La SASU – société par actions simplifiée unipersonnelle – est l’une des formes de sociétés les plus utilisées par les créateurs d’entreprises. Ce statut juridique revêt certaines particularités par rapport à l’EURL ou l’entreprise individuelle. Il présente également des avantages que les deux autres statuts n’ont pas. Son fonctionnement est toutefois assez simple. Voici une fiche d’identité complète de la SASU, répondant aux questions :
- Qu’est-ce qu’une SASU ?
- Pourquoi créer une SASU ?
- Comment fonctionne une SASU ?
- Comment créer une SASU ?
La SASU, c’est quoi ?
La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Comme son nom l’indique, il s’agit, en réalité, d’une SAS qui n’a qu’un seul associé. C’est donc une société commerciale, et plus particulièrement une société par actions. On la distingue généralement de l’EURL, qui est l’autre forme de société à associé unique.
Comme toute société, une SASU a la personnalité morale. Cela signifie qu’elle existe comme une personne à part entière. Elle dispose, à ce titre, d’un patrimoine propre composé d’actifs (des biens, des stocks, des comptes bancaires…) et de passifs (des dettes en tout genre : fournisseurs, fiscales, sociales et du capital social).
Une SASU a des caractéristiques qui permettent de l’individualiser. Elle porte un nom (dénomination sociale), a une adresse administrative (siège social), exerce une certaine activité (objet social) et possède un capital comprenant les apports de l’associé unique. La responsabilité de ce dernier est limitée au montant de ses apports.
La SASU, pourquoi choisir ce statut et pas un autre ?
La SASU présente de nombreux avantages. Si l’on devait la comparer aux autres formes unipersonnelles d’entreprises (c’est-à-dire l’EURL et l’entreprise individuelle – EI), on peut affirmer que c’est la seule qui permet de piloter efficacement les revenus d’activité. Lorsque l’associé unique est le président de la SASU, il peut se rémunérer en se versant des salaires et/ou en se distribuant des dividendes. Les impositions sociales et fiscales ne sont pas les mêmes. Il est donc possible d’effectuer des arbitrages entre les deux pour optimiser la situation.
Le principal avantage de la SASU sur l’entreprise individuelle réside dans le nombre de participants. Elle partage cet avantage avec l’EURL. Dans ces sociétés, l’associé unique peut se faire rejoindre par d’autres associés sans trop de difficultés. Il sera nécessaire de modifier les statuts (si ces derniers ne prévoient pas les règles de fonctionnement à plusieurs associés), mais les formalités s’arrêtent là. À l’inverse, dans l’entreprise individuelle, l’entrepreneur est obligatoirement seul. S’il souhaite s’associer, il doit créer une société et y apporter son fonds de commerce. Cela peut générer une imposition.
Enfin, contrairement aux deux autres formes juridiques, le président d’une SASU a le statut d’assimilé salarié. Il est affilié, comme un salarié classique, au régime général de la sécurité sociale et bénéficie, à peu de choses près, des mêmes garanties. La seule exception concerne l’assurance-chômage, à laquelle il ne cotise généralement pas. Pour le reste, il est indemnisé plus rapidement en cas d’accident de travail (pas de délai de carence) et il cotise plus pour sa retraite. Il se constitue donc une meilleure pension que le travailleur non-salarié. Cela a toutefois un coût, plutôt important…
La SASU, comment ça marche ?
Une SASU fonctionne de façon très simple. On distingue deux organes dans ce type de société. L’associé unique est la personne qui détient la société. C’est lui qui est propriétaire de ses actions. Il a, pour cela, effectué des apports. Il prend les décisions les plus importantes au sein de la société. L’autre organe est le président. Il s’agit du représentant légal de la SASU. Le président est chargé de gérer la société et notamment les rapports avec les tiers (signature de contrats, commandes, etc.).
Le président doit rendre compte de sa gestion à l’associé unique, au moins une fois par an. À cette occasion, il établit des états financiers que l’on appelle des comptes annuels. Ils comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe. Un rapport de gestion doit également être communiqué. L’associé unique prend connaissance de ces documents et se prononce sur les comptes. Il peut les approuver ou les rejeter. Il prend également d’autres décisions lors de cette réunion.
Au niveau fiscal, les bénéfices d’une SASU sont imposés de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS). Elle peut bénéficier, si elle remplit les critères, du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %. La société peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR), sous certaines conditions et pendant une période qui ne peut dépasser 5 exercices sociaux. En revanche, une SASU à l’IR ne peut, contrairement à l’EURL ou à l’EI à l’IR, opter pour le régime micro-entreprise.
La SASU, quelles démarches pour la créer ?
La création d’une SASU nécessite d’accomplir de nombreuses formalités légales. D’ailleurs, la plupart sont identiques à toutes les sociétés commerciales, qu’elles comptent un ou plusieurs associés. L’associé unique doit d’abord commencer par rédiger un projet de statuts. Ensuite, s’il apporte de l’argent au capital social, il doit trouver une banque pour y déposer les fonds. Dès lors, il doit finaliser les statuts et les signer.
À compter de ce moment, la société doit rédiger et faire paraître une annonce légale dans un support habilité. On parle d’avis de création. Il peut être publié dans un journal d’annonces légales (JAL) ou dans un service de presse en ligne. Il suffit ensuite de remplir une déclaration de constitution de société (formulaire M0), une déclaration des bénéficiaires effectifs (formulaire M’BE), de réunir certains justificatifs et de déposer une demande d’immatriculation de la SASU.
