette opération. Les grandes étapes à respecter sont les suivantes :
- déterminer la valorisation de la société,
- réunir les associés en vue de décider l’augmentation de capital social,
- réaliser le dépôt des fonds sur un compte bloqué,
- mettre à jour les statuts de la société,
- réaliser les formalités modificatives au greffe,
- demander le déblocage des fonds,
- mettre à jour les informations de la société sur tous les documents.
La solution alternative : l’avance en compte courant d’associé
Les associés ont également la possibilité de financer eux-mêmes leur société en empruntant une solution alternative : l’avance en compte courant d’associé. Ici, il ne sera pas nécessaire de procéder à une augmentation de capital social. L’opération consiste en l’octroi d’un prêt par un ou plusieurs associés au profit de leur société. Nous expliquons ce moyen de financement ici : l’avance en compte courant d’associé.
Cette option peut présenter un intérêt majeur en présence d’un déséquilibre entre les contributions de chaque associé, mais en l’absence de volonté de modifier les pourcentages de participation actuellement en place. Dans le cas d’un apport en capital social, la quantité de nouveaux titres reçue par un associé va dépendre du montant de sa contribution. L’associé qui réalise le plus gros apport obtient la plus grosse participation. Par contre, avec les avances en compte courant d’associé, la répartition du capital social demeure inchangée.
